Traduction de «five years as these existing smaller » (Anglais → Français) :

If we are faced with an increasing number of vessels, as we expect with the alternate compliance program for domestic ships, then we would anticipate a phased-in approach over a period of three to five years as these existing smaller ships are offered for delegation.
Si le nombre de navires augmente, comme nous le prévoyons avec le programme alternatif de la conformité pour les navires canadiens, alors nous prévoirons une approche progressive sur une période de trois à cinq ans, à mesure que ces petits navires feront l'objet d'une délégation.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.
Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.

There are four recommendations: that the Urban Multipurpose Aboriginal Youth Centres, UMAYC, initiative be renewed for an additional five years to build upon its success to date; that the NAFC be a full member on the FPTA steering committee to ensure that the friendship centre movement is given a voice at the highest level of government; that stable funding be secured over an extended period of time — three- to five-year commitments — for existing and future programs targeted at urban Aboriginal youth; that the NAFC be accorded full partner status in the Aboriginal Human Resource Development Strategy for capacity building, labour market programs, child care, youth and the disabled; and that this groundbreaking research partnership be extended to other provinces and cities.
Il y a essentiellement quatre recommandations: Que l'Initiative des Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones soit renouvelée pour cinq ans, compte tenu du succès remporté jusqu'à présent; que l'ANCA devienne membre à part entière du groupe de travail FPTA, pour veiller à ce que le mouvement des centres d'amitié ait une voix aux plus hautes instances du gouvernement; que l'on puisse compter sur du financement stable pendant une très longue période — des engagements sur trois à cinq ans — pour les programmes actuels et futurs destinés aux jeunes Autochtones en milieu urbain; que l'ANCA soit considérée comme un partenaire à part entière dans la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones pour le renforcement des capacités, les programmes d'emploi, la garde d'enfants, ainsi que les questions touchant les jeunes et les personnes handicapées; et enfin, que ce nouveau partenariat en recherche soit étendu à d'autres provinces et villes.

These are some of the findings of a detailed European Commission report released today to mark the five-year anniversary of the trade deal with South Korea, demonstrating a significant boost in trade thanks to the agreement.
Ce sont là quelques-uns des résultats qui figurent dans un rapport détaillé de la Commission européenne publié aujourd’hui, à l’occasion des cinq ans de l’accord commercial avec la Corée du Sud, et témoignant d’une accélération significative des échanges grâce à l’accord.

Figures reveal how urgent it is to take action in this field: half of all businesses do not survive the first five years of their existence.
Les statistiques montrent à quel point il est urgent de prendre des mesures dans ce domaine: la moitié des entreprises disparaissent avant leur sixième année d'existence.

For the first five years of its existence, the OLAF produced its annual Activity Report on the basis of a 12 month period, ending in June each year.
Au cours de ses cinq premières années d'existence, l'OLAF a établi son Rapport d'activité annuel sur la base d'une période de 12 mois se terminant en juin de chaque année.

These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.
Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

In provinces where significant population change has occurred, the possibility of a five-year redistribution now exists rather than ten years.
Dans les provinces où la population a grandement varié, le redécoupage peut avoir lieu au bout de cinq ans, au lieu de dix.