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Traduction de «you were reminded earlier » (Anglais → Français) :

Draft "Guidelines for the mid-term evaluation of rural development programmes supported by SAPARD" were presented and discussed with the candidate countries who were reminded of their obligations to send the evaluation report to the Commission by 31 December 2003.

Des lignes directrices provisoires pour l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural soutenus par le Sapard ont été présentées et discutées avec les pays candidats, à qui il a été rappelé l'obligation de transmettre leur rapport d'évaluation à la Commission pour le 31 décembre 2003.


If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied at that date.

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied at that date.

En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


I call them the Dickson reports because they were both initially chaired by former Chief Justice Dickson and, as you were reminded earlier this afternoon, someone from a background of military experience, significant operational experience, as was Chief Justice Lamer.

Je dis les rapports Dickson parce que les commissions avaient d'abord été toutes deux présidées par l'ex-juge en chef Dickson et, comme on vous l'a rappelé plus tôt cet après-midi, par quelqu'un qui avait une bonne expérience de la chose militaire, notamment une expérience opérationnelle importante, le juge en chef Lamer.


Ms. Hoffman: Members of the committee will have heard from Valerie Gideon at Health Canada earlier on in this process, but I would remind you, apropos the committee's mandate to look at the results out of the 2004 accord and progress on the commitments there, that sizeable funding commitments were made for Aboriginal health human resource development and Aboriginal health transition fund.

Mme Hoffman : Au début de son étude, le comité a accueilli Valerie Gideon, de Santé Canada, mais j'aimerais vous rappeler, à propos de votre mandat qui est d'examiner ce qu'a donné l'accord de 2004 et les progrès réalisés par rapport aux engagements pris, qu'il avait été prévu de débloquer d'importantes ressources pour financer le développement des ressources humaines en matière de santé des Autochtones et pour alimenter le fonds de transition pour la santé des Autochtones.


Mr. Chairman, we were reminded earlier that the process should be evaluated from the perspective of public accounts.

Monsieur le président, on nous a rappelé plus tôt qu'on devait évaluer le processus sous l'angle des comptes publics.


If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.


Ms. Jean Crowder: It's an interesting dilemma, though, because as we were reminded earlier, we only have one taxpayer.

Mme Jean Crowder: C'est un dilemme intéressant par contre, puisqu'il n'y a qu'un seul contribuable, comme on nous l'a rappelé un peu plus tôt.


Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.

En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.


The Chair: As we were reminded earlier today in another context, the RCMP is the police force in many provinces.

La présidente : Comme on nous l'a rappelé plus tôt aujourd'hui dans un autre contexte, la GRC est le service de police de nombreuses provinces.




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Date index: 2024-04-21
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