Vertaling van "zero tax zone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

zero tax zone
zone exempte de taxes

zero rating | zero tax rate
taux nul | taux zéro

zero tax bracket
tranche d'imposition nulle

zero tax rate
taux de taxe zéro

taxed at the zero-rate
imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)

zero-rated supply | tax-free supply
fourniture détaxée

over punching | zone punching | zero punch
perforation hors texte | perforation hors-texte | zone hors texte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Continue work towards completing alignment with the tax acquis as regards VAT and excise duties, with particular attention to including the free zones in the territorial application of VAT and to abolishing the existing VAT zero rates and the sales tax.
Poursuivre l'achèvement de l'alignement sur l’acquis de l'Union européenne dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la TVA et les droits d’accise, en veillant tout particulièrement à inclure les zones franches dans le champ d’application territorial de la TVA et à abolir les taux nuls de TVA en vigueur et les taxes sur les ventes.