Vertaling van "zero tax bracket " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

zero tax bracket
tranche d'imposition nulle

income tax bracket [ tax bracket | tax band ]
tranche d'imposition [ fourchette d'imposition | palier d'imposition ]

income bracket | tax bracket
tranche de revenus | tranche d'imposition

bracket creep | tax bracket creep
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre | progression par tranches

zero rating | zero tax rate
taux nul | taux zéro

corporate tax bracket
tranche d'imposition des sociétés [ tranche de revenu des sociétés ]

tax bracket
tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

taxed at the zero-rate
imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)

zero-rated supply | tax-free supply
fourniture détaxée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Across progressive income tax rates we really have four income tax brackets if we count the first one as being zero.
En fait, le système d'impôt progressif compte quatre tranches d'imposition si l'on considère que la première équivaut à zéro.

That would be just $280 when you got to $50,000 to $60,000 in taxable income, just $60 for an average worker making $35,000 to $40,000, and precisely zero for anybody who doesn't make it into the middle income tax bracket.
Cette réduction ne serait que de 280 $ pour les particuliers qui déclarent un revenu imposable de 50 000 $ à 60 000 $, et de 60 $ pour un travailleur ordinaire qui gagne de 35 000 $ à 40 000 $, et de zéro pour tous ceux qui ont un revenu inférieur.

Recommendation 3 is to amend the tax bracket to purely reflect the zero to CPI increases year after year, calculating the personal tax credits to increase in the percentage amount of the consumer price index, resulting in full indexing.
Quant à la recommandation n 3, elle vise à modifier les tranches d'imposition afin que celles-ci reflètent l'augmentation égale à zéro de l'IPC année après année, à calculer les crédits d'impôt personnel pour que ceux-ci suivent l'augmentation en pourcentage de l'indice des prix à la consommation ce qui correspondrait à une indexation complète.