Rules should be established concerning the recognition, modification or revocation of recognition of protected zones, survey obligations for protected zones, action to be taken in the event that protected zone quarantine pests are found to be present in the respective protected zones, as well as the establishment of temporary protected zones.
Il y a lieu d'établir les modalités concernant la reconnaissance, la modification ou la suppression des zones protégées, les obligations de prospection dans ces zones, les mesures à prendre au cas où la présence d'organismes de quarantaine de zone protégée est constatée dans les zones protégées concernées, ainsi que la création de zones protégées temporaires.