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Vertaling van "— now finds itself " (Engels → Frans) :

Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.

Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.


The situation in which the General Court finds itself has causes relating, inter alia, to the increase in the number and variety of legal acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union, as well as to the volume and complexity of the cases brought before the General Court, particularly in the areas of competition, State aid and intellectual property.

La situation dans laquelle se trouve le Tribunal a des causes qui tiennent, entre autres, à l'augmentation du nombre et à la diversité des actes juridiques des institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi qu'au volume et à la complexité des affaires dont le Tribunal est saisi, particulièrement dans les domaines de la concurrence, des aides d'État et de la propriété intellectuelle.


Moreover, the EIT is now consolidating itself as an innovation institution through its headquarters in Budapest.

En outre, l'EIT est désormais en train de consolider son positionnement en tant qu'organisme à part entière du monde de l'innovation par l'intermédiaire de son siège à Budapest.


At present, Europe finds itself at a crucial crossroads facing both internal and external challenges.

À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs.


At present, Europe finds itself at a crucial crossroads facing both internal and external challenges.

À l’heure actuelle, l’Europe est à la croisée des chemins, face à des défis tant intérieurs qu’extérieurs.


Citizens of some Member States therefore now find themselves at a greater disadvantage than before establishment of the single market in that the tax treatment to which they are now subject is less favourable than that applied to similar imports from non-Community countries.

Cette situation a comme conséquence que dans certains Etats membres, les citoyens se trouvent aujourd'hui dans une situation moins favorable que celle en vigueur avant l'établissement du marché intérieur et y font donc actuellement l'objet d'un traitement fiscal moins favorable en comparaison avec celui réservé aux importations similaires en provenance de pays tiers.


A provisional compensation regime was also recommended so that no new Member State finds itself in a significantly less favourable budgetary situation than in the year preceding enlargement.

Un régime transitoire de compensation a également été préconisé afin qu'aucun nouvel État membre ne se trouve dans une position budgétaire nettement moins favorable qu'au cours de l'année précédant l'élargissement.


It is the task of the Member State concerned to take the necessary measures to rectify any irregular situation in which an insurance company in its territory finds itself.

Il revient à l'État membre concerné de prendre les mesures nécessaires à la mise à terme de toute situation irrégulière d'une entreprise d'assurance sur son territoire.


Issues become much more complicated if, while searching a computer or simply pursuing an investigation, a law-enforcement authority finds itself accessing or needing to access data located in one or more different countries.

Ces questions se compliquent bien davantage si, au moment d'une perquisition sur un ordinateur ou d'une simple enquête, un service répressif constate qu'il est en train de consulter, ou qu'il doit consulter, des données localisées dans un ou plusieurs pays.


It is the task of the Member State concerned to take the necessary measures to rectify any irregular situation in which an insurance company in its territory finds itself.

Il revient à l'État membre concerné de prendre les mesures nécessaires à la mise à terme de toute situation irrégulière d'une entreprise d'assurance sur son territoire.




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Date index: 2022-07-11
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