Vertaling van "‘single audit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

‘single audit' model (nom neutre)
modèle de chaîne de contrôle | chaîne de contrôle intégrée | single audit

‘single audit’ model
modèle de contrôle unique

single audit
contrôle unique

Single Audit Advisory Group
Groupe consultatif de la vérification combinée

single recipient audit
audit des bénéficiaires vivant seuls [ vérification des bénéficiaires vivant seuls ]

performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]
audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

eco-audit | environmental audit | environmental auditing | green auditing | internal environmental audit
audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit

single open end wrench [ single open-end wrench | single open-end spanner | single open end spanner | single head engineers wrench | single-head engineers wrench ]
clé à fourche simple

one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)
guichet unique | point de contact unique

compliance audit (nom neutre) | conformity audit (nom neutre) | regularity audit (nom neutre)
audit de conformité | audit de régularité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.
La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.

‘Single audit’ model: In the context of the European Union budget, the term ‘single audit’ refers to a system of internal control and audit which is based on the idea that each level of control builds on the preceding one’.
Modèle de contrôle unique (single audit): Dans le contexte du budget de l’Union européenne, le terme «contrôle unique» désigne un système de contrôle et d’audit internes qui repose sur l’idée que chaque niveau de contrôle s’appuie sur le précédent.

Audit approach and evidence collection: Through this audit, the Court analysed the extent to which the Commission is able to rely, in the area of regional policy, on the work of national audit authorities for its own assurance, and took stock of the Commission’s implementation of the ‘single audit’ model up to the end of 2012.
Approche d’audit et collecte des éléments probants: Lors de cet audit, la Cour a analysé dans quelle mesure la Commission peut s’appuyer sur les travaux des autorités d’audit nationales pour sa propre assurance dans le domaine de la politique régionale. La Cour a aussi dressé le bilan de la mise en œuvre, par la Commission, du modèle de contrôle unique jusque fin 2012.

"Single audit" of cohesion spending: significant progress achieved since 2007, but Commission and national audit bodies must work better, say EU auditors
Selon les auditeurs de l’UE, des progrès considérables ont été accomplis depuis 2007 en ce qui concerne le «contrôle unique» (single audit) des dépenses dans le domaine de la cohésion, mais les travaux de la Commission et des organismes d’audit nationaux doivent être améliorés.

There would have been inspections. Not a single audit: four million passengers a year, that's 12 million passengers in three years, and there was not a single audit of VIA Rail.
À raison de quatre millions de passagers par an, cela fait 12 millions de passagers en trois ans, et il n’y a pas eu un seul audit de VIA Rail.

1. Member States participating in a cooperation programme shall designate, for the purposes of Article 123(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, a single managing authority; for the purposes of Article 123(2) of that Regulation, a single certifying authority; and, for the purposes of Article 123(4) of that Regulation, a single audit authority.
1. Les États membres participant à un programme de coopération désignent, aux fins de l'article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, une seule autorité de gestion; aux fins de l'article 123, paragraphe 2, dudit règlement, une seule autorité de certification; et, aux fins de l'article 123, paragraphe 4, dudit règlement, une seule autorité d'audit.

1. The countries participating in a cross-border programme shall appoint a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority, all to be located in one of the Member States participating in the cross-border programme.
1. Les pays participant à un programme transfrontalier désignent une autorité de gestion unique, une autorité de certification unique et une autorité d'audit unique, toutes situées dans un des États membres participant au programme.

1. Member States participating in an operational programme shall appoint a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority, the latter being situated in the Member State of the managing authority.
1. Les États membres participant à un programme opérationnel désignent une autorité de gestion unique, une autorité de certification unique et une autorité d'audit unique, cette dernière étant située dans l'État membre de l'autorité de gestion.

It is the responsibility of the Member States to designate a single managing authority, a single certifying authority and a single audit authority.
Il revient aux États membres de désigner une seule autorité de gestion, une autorité de certification et une autorité d’audit unique.

Obviously, when we bring together two functions that were separate, there are economies of scale, but the real economy is for the business community or the taxpayers around the country, who will have to deal with a single agency and a single tax base in order to do their reporting and all their activities with respect to collection of taxes; there is a transfer of real economy to the business community, because instead of having two government entities doing the same work, we have a single government entity, which means a single audit system and a single set of visits.
Évidemment, quand on conjugue deux fonctions séparées, il y a des économies d'échelle, mais la véritable économie se situe au niveau des gens d'affaires ou des contribuables du pays, qui devront traiter avec une seule agence et une seule assiette fiscale pour faire leurs rapports et dans toutes leurs activités relatives à la perception des impôts; il y a un transfert d'économie réelle à la communauté des affaires, parce qu'au lieu d'avoir deux entités gouvernementales faisant le même travail, nous aurions une seule entité, ce qui se traduit par un seul système de vérification et une seule série de visites.