Traduction de «- Organisation interne et fonctionnement du SECM » (Français → Néerlandais) :

- Organisation interne et fonctionnement du SECM
- Interne organisatie en werking DGEC

Cette direction assure l’encadrement général du fonctionnement du SECM (tant central que provincial) au niveau de l’organisation, du personnel, de l’économat, de la comptabilité, de l’expédition, des photocopies, de la documentation, de l’informatique, de l’entretien des bâtiments, du mobilier et du matériel de bureau, en collaboration avec les Services généraux de l’INAMI. Elle règle également la transmission administrative des missions d’enquête dans le cadre des déclarations tardives.
Deze directie zorgt voor de algemene omkadering van de werking van de DGEC (zowel centraal als provinciaal) met betrekking tot de organisatie, het personeel, het economaat, de boekhouding, de verzending, de fotokopieën, de documentatie, de informatica, het onderhoud van de gebouwen, het meubilair en kantoormateriaal, in samenwerking met de Algemene diensten van het RIZIV. Zij regelt eveneens de administratieve verzending van de enquêteopdrachten in het kader van de laattijdige aangiften.

Le renforcement de l’organisation et du fonctionnement du contrôle administratif des données envoyées par les maisons de repos et les centres de rééducation à l’INAMI n’est pas un exercice évident. Il requiert une profonde réflexion concernant, entre autres, les aspects suivants : objectifs du contrôle administratif, organisation et contenu de l’échange de données, répartition interne et externe des compétences, organisation et coordination du contrôle, description du profil de fonction et de compétences du personnel chargé des contrôles, etc.
onder meer volgende aspecten: doelstellingen van de administratieve controle; organisatie en inhoud van de gegevensuitwisseling; interne en externe bevoegdheidsverdeling, organisatie en coördinatie van de controle; beschrijving van het functie- en competentieprofiel van het controlerend personeel; enz. In een eerste fase moet dan ook een conceptnota worden opgemaakt die een antwoord biedt op deze vragen.

La vision interne concerne les développements souhaités sur le plan de l’organisation et du fonctionnement de l’INAMI. Les objectifs stratégiques fixés dans le cadre de la situation interne souhaitée constituent la stratégie interne.
De interne visie bevat de gewenste ontwikkelingen op het vlak van de interne organisatie en werking van het RIZIV. De strategische doelstellingen bij die gewenste interne situatie vormen de interne strategie.

Il s’inscrit dans le cadre d’un objectif de bonne administration publique et répond également aux questions et recommandations de l’État, de la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle au sein des IPSS. La vision commune du Collège des IPSS est consignée dans deux chartes qui constituent la base de l’organisation et du fonctionnement des fonctions d’audit interne et des Comités d’audit y afférents : une Charte commune concernant les fonctions d’audit interne au sein des IPSS et une Charte commune concernant les Comités d’audit au sein des IPSS.
De gemeenschappelijke visie van het College van OISZ is neergelegd in twee charters die de basis vormen voor de organisatie en werking van de interne auditfuncties en de ermee samenhangende Auditcomités: een Gemeenschappelijk Charter van de Interne auditfunctie in de OISZ en een Gemeenschappelijk Charter van de Auditcomités in de OISZ.

Le mode de fonctionnement et l’organisation interne de cette garde sont du ressort exclusif des cercles de médecins généralistes (suivant l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes).
De werkingwijze en de interne organisatie van deze wachtdienst vallen (volgens het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen) onder de uitsluitende bevoegdheid van de huisartsenkringen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- L’optimalisation du fonctionnement et de l’organisation des commissions régionales du Conseil médical de l’invalidité et la redéfinition du rôle des médecins-inspecteurs du SECM au sein de celles-ci (cf. article 16 du présent Contrat d’administration).
- de optimalisering van de werking en organisatie van de Gewestelijke Commissies van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit en de herdefiniëring van de rol van de geneesheer-inspecteurs van de DGEC daarin (cf. ook artikel 16 van de voorliggende Bestuursovereenkomst);

En outre, cette approche collective suppose des initiatives peu habituelles dans l’organisation sociale actuelle : une approche concertée, un système partagé, la participation d’acteurs supplémentaires (incluant les occupants) et des règles de fonctionnement internes à la collectivité pour la gestion et l’exploitation technico-financière du projet.
Bovendien veronderstelt die collectieve aanpak nogal ongebruikelijke initiatieven in de huidige sociale organisatie: een gezamenlijke aanpak, een gedeeld systeem, de deelname van bijkomende spelers (de bewoners inbegrepen) en interne werkingsregels binnen de gemeenschap voor het technisch-financiële beheer en de toepassing van het project.

Le système de classification CIF (classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé), soutenu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui fait actuellement l’objet de travaux intensifs au niveau international, pourra sans doute être utilisé un jour.
Het door de WHO erkend classificatiesysteem ICF (International classification of Functioning, Disability and Health), waaraan momenteel internationaal intensief gewerkt wordt, zal daarbij in de toekomst wellicht als vertrekbasis kunnen dienen.