Traduction de «01 2008 doit donc » (Français → Néerlandais) :

Compte tenu du coût supplémentaire par heure de travail entraîné par la majoration de la prime d’attractivité (0,111951339 €), le forfait actuel de 101,81 € (indexé à l’indice 106,22 pour le 01/01/2008) doit donc être majoré de :
Rekening houdende met de bijkomende kosten per werkuur ten gevolge van de verhoging van de attractiviteitspremie (0,111951339€), moet het huidige forfait van 101,81€ (tegen de voorziene spilindex 106,22 op 01/01/2008) verhoogd worden met:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’ancienneté barémique de 17 ans doit donc être atteinte au 30 juin 2008.
De baremieke anciënniteit van17 jaar moet bereikt zijn op 30 juni 2008.

La moyenne de 2007 et 2008 ((50 + 54)/2 = 52) dépasse de moins de 10% le nombre pris comme référence (50), le cadre du personnel ne doit donc pas être adapté.
Aangezien het gemiddelde van 2007 en 2008 ((50 + 54)/2 = 52) het referentieaantal met minder dan 10% overschrijdt, moet de personeelsformatie niet worden aangepast.

Compte tenu du coût supplémentaire par heure de travail entraîné par la prime d’attractivité (0,276105478 €), le forfait normal (actuellement de 99,21 € ,forfait indexé au 01/10/2006 mais non compris la quote-part de la prime d’attractivité 2006 ) d’une prestation individuelle doit donc être majoré de :
Rekening houdende met de bijkomende kosten per werkuur ten gevolge van de attractiviteitspremie (0,276105478 euro), wordt het normale forfait (momenteel 99,21 euro = het geïndexeerd forfait op 1.10.2006 maar zonder het aandeel van de attractiviteitspremie 2006) van een individuele verstrekking dus verhoogd met:

Le forfait journalier total pour l’information et l’accompagnement dans le milieu de vie du patient adapté au 01/01/2008 s’élève donc à : 59,88 €.
Het gewijzigde totale dagforfait voor de informering en de begeleiding van de patiënt in zijn leefmilieu op 01/01/2008, bedraagt bijgevolg 59,88€

Le coût d’accompagnement adapté au 01/01/2008 se monte donc à 85,51 €.
De aangepaste kost van de begeleiding bedraagt bijgevolg op 01/01/2008 85,51€.