Traduction de «Les variations du Fonds en 1998 » (Français → Néerlandais) :

Les variations du Fonds en 1998
Variatie van het fonds in 1998

Dépréciations, amortissements et pertes de valeur 1 712 2 119 –407 Variation des provisions et autres passifs non courants 436 420 16 Charges/produits financiers nets 301 –112 413 Autres 248 –2 250 Résultat net ajusté des éléments non monétaires 9 927 10 165 –238 Intérêts encaissés et autres produits financiers 590 608 –18 Intérêts payés et autres charges financières –498 –585 87 Impôts payés –1 217 –1 570 353 Flux de trésorerie avant variation du fonds de roulement 8 802 8 618 184 Paiements en espèces prélevés sur les provisions et autres mouvements en espèces nets des passifs non courants –567 –481 –86
Depreciation, amortization and impairments 1 712 2 119 –407 Change in provisions and other non-current liabilities 436 420 16 Net financial expense/income 301 –112 413 Other 248 –2 250 Net income adjusted for non-cash items 9 927 10 165 –238 Interest and other financial receipts 590 608 –18 Interest and other financial payments –498 –585 87 Taxes paid –1 217 –1 570 353 Cash flow before working capital changes 8 802 8 618 184 Payments out of provisions and other net cash movements in non-current liabilities –567 –481 –86

Dépréciation, amortissements et pertes de valeur 614 861 –247 Variation des provisions et autres passifs non courants 201 203 –2 Charges/produits financiers nets 122 3 119 Autres 141 82 59 Résultat net ajusté des éléments non monétaires 3 569 3 569 0 Intérêts encaissés et autres produits financiers 20 37 –17 Intérêts payés et autres charges financières –363 26 –389 Impôts payés –289 –394 105 Flux de trésorerie avant variation du fonds de roulement 2 937 3 238 –301 Paiements en espèces prélevés sur les provisions et autres mouvements en espèces nets des passifs non courants –145 –174 29
Depreciation, amortization and impairments 614 861 –247 Change in provisions and other non-current liabilities 201 203 –2 Net financial expense/income 122 3 119 Other 141 82 59 Net income adjusted for non-cash items 3 569 3 569 0 Interest and other financial receipts 20 37 –17 Interest and other financial payments –363 26 –389 Taxes paid –289 –394 105 Cash flow before working capital changes 2 937 3 238 –301 Payments out of provisions and other net cash movements in non-current liabilities –145 –174 29

Dépréciation, amortissements et pertes de valeur 1 237 614 623 Variation des provisions et autres passifs non courants -51 201 -252 Charges financières nettes 161 122 39 Autres -246 141 -387 Résultat net ajusté des éléments non monétaires 3 895 3 569 326 Intérêts et autres produits financiers encaissés -230 20 -250 Intérêts et autres charges financières payés -173 -363 190 Impôts payés -638 -289 -349 Flux de trésorerie avant variation du fonds de roulement 2 854 2 937 -83 Charges de restructuration et autres paiements en numéraire prélevés sur les provisions -311 -145 -166
Depreciation, amortization and impairments 1 237 614 623 Change in provisions and other non-current liabilities -51 201 -252 Net financial expense 161 122 39 Other -246 141 -387 Net income adjusted for non-cash items 3 895 3 569 326 Interest and other financial receipts -230 20 -250 Interest and other financial payments -173 -363 190 Taxes paid -638 -289 -349 Cash flow before working capital changes 2 854 2 937 -83 Payments out of provisions and other net cash movements in non-current liabilities -311 -145 -166

Un arrêté royal du 4 juin 1998 a permis d'étendre le mécanisme de transmission électronique des documents de cotisation aux bons " accident du travail" et " maladie professionnelle" qui étaient jusqu'alors établis sous forme de document papier par le Fonds des accidents du travail, le Fonds des maladies professionnelles, les entreprises d'assurances habilitées à traiter les accidents du travail ainsi que les employeurs agissant comme assureurs propres.
Het koninklijk besluit van 4 juni 1998 heeft het mogelijk gemaakt om het mechanisme van elektronische overdracht van de bijdragedocumenten uit te breiden tot de bons voor " arbeidsongevallen" en " beroepsziekten" , die tot dan toe in de vorm van een papieren document waren opgesteld door het Fonds voor arbeidsongevallen, het Fonds voor beroepsziekten, de verzekeringsmaatschappijen die gemachtigd zijn om de arbeidsongevallen te behandelen, en door de werkgevers die als eigen verzekeraars optreden.

II (2) Attendu que le premier juge saisi du recours de l’intimé l’a dit recevable et fondé, annulant la décision du Collège des médecins directeurs (des O.A) de l’INAMI du 2 décembre 1998; qu’il a dit que l’arthroplastie tibio tarsienne recouvre l’arthroplastie réalisée le 31 août 1998 par le docteur L. P. et qu’il y a lieu à intervention de l’INAMI dans le remboursement de la prothèse concernée;
II (2) Attendu que le premier juge saisi du recours de l'intimé l'a dit recevable et fondé, annulant la décision du Collège des médecins directeurs (des O.A) de l'INAMI du 2 décembre 1998; qu'il a dit que l'arthroplastie tibio tarsienne recouvre l'arthroplastie réalisée le 31 août 1998 par le docteur L. P. et qu'il y a lieu à intervention de l'INAMI dans le remboursement de la prothèse concernée;

Fonds des cotisations (variation technique) 0 -1 143 476 0 0 -893 756 221 400 -1 815 832
Variatie van het fonds in 1998 Fondsen v/d bijdragen (technische variatie) 0 -1 143 476 0 0 -893 756 221 400 -1 815 832

Phase Partie resp. individuelle Partie “fonds commun” 1995-1996-1997 15% 85% 1998-1999-2000 20% 80% A partir de 2001 25% 75%
Fase Resp. individueel aandeel Aandeel “gemeenschappelijk fonds” 1995-1996-1997 15% 85% 1998-1999-2000 20% 80% Vanaf 2001 25% 75%

(5) La situation des deux composantes du Fonds de réserve Le point de départ au 1-01-1998 (après réalimentation s'il y avait lieu)
(5) Situatie van de twee componenten van het reservefonds Vertrekpunt op 1-01-1998 (na eventuele nieuwe stijving)

Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance pour la prestation demandée par l’intimé (prothèse totale de la cheville gauche);
Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance pour la prestation demandée par l'intimé (prothèse totale de la cheville gauche);