Traduction de «agréé comme service » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peuvent adhérer à la présente convention, les établissements hospitaliers agréés disposant d’un centre de dialyse agréé et d’un centre de transplantation agréé comme service médical conformément aux dispositions de l’AR du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et dans lequel des transplantations hépatiques ont été réalisées en 2005.
Die erkende verplegingsinrichtingen kunnen deelnemen aan deze conventie die zowel een erkend dialysecentrum bezitten als een transplantatiecentrum dat erkend is als medische dienst conform de bepalingen van het KB van 23/06/2003 houdende de vaststelling van de normen waaraan een transplantatiecentrum moet voldoen om te worden erkend als medische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de gecoördineerde Ziekenhuiswet en waar in 2005 levertransplantaties werden uitgevoerd .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- Les services hospitaliers qui peuvent prouver qu’ils ont un accord de coopération pour la formation de candidats généralistes avec au moins un autre service hospitalier agréé du même campus peuvent être agréés comme service de stage pour candidats médecins généralistes.
- De ziekenhuisdiensten die kunnen bewijzen dat ze een samenwerkingsakkoord hebben voor de vorming van de kandidaat-huisartsen met minstens een andere erkende ziekenhuisdienst van dezelfde campus, mogen erkend worden als stagedienst voor kandidaat-huisartsen.

Comme le mentionne l’article 2, la dialyse doit être réalisée dans un hôpital qui est équipé d’un centre de dialyse agréé et d’un centre de transplantation agréé comme service médical.
Zoals in artikel 2 vermeld moet de dialyse gebeuren in een ziekenhuis met een erkend dialysecentrum en met een transplantatiecentrum dat erkend is als medische dienst.

Pour être agréé comme service de stage en médecine nucléaire, le service de médecine nucléaire doit répondre aux critères d’agrément des services de stage suivants:
Om erkend te worden als stagedienst in nucleaire geneeskunde, moet de dienst voor nucleaire geneeskunde aan de volgende erkenningscriteria beantwoorden:

- Les services hospitaliers agréés comme services de stage pour la formation des candidats spécialistes et qui sont acceptés par le Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes parce qu’ils répondent aux conditions mentionnées aux alinéas 1er et 2 de l’article 10 peuvent aussi servir de service de stage pour médecins généralistes.
- De erkende ziekenhuisdiensten zoals stagediensten voor de vorming van kandidaat-huisartsen en die goedgekeurd zijn door de Hoge Raad van geneesheren-specialisten en van huisartsen (doordat ze beantwoorden aan de voorwaarden vernoemd in alinea 1 en 2 van artikel 10) kunnen ook voor huisartsen dienst doen als stagedienst.

pédiatrie en milieu hospitalier: “surveillance par un médecin agréé comme spécialiste en pédiatrie d’un malade hospitalisé dans un service E ” (idem pour la surveillance par un médecin spécialiste accrédité) service Sp-chronique: surveillance du bénéficiaire hospitalisé dans un service Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie, Sp-locomoteur ou Sp-chronique, quelle que soit la qualification du médecin à qui l’honoraire est dû (du 6 e jour jusqu’à la fin du 6 e mois, par jour).
ziekenhuispediatrie: “toezicht door een geneesheer die is erkend als specialist voor kindergeneeskunde, op een in een dienst E opgenomen zieke” (evenzo voor toezicht door een geaccrediteerde geneesheer-specialist) Sp-chronische dienst: “toezicht op de in een dienst Sp-cardiopulmonair, Sp-neurologie, Splocomotorisch of Sp-chronisch, opgenomen rechthebbende, ongeacht de bekwaming van de geneesheer aan wie het honorarium verschuldigd is (van de 6 de dag tot het einde van de 6 de maand, per dag)”.

a) pour les bénéficiaires séjournant dans une unité agréée pour la fonction de soins intensifs reconnu comme tel (code 49) sur base de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction soins intensifs pour être agréé, ou un service N de soins néonatals intensifs (code 27) pendant toute la durée du séjour dans ces unités ou ces services.
a) voor de rechthebbenden die verblijven in een eenheid die erkend is voor de functie intensieve zorg (code 49) op basis van het koninklijk besluit van 27 april 1998 houdende vaststelling van de normen waaraan een functie intensieve zorg moet voldoen om te worden erkend, of in een dienst N voor vroeggeborenen en zwakke pasgeborenen (code 27) tijdens de hele duur van het verblijf in die eenheden of diensten.

Les dispositions reprennent le contenu des articles de l’arrêté royal du 27 octobre 1989 « fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l’article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 ».
De bepalingen nemen inhoudelijk de artikelen over van het koninklijk besluit van 27 oktober 1989 “houdende vaststelling van de normen waaraan een dienst waarin een magnetische resonantietomograaf met ingebouwd elektronisch telsysteem wordt opgesteld, moet voldoen om te worden erkend als medisch-technische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987”.

Les dispositions reprennent le contenu des articles 1 er à 8 de l’arrêté royal du 12 août 2000 « fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l’article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 », qui a été annulé par l’arrêt du Conseil d’Etat n° 139.476.
De bepalingen nemen inhoudelijk de artikelen 1 tot 8 over van het koninklijk besluit van 12 augustus 2000 “houdende vaststelling van de normen waaraan een dienst nucleaire geneeskunde waarin een PET-scanner wordt opgesteld moet voldoen om te worden erkend als medisch-technische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987”, dat door het arrest nr. 139.476 van de Raad van State werd vernietigd.