Vertaling van "aide ne seraient donc " (Frans → Nederlands) :

Les conditions de l'article 422bis du Code pénal (obligation de venir en aide) ne seraient donc pas remplies dans le chef du médecin généraliste.
Aldus zouden de voorwaarden van art. 422bis SW (hulpverleningsplicht) niet vervuld zijn, in hoofde van de huisarts.

Cette allocation serait octroyée aussi bien aux titulaires ayant personne à charge qu’aux titulaires sans charge de famille (les notions d’aide de tiers et de charge de famille ne seraient donc plus liées en incapacité primaire).
Die tegemoetkoming zou zowel aan gerechtigden met personen ten laste als aan gerechtigden zonder gezinslast worden toegekend (de begrippen hulp van derden en gezinslast zouden tijdens de primaire ongeschiktheid dus niet meer aan elkaar gekoppeld zijn).

Le fait que les expertises médicales dans le cadre de litiges relatifs à la législation et à la réglementation en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités soient soumises à une tarification par le Roi ne permet pas de conclure que la qualité de ces expertises serait moindre que celle des expertises de droit commun et que les justiciables seraient donc traités différemment en fonction de la nature du litige dans lequel s’inscrit l’expertise.
Uit het feit dat de medische expertises in het kader van geschillen met betrekking tot de wetgeving en regelgeving inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen onderworpen zijn aan een tarifering door de Koning, mag niet worden besloten dat de kwaliteit van die expertises minder goed zou zijn dan die van de gemeenrechtelijke deskundigenonderzoeken, noch dat de rechtzoekenden verschillend zouden worden behandeld naargelang van de aard van het geschil waarvoor het deskundigenonderzoek wordt verricht.

L’enregistrement des aides-soignants a donc démarré dans le courant de l’année 2007.
De registratie van de zorgkundigen is dus gestart in de loop van het jaar 2007.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les moyennes obtenues par standardisation directe sont donc fonction tant des dépenses moyennes spécifiques à la strate de la population étudiée pour l'année X, que de la structure (modifiée) de la population de référence pour l'année X. Une éventuelle évolution des moyennes obtenues par standardisation directe est dès lors difficile à interpréter. Des observations telles que " l'indice obtenu par standardisation directe pour la région Y a augmenté de x% entre 2006 et 2010" ne seraient que peu pertinentes.
De direct gestandaardiseerde gemiddelden zijn dus zowel een functie van de stratumspecifieke gemiddelde uitgaven van de studiepopulatie in jaar X, als van de (veranderende) structuur van de referentiepopulatie van jaar X. Een eventuele evolutie in de direct gestandaardiseerde gemiddelden is daarom moeilijk eenduidig te interpreteren, waardoor uitspraken als “de direct gestandaardiseerde index voor gewest Y is tussen 2006 en 2010 gestegen met ”. problematisch kunnen zijn.

Il parait donc nécessaire qu'un médecin soit adjoint d'une manière ou l'autre aux équipes du Service d'aide de la jeunesse.
Het lijkt dus noodzakelijk dat op één of andere manier een arts deel uitmaakt van de Dienst voor Hulpverlening aan de jeugd.

la compétence scientifique/médicale du médecin généraliste dans le domaine de l’aide médicale urgente est limitée et n’est certainement pas comparable à celle du médecin spécialiste en médecine d’urgence(7) ; le médecin généraliste ne peut donc pas être un ersatz (dans le projet PIT) du médecin spécialiste (dans le SMUR(8)) en cette matière ;
de wetenschappelijke/medische competentie van de huisarts op het gebied van de dringende geneeskundige hulp is beperkt, en is zeker niet vergelijkbaar met die van de geneesheer-specialist in de urgentiegeneeskunde(7); de huisarts kan dus geen surrogaat zijn (in het PIT-project) voor de geneesheer-specialist (in de MUG(8)) in die materie.

Leur rôle est donc celui d’aide au diagnostic et à la décision.
Hun rol bestaat dus uit diagnose- en beslissingsondersteuning.

Il est demandé si ces patients psychotiques, séjournant plus ou moins longtemps en cellule d'isolement, peuvent être traités à l'aide d'antipsychotiques contre leur gré et donc sous la contrainte.
De vraag wordt gesteld of deze onbehandelde psychotische patiënten, die min of meer langdurig in een geïsoleerde veiligheidscel verblijven, tegen hun wil in en dus onder dwang kunnen behandeld worden met antipsychotica.