Vertaling van "art 28 pour " (Frans → Nederlands) :

2 Consultations, visites, avis, psychothérapies 3 Prestations techniques médicales 5 Soins dentaires 7 Kinésithérapie 8 Prestations infirmières 9 Accouchements 11 Prestations spéciales générales 12 Anesthésiologie 13 Réanimation 14 a) Chirurgie : prestations générales 14 b) Neuro-chirurgie 14 c) Chirurgie plastique 14 d) Chirurgie abdominale 14 e) Chirurgie thoracique 14 f) Chirurgie des vaisseaux 14 g) Gynécologie-obstétrique 14 h) Ophtalmologie 14 i) Oto-rhino-laryngologie 14 j) Urologie 14 k) Orthopédie 14 l) Stomatologie 14 m) Transplantations 15 Chirurgie : supplément d'honoraire 16 Aide opératoire 17 Radiologie : spécialiste en radiodiagnostic 17 bis Echographies : spécialiste en radiodiagnostic 17 ter Radiologie : autres spécialistes 17 quater Echographies : autres spécialistes 18 Radiothérapie et radiumthérapie 20 a) Medecine interne 20 b) Pneumologie 20 c) Gastro-entérologie 20 d) Pédiatrie 20 e) Cardiologie 20 f) Neuropsychiatrie 20 f) bis Neurologie 20 f) ter Psychiatrie 20 g) Rhumatologie 20 h) Gériatrie 21 Dermato-vénéréologie 22 Physiothérapie 24 Biologie clinique 24 bis Tests de biologie moléculaire - micro-organismes 25 Surveillance en hôpital 26 Prestations techniques urgentes 27 Prestations bandagistes 28 §1 Implants art. 28 28 §8 Aides à la mobilité 29 Implants orthopédistes 30 Prestations opticiens 30 bis Prestations opticiens pour des bénéficiaires -18 ans 30 ter Prestations opticiens pour des bénéficiaires +65 ans 31 Prestations des acousticiens 32 Anatomo-pathologie 33 Examens génétiques 33 bis Tests de biologie moléculaire - matériel génétique humain 34 Prestations interventionnelles 35 Implants art. 35 35 bis Implants art. 35bis 36 Logopédie
2 Raadplegingen, bezoeken, advies, psychotherapieën 3 Technische geneeskundige verstrekkingen 5 Tandverzorging 7 Kinesitherapie 8 Verpleegkundige verstrekkingen 9 Verlossingen 11 Algemene speciale verstrekkingen 12 Anesthesiologie 13 Reanimatie 14 a) Heelkunde : algemene verstrekkingen 14 b) Neurochirurgie 14 c) Plastische heelkunde 14 d) Heelkunde op het addomen 14 e) Heelkunde op de thorax 14 f) Bloedvatenheelkunde 14 g) Gynecologie-verloskunde 14 h) Ophtalmologie 14 i) Otorhinolaryngologie 14 j) Urologie 14 k) Orthopedie 14 l) Stomatologie 14 m) Transplantaties 15 Heelkunde : bijkomend honorarium 16 Operationele hulp 17 Radiologie : specialist röntgendiagnose 17 bis Echografieën : specialist röntgendiagnose 17 ter Radiologie : andere specialisten 17 quater Echografieën : andere specialisten 18 Radiotherapie en radiumtherapie 20 a) Inwendige geneeskunde 20 b) Pneumologie 20 c) Gastro-enterologie 20 d) Kindergeneeskunde 20 e) Cardiologie 20 f) Neuropsychiatrie 20 f) bis Neurologie 20 f) ter Psychiatrie 20 g) Reumatologie 20 h) Geriatrie 21 Dermato-venereologie 22 Fysiotherapie 24 Klinische biologie 24 bis Moleculaire biologische onderzoeken - micro-organismen 25 Toezicht in een ziekenhuis 26 Dringende technische verstrekkingen 27 Verstrekkingen bandagisten 28 §1 Implantaten art. 28 28 §8 Mobiliteitshulpmiddelen 29 Implantaten orthopedisten 30 Verstrekkingen opticiens 30 bis Verstrekkingen opticiens voor rechthebbeden -18j 30 ter Verstrekkingen opticiens voor rechthebbenden +65 j 31 Verstrekkingen gehoorprothesisten 32 Pathologische anatomie 33 Genetische onderzoeken 33 bis Moleculaire Biologische testen - menselijk genetisch materiaal 34 Interventionele verstrekkingen 35 Implantaten art. 35 35 bis Implantaten art. 35bis 36 Logopedie

129 Le coût par journée d'hébergement 130 Section 6 : Partie E : financement du complément de fonction pour les infirmiers en chef en MRS Art. 28. Le coût par journée d'hébergement et par bénéficiaire pour la fonction d'infirmier en chef dans la section MRS s'élève à : [(0,55 euro x nombre de bénéficiaires en MRS) / nombre total de bénéficiaires] 131 Le coût par journée d'hébergement 132 Art. 28 bis. § 1er. L'intervention par journée d'hébergement et par bénéficiaire pour le complément de fonction destiné aux infirmiers(ères) chefs, aux paramédicaux en chef et aux coordinateurs infirmiers, en MRPA et en MRS, s’élève à : [1.057,28 euros x le nombre d’équivalents temps plein à financer d’infirmiers(ères) chefs, de paramédicaux en chef et de coordinateurs infirmiers dans l’institution / nombre total de patients] / 365.
130 De kost per dag huisvesting 131 Sectie 6 : Deel E : financiering van het functiecomplement voor hoofdverpleegkundige in het RVT Art. 28. De kost per dag huisvesting en per rechthebbende voor de functie van hoofdverpleegkundige in de RVT-afdeling bedraagt : [(0,55 euro x aantal rechthebbenden in RVT) / totaal aantal rechthebbenden] 132 De kost per dag huisvesting 133 Art. 28 bis. § 1. De tegemoetkoming per dag huisvesting en per rechthebbende voor het functiecomplement in ROB en in RVT voor de hoofdverpleegkundigen, de hoofdparamedici en de verpleegkundig coördinatoren bedraagt: [1.057,28 euro x het aantal te financieren voltijd equivalent verpleegkundig coördinatoren, hoofdparamedici en hoofdverpleegkundigen in de inrichting / totaal aantal patiënten] / 365.

53 Art. 13, § 2 rempacé par AM 28/2/2005 : § 2. Le coût salarial pour un équivalent temps plein praticien de l'art infirmier gradué (A1) s'élève à, si l'ancienneté moyenne dans l'institution pour tous les praticiens de l'art infirmier : a) est inférieure à 8 ans : 48.643 euros b) à partir de 8 ans et moins de 12 ans : 50.029 euros c) à partir de 12 ans : 51.811 euros.
55 § 2. De loonkost voor een voltijds equivalent gegradueerde verpleegkundige (A1) bedraagt, indien de gemiddelde anciënniteit van alle verpleegkundigen in de inrichting : a) kleiner is dan 8 jaar : 48.643 euro b) vanaf 8 jaar en kleiner is dan 12 jaar : 50.029 euro c) vanaf 12 jaar : 51.811 euro.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le coût salarial pour un équivalent temps plein praticien de l'art infirmier A2 ou assistant en soins hospitaliers s'élève à, si l'ancienneté moyenne dans l'institution pour tous les praticiens de l'art infirmier et assistants en soins hospitaliers : a) est inférieure à 6 ans : 44.917,30 euros b) à partir de 6 ans et moins de 8 ans : 48.146,78 euros c) à partir de 8 ans et moins de 12 ans : 49.573,28 euros d) à partir de 12 ans et moins de 14 ans : 51.442,40 euros e) à partir de 14 ans : 52.686,13 euros.
De loonkost voor een voltijds equivalent verpleegkundige A2 of ziekenhuisassistent bedraagt, indien de gemiddelde anciënniteit van alle verpleegkundigen en ziekenhuisassistenten in de inrichting: kleiner is dan 8 jaar: 44.611 euro vanaf 8 jaar en kleiner is dan 12 jaar: 45.944 euro vanaf 12 jaar: 47.690 euro 65 § 3. De loonkost voor een voltijds equivalent verpleeg-kundige A2 of ziekenhuisassistent bedraagt, indien de gemiddelde anciënniteit van alle verpleegkundigen en ziekenhuisassistenten in de inrichting: a) kleiner is dan 8 jaar: 48.541,42 euro b) vanaf 8 jaar en kleiner dan 12 jaar: 49.986,53 euro c) vanaf 12 jaar: 51.879,59 euro 66 §.

C’est donc à la mutualité qu’il appartient de verser l’indemnité d’écartement du travail à partir de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’écartement immédiat de la travailleuse enceinte et ce, dès réception de l’attestation de l’employeur et du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail lors de l’examen médical (sauf pour la journée au cours de laquelle a eu lieu l’examen médical de la travailleuse par le médecin du travail, cette journée étant considérée comme un jour de travail pour lequel la rémunération normale est due par l’employeur en vertu de l’art. 12, § 3 de l’A.R. du 28.05.2003 relatif à la surveillance de la santé et de l’art. 42, § 2 de la loi du 16.03.1971 sur le travail).
Het is dus het ziekenfonds dat de uitkering voor werkverwijdering moet uitbetalen vanaf de datum waarop de werkgever is overgegaan tot de onmiddellijke verwijdering van de zwangere werkneemster en dat zodra het ziekenfonds het attest van de werkgever en het formulier voor de gezondheidsbeoordeling dat tijdens het medisch onderzoek door de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer wordt ingevuld, heeft ontvangen (behalve voor de dag waarop het medisch onderzoek van de werkneemster door de arbeidsgeneesheer heeft plaatsgehad; die dag wordt immers beschouwd als een arbeidsdag waarvoor de werkgever het normale loon verschuldigd is overeenkomstig art. 12, § 3 van het K.B. van 28.05.2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers en art. 42, § 2 van de arbeidswet van 16.03.1971).

Les frais d’attestation, pour autant qu’ils concernent le rapport médical circonstancié (cf. art. 5 de la loi du 26.6.1990), ne sont pas à charge de l’assurance maladie (cf. art. 2 du règlement du 28.7.2003 portant exécution de la loi AMI).
De kosten van attestering, in zoverre zij betrekking hebben op het vereiste omstandig medisch verslag (cf. art. 5 van de wet van 26.6.1990), zijn niet ten laste van de ziekteverzekering (cf. art. 2 van de verordening van 28.7.2003 tot uitvoering van de ZIV-wet).

Comme indiqué dans l’arrêté royal du 28 décembre 2011, les montants suivants, destinés au paiement d’une prime pour des titres et qualifications professionnels particuliers aux praticiens de l’art infirmier, doivent être versés annuellement au mois de septembre par l’institution aux praticiens de l’art infirmier concernés, au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés du 1 er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours :
Overeenkomstig het Koninklijk Besluit van 28 december 2011 moeten de volgende bedragen voor de betaling aan de verpleegkundigen van een premie voor bijzondere beroepstitels en –bekwamingen jaarlijks in de maand september door de instelling aan de betrokken verpleegkundigen worden gestort, naar rata van hun werktijd en het aantal gepresteerde maanden vanaf 1 september van het vorige jaar tot 31 augustus van het lopende jaar:

Art.4 : « Dans la publicité pour les denrées alimentaires, il est interdit: 1° d'attribuer en ce qui concerne la composition, des propriétés qui se rapportent à des critères objectifs ou mesurables et qui ne peuvent être démontrés; 2° de faire croire que le produit de marque possède des qualités particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires présentent les mêmes qualités; (…) » h Le Règlement 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits
1° in verband met de samenstelling, eigenschappen toe te schrijven die betrekking hebben op objectieve of meetbare criteria en die niet kunnen bewezen worden; 2° te doen geloven dat het merkproduct bijzondere eigenschappen bezit, alhoewel alle soortgelijke voedingsmiddelen dezelfde eigenschappen bezitten; (…)”

28-02-2012 A3: Avis du Conseil national de l'art infirmier relatif à la prolongation et l’élargissement des dispositions transitoires pour le titre professionnel particulier en gériatrie et la qualification professionnelle particulière en gériatrie
28-02-2012 A3: Advies van de Nationale Raad voor Verpleegkunde met betrekking tot de verlenging en uitbreiding van de overgangsbepalingen voor de bijzondere beroepstitel in geriatrie en de bijzondere beroepsbekwaamheid in de geriatrie