Vertaling van "assureur est intéressé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale
niet-obliteratieve cochleaire otosclerose

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.1, intéressant aussi:cloison recto-vaginale | sphincter:SAI | anal | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.1, met bijkomend letsel van | anale sfincter | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.1, met bijkomend letsel van | septum rectovaginale | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.1, met bijkomend letsel van | sfincter NNO | tijdens bevalling |

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.2, intéressant aussi la muqueuseanale | rectale | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.2, met bijkomend letsel van | anaal slijmvlies | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.2, met bijkomend letsel van | rectumslijmvlies | tijdens bevalling |

Lésions obstétricales intéressant les articulations et les ligaments pelviens
obstetrische beschadiging van bekkengewrichten en -ligamenten

Déchirure ou rupture périnéale comme en O70.0, intéressant aussi:muscles du:périnée | vagin | plancher pelvien | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.0, met bijkomend letsel van | bekkenbodem | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.0, met bijkomend letsel van | perineumspieren | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur als onder O70.0, met bijkomend letsel van | vaginale spieren | tijdens bevalling |

Déchirure ou rupture périnéale (intéressant):fourchette | légère | lèvres | peau | vagin | vulve | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | frenulum | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | gering | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | huid | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | labia | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | lage deel van vagina | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | periurethraal weefsel | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | vulva | tijdens bevalling |

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, niet-obliteratief

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, obliteratief

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
otosclerose met betrokkenheid van | labyrintkapsel | otosclerose met betrokkenheid van | ronde venster

Complications intéressant le système nerveux central dues à l'anesthésie au cours du travail et de l'accouchement
centraal zenuwstelselcomplicaties van anesthesie tijdens bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’employeur n’a pas envoyé d’avis de reprise du travail par voie électronique à l’organisme assureur, l’intéressé doit renvoyer cet avis (cf. Annexe Vlll du Règlement du 16.4.1997) dans les 8 jours qui suivent la fin du congé d’adoption, à l’organisme assureur (art. 18, al. 1 er , du Règlement du 16.4.1997).
Tenzij de werkgever het bericht van werkhervatting via elektronische weg aan de verzekeringsinstelling heeft meegedeeld, dient de betrokkene het bericht van werkhervatting (cfr. bijlage VIII van de Verordening van 16.4.1997) binnen de 8 dagen volgend op het einde van het adoptieverlof terug te sturen aan de verzekeringsinstelling (art. 18, eerste lid, van de Verordening van 16.4.1997).

Tardivité inférieure à 15 jours civils : indemnités diminuées de 10% L’intéressé introduit sa déclaration tardive endéans les 14 jours civils de la reprise : pour la période allant du 1 er jour de la reprise de l’activité jusques et y compris le jour de l’envoi du formulaire unique, le cachet postal faisant foi, ou de la remise du formulaire unique à l’organisme assureur, l’intéressé va percevoir une indemnité journalière de 37,5063 EUR diminuée de 10% (- 3,7506 EUR), soit au total :
Laattijdigheid minder dan 15 kalenderdagen: uitkeringen verminderd met 10% De betrokkene dient zijn aangifte laattijdig maar binnen 14 kalenderdagen vanaf de hervatting in: voor de periode vanaf de 1 e dag van de hervatting van de activiteit tot en met de dag van de verzending van het uniek formulier (de datum van de poststempel geldt als bewijs) of de afgifte van het uniek formulier aan de verzekeringsinstelling, zal de betrokkene een daguitkering ontvangen van 37,5063 EUR verminderd met 10% (- 3,7506 EUR), of in totaal:

Si l’employeur n’a pas envoyé d’avis de reprise du travail par voie électronique à l’organisme assureur, l’intéressé doit renvoyer cet avis (cf.
Tenzij de werkgever het bericht van werkhervatting via elektronische weg aan de verzekeringsinstelling heeft meegedeeld, dient de betrokkene het bericht van werkhervatting (cf.

L’intimé argumente que seul l’organisme assureur est intéressé par le litige soulevé en appel et ce, pour deux motifs : en premier lieu, c’est cet organisme qui verse au bénéficiaire les indemnités d’incapacité de travail ; en second lieu, l’incapacité qui a débuté en l’espèce le 23 novembre (ou 23 décembre) 2005 est une nouvelle incapacité primaire qui relève de sa juridiction.
L’intimé argumente que seul l’organisme assureur est intéressé par le litige soulevé en appel et ce, pour deux motifs : en premier lieu, c’est cet organisme qui verse au bénéficiaire les indemnités d’incapacité de travail; en second lieu, l’incapacité qui a débuté en l’espèce le 23 novembre (ou 23 décembre) 2005 est une nouvelle incapacité primaire qui relève de sa juridiction.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

Dans la mesure où les organismes assureurs ne savent pas que l’intéressé a cessé l’activité ou si la période d’incapacité de travail a pris fin sans que les organismes assureurs n’y aient réagi en communiquant une cessation de l’activité, l’intéressé continue de figurer dans nos statistiques comme un cas actif.
In de mate dat de verzekeringsinstellingen niet op de hoogte zijn van het feit dat betrokkene de activiteit heeft gestaakt of dat de periode van arbeidsongeschiktheid is beëindigd zonder dat de verzekeringsinstellingen hierop hebben gereageerd door een stopzetting van de activiteit mee te delen, blijft betrokkene in onze statistieken opgenomen als een actief geval.

22. Compte tenu de la communication récurrente des données par les hôpitaux et les organismes assureurs et de la nécessité de pouvoir relier les données codées et couplées à travers le temps, il est indispensable que la Plate-forme eHealth puisse conserver le lien entre le numéro d'identification réel de l'intéressé et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué et ce pour la période où la Plate-forme eHealth intervient en tant qu'organisation intermédiaire à cet égard.
22. Gelet op de recurrente mededeling van de gegevens door de ziekenhuizen en de verzekeringsinstellingen en de noodzaak om de gecodeerde en koppelde gegevens ook in de tijd te kunnen linken, is het noodzakelijk dat het eHealth-platform het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhoudt en dit gedurende de periode dat het eHealthplatform optreedt als intermediaire organisatie terzake.

- Les organismes assureurs rassemblent les données à caractère personnel (comme exposé sous 8) pour leurs membres respectifs et codent une première fois le NISS des intéressés au moyen d’un algorithme de hachage.
- de verzekeringinstellingen verzamelen de persoonsgegevens (zoals uiteengezet in randnummer 8) voor hun respectievelijke leden en coderen het INSZ van de betrokkene een eerste maal aan de hand van een hashingalgoritme.

- La plate-forme eHealth transmet une liste des NISS des intéressés aux sept organismes assureurs.
- het eHealth-platform verstuurt een lijst met INSZ van de betrokkenen naar de zeven verzekeringsinstellingen;