Traduction de «assureurs pour vérifier » (Français → Néerlandais) :

Une réflexion est d’ores et déjà en cours entre l’INAMI et les organismes assureurs pour vérifier si, dans la masse d’informations à disposition des parastataux sociaux, des indicateurs déterminés ne sont pas disponibles pour repérer les bénéficiaires potentiels du statut Omnio.
Bij het RIZIV en de verzekeringsinstellingen wordt evenwel nu al onderzocht of er, binnen de massa informatie die ter beschikking van de sociale parastatalen staat, niet bepaalde indicatoren beschikbaar zijn om de eventuele rechthebbenden op het Omnio-statuut op te sporen.

Le message électronique L 500 (volet chômage de la feuille de renseignements indemnités) doit être complété par l’organisme de paiement des allocations de chômage pour le demandeur d’emploi qui bénéficie d’allocations de formation, de stage ou d’établissement, afin de permettre à son organisme assureur de vérifier si les conditions d’assurance sont remplies et, le cas échéant, de procéder au calcul des indemnités.
Het elektronisch bericht L 500 (vak werkloosheid van het inlichtingenblad uitkeringen) moet door de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsvergoedingen worden ingevuld voor de werkzoekende die een opleidings-, stage- of vestigingsuitkering geniet, zodat zijn verzekeringsinstelling kan controleren of de verzekeringsvoorwaarden zijn vervuld, en, in voorkomend geval, de uitkeringen kan berekenen.

sorte que l’organisme assureur puisse vérifier quand ce mandat produira ses effets. o Il ne peut pas y avoir de périodes chevauchantes entre 2 mandats pour un même service.
worden vermeld zodat de verzekeringsinstelling kan nagaan wanneer het mandaat in werking treedt. o Er mogen geen overlappingsperiodes zijn tussen 2 mandaten voor eenzelfde

de sorte que l’organisme assureur puisse vérifier quand ce mandat produira ses effets. o Il ne peut pas y avoir de périodes chevauchantes entre 2 mandats pour un même service.
expliciet worden vermeld zodat de verzekeringsinstelling kan nagaan wanneer het mandaat in werking treedt. o Er mogen geen overlappingsperiodes zijn tussen 2 mandaten voor eenzelfde

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour tous les patients du groupe 1 pour lesquels pareil accord est en cours, l’établissement doit vérifier lui-même si, à partir du 1 er octobre 2008 - ils font partie du groupe 1A ou 1B et (pour les prestations réalisées à partir du 1 er octobre 2008) en tenir compte dans sa facturation aux organismes assureurs, en mentionnant le pseudo-code correct sur les factures (soit le pseudocode du groupe 1 A, soit le pseudo-code du groupe 1 B).
Voor alle patiënten van groep 1 voor wie een dergelijk akkoord lopende is, dient de inrichting zelf na te gaan of ze, vanaf 1 oktober 2008, tot groep 1 A dan wel tot groep 1 B behoren en hiermee (voor de prestaties gerealiseerd vanaf 1 oktober 2008) rekening te houden in haar facturatie aan de verzekeringsinstellingen, door op de facturen de juiste pseudocode (hetzij de pseudocode van groep 1 A, hertzij de pseudocode van groep 1 B) te vermelden.

En ce qui concerne les assurances, il y a lieu de faire une distinction entre les assurances responsabilité civile de l'investigateur et de l'hôpital (faute établie, dommage et lien de causalité) et l'assurance du promoteur de l’étude couvrant les risques liés à l’investigation, comprenant les " événements indésirables" et les " effets indésirables graves" , lesquels ne sont pas couverts par l'assurance RC. En ce qui concerne cette dernière assurance, l'investigateur (et l'hôpital) doi(ven)t certainement informer l'assureur de ce que des essais cliniques de médicaments sont effectués et vérifier que les montants pour lesquels il(s) est(sont) assuré(s), sont suffisants pour couvrir des dommages corporels et matériels le cas échéant.
Wat de verzekeringen betreft, dient een onderscheid gemaakt te worden tussen de verzekeringen burgerlijke aansprakelijkheid van de onderzoeker en van het ziekenhuis (bewezen fout, schade en verband tussen beide) en de verzekering van de sponsor van de studie die de risico’s gebonden aan het onderzoek dekt, met inbegrip van de “ongewenste voorvallen” en de “ernstige bijwerkingen”, die zeker niet door een verzekering B.A. worden gedekt. Wat deze laatste verzekering betreft dient (dienen) de onderzoeker (en het ziekenhuis) zeker aan de verzekeraar te vermelden dat er klinische proeven met geneesmiddelen worden verricht en dient (dienen) hij/zij na te gaan of de bedragen waarvoor hij/zij verzekerd is (zijn) bij lichamelijke en materiële schade voldoende hoog zijn.

L’organisme assureur contactant alors lesdits affiliés pour vérifier s’ils respectent ou non la condition de revenus, seule critère d’octroi du statut ;
De verzekeringsinstelling neemt dan contact op met die leden om na te gaan of zij al dan niet de inkomensvoorwaarden respecteren, het enige toekenningscriterium van het statuut;