Vertaling van "autorisations ont été délivrées pour un envoi intracommunautaire " (Frans → Nederlands) :

Échanges intracommunautaires En 2008, 34 autorisations ont été délivrées pour un envoi intracommunautaire.
Intracommunautair handelsverkeer In 2008 werden 34 toelatingen afgeleverd voor een intracommunautaire zending.

En 2007, 8 autorisations ont été délivrées pour un envoi intracommunautaire.
In 2007 werden 8 toelatingen afgeleverd voor een intracommunautaire zending.

Des autorisations ont été délivrées pour jusqu’à six indications, y compris le traitement de l’ostéoporose chez l’homme et chez la femme postménopausée.
Approvals have been received for up to six indications, including the treatment of osteoporosis in men and postmenopausal women.

En 2007, 88 autorisations/enregistrements ont été délivrés aux opérateurs économiques Pour l’exportation de précurseurs, 200 autorisations d’exportation et 11 autorisations d’importation ont été délivrées.
In 2007 zijn 88 vergunningen/registraties afgeleverd aan marktdeelnemers Voor de uitvoer van precursoren zijn 200 uitvoervergunningen afgeleverd en 11 invoervergunningen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour 2008, 77 autorisations d’importation et 75 autorisations d’exportation ont été délivrées.
Voor 2008 werden 77 invoertoestemmingen en 75 uitvoertoestemmingen afgeleverd.

En 2008, 4 autorisations pour abattoirs temporaires d’ovins ont été délivrées.
In 2008 werden 4 vergunningen afgeleverd voor tijdelijke slachthuizen van schapen.

En 2009, 4 autorisations pour des abattoirs temporaires d’ovins ont été délivrées.
In 2009 werden 4 vergunningen afgeleverd voor tijdelijke slachthuizen van schapen.

Les autorisations initiales pour ces essais ont été délivrées en 2009 et en 2011.
De oorspronkelijke toelatingen voor deze veldproeven met genetisch gewijzigde populieren en aardappelen werden al respectievelijk in 2009 en 2011 afgeleverd.

Ce ralentissement occulte l’essor des autorisations délivrées pour neuf médicaments nouveaux depuis 2009. La croissance des six principaux marchés émergents (USD 690 millions, +9% tcc) est due à des hausses à deux chiffres en Chine, Inde, Corée du Sud et au Brésil, qui ont plus que compensé les mesures de maîtrise des coûts prises en Turquie.
The six top emerging markets (USD 690 million, +9% cc) were led by double-digit gains in China, India, South Korea and Brazil, but more than offseting cost-containment measures in Turkey.