Traduction de «autoriser que des docteurs en médecine soient mentionnés » (Français → Néerlandais) :

Dans ces conditions, il ne peut autoriser que des docteurs en médecine soient mentionnés dans la rubrique " Homéopathie" ni que la mention " Homéopathie" figure dans la rubrique " Docteurs en médecine" .
Onder deze omstandigheden kan hij de vermelding van artsen in de rubriek " homeopathie" of de vermelding " homeopathie" in de rubriek artsen niet toestaan.

Dans ces conditions le Conseil national ne peut autoriser que des docteurs en médecine soient mentionnés dans la rubrique " Homéopathie" ni que la mention " Homéopathie" figure dans la rubrique " Docteurs en médecine" .
In de gegeven omstandigheden kan de Nationale Raad de vermelding van artsen in de rubriek " homeopathie" of de vermelding " homeopathie" in de rubriek artsen niet toestaan.

Un avocat demande si une société française commercialisant un produit (qui n'est pas un médicament) sous le nom " Docteur X" , peut mentionner le nom et le prénom d'un médecin belge sur l'emballage (et si oui, sous quelles conditions).
Een advocaat vraagt of een Franse vennootschap die een product (geen geneesmiddel) commercialiseert onder de naam " Docteur X" , op de verpakking de naam en de voornaam van een Belgische arts mag zetten (en zo ja, onder welke voorwaarden).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Sur base d’un rapport circonstancié mentionnant notamment la période et la posologie à respecter, établi par le médecin traitant pour les situations visées sous 1° à 4° ci-dessus, ou sur base des éléments nécessaires mentionnés à l’alinéa précédent pour la situation visée sous 5° ci-dessus, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe III du présent arrêté, et dont la période est limitée en fonction des éléments justifiés par le médecin demandeur.
Op basis van een omstandig verslag waarin meer bepaald de te respecteren periode en dosering vermeld zijn, dat is opgesteld door de behandelende geneesheer voor de situaties bedoeld onder 1° tot en met 4° hierboven of op grond van de noodzakelijke elementen vermeld in de vorige alinea voor de situatie bedoeld onder 5° hierboven, levert de adviserend geneesheer aan de rechthebbende de machtiging af waarvan het model als bijlage III bij dit besluit, en waarvan de geldigheidsduur beperkt is in functie van de elementen ter verantwoording voorgelegd door de aanvragende geneesheer.

- lorsque le médecin-conseil autorise le traitement dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, l’autorisation doit mentionner clairement l’établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; de plus, la justification de la décision doit apparaître dans le dossier;
- wanneer de adviserend geneesheer in zeer uitzonderlijke gevallen toestemming geeft voor de behandeling, wanneer de behandeling niet kan worden toegepast in België, moet in de toestemming duidelijk de verpleeginrichting en/of de geneesheer-specialist, evenals de vastgestelde behandelingsperiode worden vermeld; bovendien moet de verantwoording voor de beslissing in het dossier staan;

En vertu de l'article 13, §3 du Code de déontologie médicale(1), un médecin porteur du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, et du diplôme légal de pharmacien, peut mentionner ces deux titres dans l'en‑tête de son papier à lettres.
Een geneesheer die houder is van de wettelijke titel van doctor in de genees‑, heel‑ en verloskunde en tegelijk van de wettelijke titel van apotheker mag, krachtens artikel 13, §3 van de Code van Geneeskundige Plichtenleer(1), beide titels vermelden in de hoofding van zijn brieven.

Dans la mesure où il s'agit des activités visées aux 1.1. et 1.2., un docteur en médecine qui prête ses services à un détenteur d'une des autorisations visées au chapitre II de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la préparation et la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation doit être inscrit à l'Ordre des médecins.
Voor de sub 1.1. en 1.2. vermelde activiteiten moet een doctor in de geneeskunde in dienst van een houder van één van de vergunningen waarvan sprake in Hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 6 juni 1960 betreffende de fabricage, de bereiding en de distributie in het groot en de terhandstelling van geneesmiddelen, op de lijst van de Orde zijn ingeschreven.

L'administration de l'hygiène et de la médecine du travail propose [.] de ne plus citer les examens effectués et de ne retenir que l'avis du médecin mentionnant si l'intéressé satisfait ou non aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et permis de travail [.].
De Administratie van de Arbeidshygiëne en -geneeskunde stelt voor, [.] de uitgevoerde onderzoeken niet meer te vermelden en enkel het advies van de geneesheer te weerhouden dat [.] vermeldt of betrokkene al of niet voldoet aan de voorwaarden van toekenning van de arbeidsvergunningen en arbeidskaarten.

Il n'est pas possible pour nous d'autoriser la distribution (gratuite ?) de terminaux à tous les docteurs en médecine, car un certain nombre d'entre eux agissent en tant qu'experts et ne peuvent partager le secret médical.
Het is voor ons onmogelijk om in te staan voor een (gratis ?) verdeling van terminals onder alle artsen aangezien een aantal onder hen werkzaam zijn als deskundigen en het beroepsgeheim met hen niet mag worden gedeeld.