Vertaling van "avant la première des prestations thérapeutiques " (Frans → Nederlands) :

« L'intervention de l'assurance pour les prestations thérapeutiques 202451 - 202462, 202473 - 202484, 202495 - 202506, 202532 - 202543, 202554 - 202565, 202591 - 202602, 202613 - 202624, 202650 - 202661, 202672 - 202683 et 202753 - 202764 n'intervient que si le patient a subi au moins une fois un blocage diagnostic sélectif figurant sous les numéros de prestations respectifs 202436 - 202440, 202510 - 202521, 202576 - 202580, 202635 - 202646 et 202731 - 202742, maximum trois mois avant la première des prestations thérapeutiques mentionnées ci-dessus ou avant la première des prestations thérapeutiques, après une interruption de plus de douze mois».
De verzekeringstegemoetkoming voor de therapeutische verstrekkingen 202451 - 202462, 202473 - 202484, 202495 - 202506, 202532 - 202543, 202554 - 202565, 202591 - 202602, 202613 - 202624, 202650 - 202661, 202672 - 202683 en 202753 - 202764 is slechts verschuldigd indien de patiënt minstens éénmaal een selectieve diagnostische blokkade gehad heeft vermeld onder de respectievelijke prestatienummers 202436 - 202440, 202510 - 202521, 202576 - 202580, 202635 - 202646 en 202731 - 202742, maximum drie maand vóór de eerste van hogervermelde therapeutische verstrekkingen of vóór de eerste therapeutische verstrekking, na een onderbreking van meer dan twaalf maand.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

§ 2 Chaque membre du personnel thérapeutique de l’établissement tient un livre d'activités dans lequel il mentionne, avant la fin de chaque journée, pour chaque bénéficiaire en faveur duquel il a effectué une ou plusieurs prestations dans le courant de la même journée, son identité ainsi que la liste exhaustive et précise des prestations effectuées et les heures auxquelles elles ont été effectuées.
§ 2 Elk lid van het therapeutisch personeel van de inrichting houdt een activiteitenboek bij waarin hij, voor het einde van elke dag, voor elke rechthebbende voor wie in de loop van die dag, een of meerdere verrichtingen zijn uitgevoerd zijn identiteit en de volledige en precieze lijst met uitgevoerde verrichtingen noteert, evenals de uren waarop ze zijn uitgevoerd.

§ 5 Chaque membre du personnel thérapeutique du centre tient un livre d'activités dans lequel il mentionne, avant la fin de chaque journée, pour chaque bénéficiaire en faveur duquel il a effectué une ou plusieurs prestations dans le courant de la même journée, son identité ainsi que la liste exhaustive et précise des prestations effectuées et les heures auxquelles elles ont été effectuées.
§5 Elk lid van het therapeutisch personeel van het centrum houdt een activiteitenboek bij waarin hij op het einde van elke dag voor elke rechthebbende bij wie in de loop van die dag een of meer verstrekkingen zijn verricht, zijn identiteit en de volledige en precieze lijst van de uitgevoerde verstrekkingen, evenals de uren waarop ze zijn verricht, noteert.

oto-rhino-laryngologie dédoublement des prestations relatives aux implants cochléaires. Afin de permettre un meilleur suivi budgétaire, l’article prévoit désormais 2 prestations: l’une pour les premières implantations, l’autre pour les remplacements dédoublement des prestations relatives à la réparation et au remplacement des processeurs vocaux précision de la définition des critères d’intervention (indications, proposition de programme de rééducation) de l’assurance obligatoire dans les coûts d’un implant cochléaire précision de la définition des centres selon le stade du traitement (pose d’indication, implantation, adaptation et suivi) mise en place d’une procédure exceptionnelle de demande urgente d’intervention de l’assurance avant implantation en cas de constatation d’une fibrose démontrable de la cochlée après méningite, comme précurseur d’une ossification, ou d’autres affections exceptionnelles à motiver extension du délai de renouvellement de l’intervention de l’assurance dans le coût d’un implant cochléaire qui passe ainsi de 5 à 10 ans.
otorinolaryngologie ontdubbeling van de verstrekkingen betreffende het cochleair implantaat: 2 verstrekkingen zijn nu voorzien, de ene voor de 1 e implantaties, de andere voor de hernieuwingen, en dit om een beter budgettaire opvolging mogelijk te maken ontdubbeling van de verstrekkingen betreffende het herstel en vervanging van de spraakprocessor een meer uitgewerkte definitie van de tegemoetkomingscriteria (indicaties, voorstel van reeducatieprogramma) van de verplichte verzekering in de kosten van een cochleair implantaat een meer precieze definitie van de centra volgens het stadium van behandeling (indicatiestelling, implantatie, aanpassing en opvolging) een uitzonderlijke spoedprocedure van aanvraag tot verzekeringstegemoetkoming vóór implantatie is voorzien bij vaststelling van een aantoonbare fibrose van het slakkenhuis na meningitis als voorloper van ossificatie of andere te motiveren uitzonderlijke aandoeningen de hernieuwingstermijn van de verzekeringstegemoetkoming in de kost van een cochleair implantaat wordt 10 jaar in plaats van 5 jaar.

L’article 76, alinéa premier, de la loi du 14 juillet 1994 1 , tel qu’il était applicable avant son abrogation par la loi du 7 décembre 2005, stipulait que les kinésithérapeutes étaient tenus, conformément aux modalités à déterminer par le Roi, de consigner dans un registre de prestations toutes les prestations dispensées.
Artikel 76, eerste lid van de wet van 14 juli 1994 1 , zoals van toepassing vóór de opheffing ervan bij wet van 7 december 2005, bepaalde dat de kinesitherapeuten ertoe gehouden zijn, overeenkomstig de door de Koning te bepalen nadere regels, alle verstrekkingen die zij verlenen op te tekenen in een verstrekkingenregister.

PROJET N03/04 Gastro-entérologie (articles 14,15,17 et 20) Revalorisation ERCP et nouvelles prestations complexes 2.450 PROJET N03/05 Petites adaptations (articles 11 et 12) laser/anesthésie épidurale pour accouchements 0 PROJET N03/06 Chirurgie plastique (article 14.c) 1.200 PROJET N03/07 Refinancement de la psychiatrie de liaison (article 25) 1.300 PROJET N03/08 A compter du 1 er janvier 2003, la valeur de la lettre-clé C pour les prestations 598802 et 598220 (honoraires de surveillance du spécialiste en pédiatrie accrédité ou non d'un malade hospitalisé dans un service E, durant les cinq premiers jours) est portée de 1,623619 à 1,691255 €, avant indexation.
PROJECT N03/02 Met ingang van 1 januari 2003 wordt de waarde van de sleutelletter K voor de prestaties 423010 - 423021 en 424012 - 424023 (bevallingen) van 1,527987 op 1,644787 € gebracht vóór indexering. 2.255 PROJECT N03/03 Pijnkliniek acute pijn 3.200 PROJECT N03/04 Gastro-enterologie (artikelen 14,15,17 en 20) Herwaardering ERCP en nieuwe complexe verstrekkingen 2.450 PROJECT N03/05 Kleine aanpassingen (artikelen 11 en 12) Laser/ epidurale anesthesie bij verlossingen 0 PROJECT N03/06 Plastische heelkunde (artikel 14.c) 1.200 PROJECT N03/07 Herfinanciering van de liaisonpsychiatrie (artikel 25) 1.300 PROJECT N03/08 Met ingang van 1 januari 2003 wordt de waarde van de sleutelletter C voor de prestaties 598802 en 598220 (toezicht door de al dan niet geaccrediteerde geneesheer-specialist voor kindergeneeskunde op een in een dienst E opgenomen zieke, gedurende de eerste vijf dagen) van 1,623619 op 1,691255 € gebracht, vóór indexering.

L’objectif final était de pouvoir réaliser, avant la fin des conventions expérimentales et par la formation de prestataires de soins de première et de deuxième, une prestation de soins de première et de deuxième ligne qualitativement bonne, successive et abordable pour les patients SFC, dans laquelle la contribution des centres de référence pourrait être limitée.
De uiteindelijke bedoeling was, door vorming van de zorgverleners van de eerste en de tweede lijn, tegen het einde van de experimentele overeenkomsten met de referentiecentra, een kwalitatief goede, getrapte én voor de CVS-patiënten betaalbare eerste en tweedelijns zorgverlening te kunnen realiseren, waarin de inbreng van de referentiecentra beperkt zou kunnen worden.

Les autres centres, qui contrairement au centre de l’UZ Leuven avant leur reconnaissance fonctionnait encore à petite échelle, n’ont commencé que lentement et n’ont assuré que peu ou pas de prestations de rééducation durant les premiers mois de leur convention.
De andere centra, die in tegenstelling tot het centrum van de UZ Leuven vóór hun erkenning nog op kleinere schaal functioneerden, zijn hierdoor langzamer opgestart en hebben in de eerste maanden van hun overeenkomst weinig of geen revalidatieprestaties verstrekt.