Vertaling van "avant-dernier statut active " (Frans → Nederlands) :

La médication revient alors à son avant-dernier statut : active ou suspendue.
De medicatie wordt dan hersteld en krijgt opnieuw de voorlaatste status: actief of geschorst.

h) si un des tests mentionnés au point f s’avère positif, l’étalon donneur doit être isolé et le sperme collecté lors du dernier test négatif ne peut pas être commercialisé ; avec une exception pour le virus de l’artérite équine, l’échantillonnage du sperme complet de l’étalon donneur fournissant un résultat négatif; le sperme collecté de tous les autres étalons présents au centre depuis les derniers tests négatifs doit être entreposé séparément et ne peut pas être commercialisé avant que le statut sanitaire du centre n’ai été restauré et que le sperme entreposé ait été soumis aux examens officiels requis afin de démontrer l'absence des maladies mentionnées au point f;
h) indien één van de in punt f vermelde tests positief blijkt, dient de donorhengst geïsoleerd te worden en mag het sperma, verzameld sinds de laatste negatieve test, niet verhandeld worden; met uitzondering voor equine virusarteritis waarbij bemonstering van het volledige sperma van de donorhengst een negatief resultaat oplevert; sperma verzameld van alle andere hengsten aanwezig op het centrum sinds de laatste negatieve testen, moet afzonderlijk opgeslagen worden en kan niet verhandeld worden vooraleer de gezondheidsstatus van het centrum is hersteld en het opgeslagen sperma de gevraagde officiële onderzoeken heeft ondergaan om de afwezigheid van de in punt f vermelde ziektes aan te tonen;

ii) si l’étalon donneur est présent au centre de collecte pendant au moins les trente derniers jours avant la première collecte de sperme et quitte occasionnellement le centre durant la période de collecte, moyennant l’autorisation du vétérinaire du centre, pour une période continue de moins de 14 jours et/ou si d’autres chevaux au centre de collecte entrent directement en contact avec des chevaux de statut sanitaire inférieur, les tests mentionnés au point f sous i), ii) et iii) :
ii) indien de donorhengst in het spermacentrum aanwezig is gedurende ten minste de laatste 30 dagen voor de eerste spermawinning en gedurende de winningsperiode het centrum occasioneel verlaat, mits toestemming van de dierenarts van het centrum, voor een aaneengesloten periode van minder dan 14 dagen en/of indien andere paardachtigen in het centrum rechtstreeks in contact komen met paardachtigen met een lagere gezondheidsstatus, de in punt f onder i), ii) en iii) genoemde tests:

5. Programme d'épreuve 1: L'étalon a été sourmis aux tests 1,2 et 3 si l’étalon donneur est présent au centre de collecte pendant au moins les 30 derniers jours précédant la première récolte de sperme et ne quitte pas le centre pendant la période de collecte et si aucun des chevaux présents au centre de collecte n'entre directement en contact avec des chevaux ayant un statut sanitaire inférieur à celui de l'étalon donneur, avant la première collecte de sperme et au moins 14 jours après le début de la période susmentionnée de séjour d’au moins 30 jours.
5. Testprogramma 1: indien de donorhengst in het spermacentrum aanwezig is gedurende ten minste de laatste 30 dagen vóór de eerste spermawinning en gedurende de winningsperiode het centrum niet verlaat en indien geen van de paardachtigen in het centrum rechtstreeks in contact komt met paardachtigen met een lagere gezondheidsstatus dan de donorhengst, worden de tests 1,2 en 3 uitgevoerd op monsters die vóór de eerste spermawinning en ten minste 14 dagen na het begin van bovengenoemde periode van verblijf van minstens 30 dagen zijn genomen.

6. Programme d'épreuve 2: Si l’étalon donneur est présent au centre de collecte pendant au moins les trente derniers jours avant la première collecte de sperme et quitte occasionnellement le centre durant la période de collecte, moyennant l’autorisation du vétérinaire du centre, pour une période continue de moins de 14 jours et/ou si d’autres chevaux au centre de collecte entrent directement en contact avec des chevaux de statut sanitaire inférieur, l'étalon a été sourmis aux tests 1,2 et 3 :
6. Testprogramma 2: indien de donorhengst in het spermacentrum aanwezig is gedurende ten minste de laatste 30 dagen voor de eerste spermawinning en gedurende de winningsperiode het centrum occasioneel verlaat, mits toestemming van de dierenarts van het centrum, voor een aaneengesloten periode van minder dan 14 dagen en/of indien andere paardachtigen in het centrum rechtstreeks in contact komen met paardachtigen met een lagere gezondheidsstatus, worden de tests 1,2 en 3 uitgevoerd en dit:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’attention accrue ces dernières années en matière de rééducation professionnelle comme instrument de réinsertion, notamment celle du Collège des médecins-directeurs dans les régions-pilotes (cf. infra), peut s’inscrire dans le cadre de l’objectif d’activation mis en avant dans différents domaines stratégiques.
De toegenomen aandacht de afgelopen jaren voor herscholing als re-integratiemiddel, door onder andere het College van geneesheren-directeurs in de pilootregio’s (zie verder), kan gekaderd worden binnen de activeringsdoelstelling die in verschillende beleidsdomeinen naar voren komt.