Vertaling van "avis de lisibilité sera émis également " (Frans → Nederlands) :

Environ deux formulaires par an seront remaniés, une check-list sera établie pour les différents services de l’INAMI et un avis de lisibilité sera émis également.
Er zullen jaarlijks een 2-tal formulieren worden herbekeken, er zal een checklist voor de diverse diensten van het RIZIV opgemaakt worden alsook leesbaarheidsadvies worden geformuleerd.

Concernant le Feedban, un avis sera émis par le Sci Com en janvier ou février 2007.
In januari of februari 2007 zal een advies betreffende de Feed ban door het WetCom worden uitgebracht.

L’avis concernant les montants du statut social pour 2005 sera émis avant le 30 juin 2004.
Het advies met betrekking tot de bedragen van het sociaal statuut voor 2005 zal worden uitgebracht vóór 30 juni 2004.

L'avis concernant les montants du statut social pour 2005 sera émis avant le 30 juin 2004.
Het advies met betrekking tot de bedragen van het sociaal statuut voor 2005 zal worden uitgebracht vóór 30 juni 2004.

Outre la lisibilité des notes, l’accent sera également mis sur leurs délais de communication.
Naast de leesbaarheid van de nota’s zal ook de nadruk worden gelegd op de termijn voor de verzending ervan.

Se référant à l'avis émis par le Conseil national en juin 1990 (Bulletin n° 48), concernant les rappels effectués en matière d'examens préventifs par certains médecins spécialistes, un Conseil provincial demande si cet avis concerne également les médecins généralistes.
Een provinciale raad vraagt of het advies dat de Nationale Raad in juni 1990 (Tijdschrift nr. 48) uitgebracht heeft met betrekking tot geneesheren-specialisten die hun patiënten oproepen voor preventieve onderzoeken ook geldt voor huisartsen.

Il paraît souhaitable que l’avis concernant l’interprétation correcte des dispositions relatives à la nomenclature des prestations médicales soit recueilli auprès de l’instance qui a également émis un avis lors de l’élaboration de ces dispositions.
Het wordt aangewezen geacht het advies betreffende de juiste interpretatie van de bepalingen met betrekking tot de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen in te winnen bij die instantie die ook advies heeft uitgebracht bij de totstandkoming van die bepalingen.

Enfin, l’Inspection des finances et le Ministre du Budget ont également émis leur avis sur le projet.
Daarop volgend hebben ook de Inspectie van Financiën en de minister van Budget hun advies gegeven over het ontwerp.

De plus, le Comité scientifique rappelle également que l’arrêté royal fixant les conditions pour l’expertise assistée par l’entreprise dans les abattoirs pour volailles (Dossier Sci Com 2005/23, Avis 38-2005), précédemment soumis pour approbation, sera incorporé dans le présent projet d’arrêté royal.
Daarnaast herinnert het Wetenschappelijk Comité eraan dat het koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden voor de bedrijfsgeassisteerde keuring in pluimveeslachterijen (Dossier Sci Com 2005/23, Advies 38-2005) dat eerder ter goedkeuring werd voorgelegd, zal worden verwerkt in onderhavig ontwerp koninklijk besluit.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...