Traduction de «bénéficié pour l’organisation » (Français → Néerlandais) :

On a également vérifié s’il existait un rapport significatif entre la consommation subjective de soins (dernière visite rapportée chez le dentiste) et l’aide dont une personne a bénéficié pour l’organisation (prise d’un rendez-vous, transport et accompagnement durant la consultation) de la visite chez le dentiste), mais il s’est avéré que ce n’était pas le cas ni pour les jeunes ni pour les adultes.
Er werd eveneens nagekeken of er een significant verband was tussen de subjectieve zorgconsumptie (gerapporteerd laatste bezoek aan de tandarts) en de hulp die men kreeg bij het organiseren (vastleggen/maken van een afspraak, vervoer en begeleiding tijdens de raadpleging) van het tandartsbezoek, maar dat was noch bij de jongeren noch bij de volwassenen het geval.

L’établissement s’engage à organiser l’éducation, dispensée aux patients avec un contrat trajet de soins qui bénéficient d’une éducation de départ au sein de l’établissement (pour des nouveaux patients qui commencent avec l’autogestion) ou d’une éducation complémentaire, afin que ces patients bénéficient d’assez d’ heures d’éducation pour pouvoir entrer en ligne de compte pour le remboursement du matériel d’autogestion en dehors du cadre de la convention (cf. réglementation spécifique en ce qui concerne le remboursement du matériel d’autogestion pour les patients trajet de soins).
De inrichting verbindt er zich toe om de educatie aan de patiënten met een zorgtrajectcontract die in de inrichting opstarteducatie (voor nieuwe patiënten die starten met zelfregulatie) of bijkomende educatie genieten, zo te organiseren dat deze patiënten voldoende uren educatie genieten om in aanmerking te komen voor de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal buiten het kader van deze overeenkomst (cf. de specifieke reglementering inzake de vergoeding van het zelfregulatiemateriaal voor zorgtrajectpatiënten).

1° pour les services privés de soins infirmiers à domicile : un document signé par le responsable du service attestant que le personnel infirmier bénéficie des avantages prévus par les conventions collectives de travail conclues au sein de la sous-commission paritaire des établissements et services de santé (305.2) et d'application pour les soins infirmiers à domicile; 2° pour les services publics de soins infirmiers à domicile: un document établissant que le personnel infirmier bénéficie du barème correspondant à leur statut tenant notamment compte des protocoles d'accord des 23 mai 1991 et 22 novembre 1991 et son avenant du 10 avril 1995 avec les organisations syndicales représentatives des institutions publiques de soins.
2° voor de openbare diensten thuisverpleging: een document waaruit blijkt dat het verpleegkundig personeel geniet van de met zijn statuut overeenstemmende loonschaal dat onder meer rekening houdt met de protocols van akkoorden van 23 mei 1991 en 22 november 1991 en de wijzigingsclausule daarvan van 10 april 1995 met de syndicale organisaties die de openbare verzorgingsinstellingen vertegenwoordigen.

Chaque centre conventionné doit organiser l’éducation des patients qui ont conclu un trajet de soins et qui bénéficient dans l’établissement d’une éducation de départ (pour les nouveaux patients qui commencent l’autogestion) ou d’une éducation supplémentaire de telle manière à ce que ces patients reçoivent assez d’heures d’éducation pour pouvoir prétendre au remboursement du matériel d’autogestion en dehors du cadre de cette convention (cf. les minima précités en matière d’heures d’éducation).
Ieder conventiecentrum dient de educatie aan de patiënten met een zorgtrajectcontract die in de inrichting opstarteducatie (voor nieuwe patiënten die starten met zelfregulatie) of bijkomende educatie genieten, zo te organiseren dat deze patiënten voldoende uren educatie genieten om in aanmerking te komen voor de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal buiten het kader van deze overeenkomst (cf. de hierboven vermelde minima inzake aantal uren educatie).

La volonté de collaborer à cette étude chez les organisations chargées des soins des personnes âgées dépendantes était très bonne (du côté néerlandophone) et bonne (du côté francophone) pour les personnes âgées qui séjournent dans des maisons de repos et de soins et elle s’est déroulée très péniblement pour les personnes qui vivent chez eux et bénéficient de soins à domicile.
De bereidheid tot medewerking aan deze studie door de organisaties die instaan voor de zorg van kwetsbare ouderen was zeer goed (Nederlandstalig) en goed (Franstalig) voor ouderen die in woonzorgcentra verblijven en verliep zeer moeizaam voor personen die thuis verblijven met thuiszorgondersteuning.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Pour les patients qui n’auraient pas bénéficié adéquatement d’un traitement de rééducation initial, il faut prévoir de pouvoir les soumettre à une évaluation par une échelle objective permettant l’organisation tardive d’une rééducation adaptée.
De patiënten die aanvankelijk geen geschikte revalidatiebehandeling hebben genoten, zouden moeten kunnen worden onderworpen aan een evaluatie op basis van een objectieve schaal die de laattijdige organisatie van een passende revalidatie mogelijk maakt.

- de bénéficier d’une « publicité gratuite »: outre le " Green Store" (WEB), catalogue reprenant tous les produits éco-labellisés du marché européen sur le site de la Commission européenne, celle-ci organise régulièrement des campagnes de sensibilisation transnationales pour faire connaître son label.
- genieten van “gratis reclame”: naast de Green Store (WEB), een catalogus van alle producten met het ecolabel op de Europese markt, te raadplegen op de website van de Europese Commissie, zet die laatste geregeld ook supranationale sensibiliseringscampagnes op touw om haar label te promoten.

Les organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes bénéficient également d’une intervention financière pour leur fonctionnement à partir du 1 er août 2008 23 .
Ook de representatieve beroepsorganisaties van kinesitherapeuten krijgen vanaf 1 augustus 2008 een financiële tegemoetkoming voor hun werking 23 .