Traduction de «certains traitements de données ont déjà commencé » (Français → Néerlandais) :

31. Etant donné que les participants ont déjà donné leur consentement en 2004 à l'aide des formulaires présentés et que certains traitements de données ont déjà commencé dans le cadre de la présente étude, le Comité sectoriel est, dans un certain sens, mis devant un fait accompli.
31. Aangezien de deelnemers hun toestemming aan de hand van de gepresenteerde formulieren reeds in 2004 hebben verleend en bepaalde gegevensverwerkingen in het kader van dit onderzoek reeds werden aangevangen, wordt het Sectoraal comité in zekere zin voor voldongen feiten geplaatst.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les autres données sont d’ordre médical : symptômes à l’admission, présence d’une indication de vaccination, vaccination contre la grippe, les paramètres de l’hospitalisation (date d’entrée et de sortie), le moment où les symptômes ont commencé, et certaines mesures de prise en charge (comme les mesures d’assistance respiratoire ou le traitement par antiviraux).
Enkel de leeftijd en het geslacht worden geregistreerd. De andere gegevens zijn van medische aard : symptomen bij opname, aanwezigheid van een indicatie tot vaccinatie, inenting tegen de griep, de parameters van de ziekenhuisopname (data van opname en ontslag), het ogenblik waarop de symptomen zijn ontstaan en bepaalde maatregelen met betrekking tot de behandeling van de patiënt (respiratoire ondersteuning of behandeling met antivirale middelen).

26. Conformément à l’article 9, §2, de la loi du 8 décembre 1992, le responsable du traitement doit, lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir à la personne concernée des informations spécifiques, sauf si la personne concernée en est déjà informée.
26. Overeenkomstig artikel 9, §2, van de wet van 8 december 1992 dient de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens, specifieke informatie verstrekken, tenzij de betrokkene daarvan reeds op de hoogte is.

Ou la réintégration professionnelle (chez certains patients plus gravement invalidés) doit-elle être considérée comme un objectif de traitement moins prioritaire au début de la rééducation et/ou moins important qu’une amélioration au niveau des symptômes et de la qualité de vie dans le cadre d’un programme de rééducation limité dans le temps chez des patients qui souffrent déjà souvent de fatigue chronique et qui n'ont plus exercé déjà depuis longtemps d’activité professionnelle rémunérée ?
Dient de beroepsmatige reïntegratie (bij sommige meer ernstig geïnvalideerde patiënten) misschien beschouwd te worden als een minder prioritaire behandelingsdoelstelling (in aanvang van de revalidatie minder belangrijk dan een verbetering qua symptomen en qua levenskwaliteit) van een in duur beperkt revalidatieprogramma bij patiënten die vaak reeds lang chronisch vermoeid zijn en al lang geen (betaalde) beroepsactiviteit meer hebben uitgeoefend?

23. Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, au moment de l'enregistrement des données ou lorsqu’une communication des données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication des données, fournir en principe certaines informations.
23. Indien persoonsgegevens niet bij de betrokkene zelf worden verkregen, moet de verantwoordelijke voor de verwerking, op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens in principe bepaalde informatie verstrekken.

27. Lorsque les données n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, l'article 9 de la LVP prévoit que le responsable du traitement lui communique certaines informations dès l'enregistrement des données ou - si une communication de données à un tiers est envisagée - au plus tard au moment de la première communication des données.
27. In artikel 9 van de privacywet wordt bepaald dat indien persoonsgegevens niet bij de betrokkene zelf werden verkregen, de verantwoordelijke voor de verwerking allerlei informatie moet verstrekken op het moment van de registratie van de gegevens of wanneer mededeling van de gegevens aan een derde wordt overwogen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens.

23. Conformément à l'arrêté royal du 13 février 2001, le responsable du traitement de données à caractère personnel qui ont été recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ou l'organisation intermédiaire doit, préalablement au codage des données, communiquer à la personne concernée certaines informations relatives au traitement.
23. Overeenkomstig het koninklijk besluit van 13 februari 2001 moeten de verantwoordelijke voor de verwerking van persoonsgegevens verzameld voor bepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden of de intermediaire organisatie voorafgaand aan de codering van de gegevens aan de betrokken persoon bepaalde gegevens met betrekking tot de verwerking meedelen.

- Certains OA ont déjà débuté la phase de test ; d’autres OA attendent les résultats du projet plus large de standardisation des flux de données via CareNet Engagement 2: pas encore réalisé (système opérationnel au plus tard le 31/12/2008)
- Een aantal VI zijn reeds gestart met de testfase; andere VI wachten af op de afloop van het ruimer project inzake de standaardisering van de gegevensfluxen via CareNet. Verbintenis 2: nog niet gerealiseerd (operationeel systeem ten laatste op 31/12/2008)

Les paramètres ont été intégrés dans le protocole d’enregistrement pour diverses raisons: pour situer le fonctionnement des centres et donner une description générale de leur patientèle, pour pouvoir déterminer le niveau de fonctionnement des patients SFC dans différents domaines, pour pouvoir confronter certains résultats de la recherche scientifique sur le SFC avec les données des centres, pour pouvoir confronter le résultat des traitements dispensés par les centres avec les objectifs de traitement fixés dans la convention, etc.
De parameters werden om verschillende redenen opgenomen in het registratieprotocol: om de werking van de centra in kaart te brengen, om tot een algemene beschrijving van de patiëntenpopulatie van de centra te komen, om het niveau van functioneren van de CVS-patiënten in verschillende domeinen te kunnen bepalen, om bepaalde bevindingen uit wetenschappelijk onderzoek over CVS te kunnen toetsen aan de gegevens van de centra, om het resultaat van de behandelingen van de centra te kunnen toetsen aan de behandelingsdoelstellingen van de overeenkomst, etc.