Traduction de «ces procédures ne pourront avoir lieu » (Français → Néerlandais) :

En aucun cas, ces procédures ne pourront avoir lieu au sein d'un ordinateur intermédiaire (BBS, host computer ou serveur de réseau).
Deze procedures mogen in geen geval via een tussencomputer verlopen (BBS, hostcomputer of netwerkserver).

En outre, des feed-back automatisés pourront avoir lieu à l’égard des OA concernant d’éventuelles erreurs de format ou de contenu constatées.
Bovendien kunnen in dit verband geautomatiseerde feedbacks plaats vinden ten aanzien van de VI over eventueel vastgestelde formaat- en consistentiefouten.

Le temps nécessaire pour contacter et mobiliser les personnes appelées à intervenir dans cette procédure spéciale (le cardiologue du centre où le défibrillateur a été implanté, la firme qui a livré l'appareil, le délégué de cette firme) peut constituer un problème important, d'autant plus si l'on tient compte du fait que, dans certaines religions, les funérailles doivent avoir lieu dans un très bref délai (dans les 24 ou 48 heures).
De tijd nodig om de in die speciale procedure voorziene personen (de cardioloog van het centrum waar de ICD werd ingeplant, de firma die het toestel leverde, een afgevaardigde van die firma) te contacteren en te mobiliseren kan een belangrijk probleem leveren, te meer als men rekening houdt met het feit dat in bepaalde religies de begrafenis binnen een zeer korte tijdspanne (binnen de 24 of 48 uren) moet gebeuren.

Considérant qu'en l'espèce, il peut être reproché à la requérante d'avoir fait état, à l'appui de sa demande en référé, d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l'établir dans aucun de ses éléments, et d'avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu'à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d'une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu'une amende lui soit appliquée sur la base de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat; qu'il n'y a pas lieu, en 1'espèce, de prononcer une telle amende,
Considérant qu’en l’espèce, il peut être reproché à la requérante d’avoir fait état, à l’appui de sa demande en référé, d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l’établir dans aucun de ses éléments, et d’avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu’à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d’une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu’une amende lui soit appliquée sur la base de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat; qu’il n’y a pas lieu, en 1’espèce, de prononcer une telle amende,

Après avoir été à la pointe de l’informatisation de l’outil de travail dans le courant des années ‘70, le Service compte sur le renouvellement fondamental des procédures de travail pour continuer à offrir un service de qualité à tous les intervenants et en premier lieu aux assurés sociaux, qui se trouvent confrontés au risque invalidité.
Na in de jaren ‘70 te hebben gewerkt met de meest geavanceerde werkinstrumenten, rekent de Dienst op een fundamentele hernieuwing van de werkprocedures om een kwaliteitsvolle service te blijven leveren aan alle partijen en in de eerste plaats aan de sociaal verzekerden die met het risico van invaliditeit worden geconfronteerd.

Cette procédure est entamée par les médecins-inspecteurs du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et par les inspecteurs sociaux du Service du contrôle administratif de l'INAMI, après une constatation de leur propre initiative, sur base d'informations fournies par l'organisme assureur ou sur base d'une plainte, le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif devant alors, après avoir reçu les moyens de défense du contrevenant (A.R. du 17.09.2005), décider s'il y a lieu ou non d'infliger une amende.
Die procedure wordt opgestart door de geneesheren-inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en door de sociaal inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV na een vaststelling op eigen initiatief, op basis van informatie die door de verzekeringsinstelling is bezorgd of op basis van een klacht, waarbij het aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle is om te beslissen om een geldboete op te leggen na ontvangst van de verweermiddelen van de overtreder (K.B. van 17.09.2005).