Traduction de «ces éléments suffisent au contrôle jugé nécessaire » (Français → Néerlandais) :

Cette obligation est apparue comme une charge administrative superflue pesant inutilement sur les kinésithérapeutes dès lors que le dossier kinésithérapeutique individuel doit contenir des éléments quasiment identiques et que ces éléments suffisent au contrôle jugé nécessaire des prestations.
Die verplichting werd een overbodige en overdreven administratieve belasting van de kinesitherapeuten geacht, gelet op het feit dat het individueel kinesitherapiedossier bijna dezelfde gegevens moet bevatten en die gegevens volstaan om de nodige geachte controle op de prestaties verder te verrichten.

Ce contrôle concerne les qualités pharmacologiques et physico-chimiques des radionucléides ou des préparations qui en contiennent; le pharmacien agréé exécute ce contrôle soit en cours de fabrication, soit sur le produit fini, soit s’il le juge nécessaire, aussi bien en cours de fabrication que sur le produit fini.
Deze controle heeft betrekking op de farmacologische en fysicochemische kwaliteiten van de radionucliden of van de bereidingen die er bevatten; de erkende apotheker voert deze controle uit ofwel tijdens de fabricatie, ofwel op het eindproduct, ofwel, indien hij zulks nodig acht, zowel tijdens de fabricatie als op het eindproduct.

En ce qui concerne les contrôles auxquels le Service des soins de santé procède à l'encontre des institutions de rééducation, l'équipe prévue est contrôlée, le respect de la capacité de facturation est vérifié, le contrôle sur la sécurité en matière d'incendie est suivi de près, et d'autres éléments des contrats sont contrôlés, si nécessaire.
Wat de controles betreft die de Dienst voor geneeskundige verzorging op de revalidatieinrichtingen uitvoert, wordt de vastgestelde equipe gecontroleerd, wordt nagegaan of de factureringscapaciteit is nageleefd, wordt de controle op de brandveiligheid van nabij gevolgd en worden, indien nodig, andere elementen uit de contracten gecontroleerd.

L’organisme notifié confirme alors que les exigences de la directive sont pleinement satisfaites ou, lorsque cela est jugé nécessaire, il effectue périodiquement des contrôles afin de vérifier que les équipements manufacturés restent conformes à la documentation technique fournie et aux exigences de la directive.
De aangemelde instantie bevestigt vervolgens of met succes is voldaan aan de vereisten van de richtlijn of - in gevallen waarin dit nodig wordt geacht - voert zij periodieke controles uit om te verifiëren of het geproduceerde materiaal nog steeds overeenstemt met de ingediende technische documentatie en de vereisten van de richtlijn.

Toutefois, nous avons identifié des domaines où des améliorations du contrôle interne sont jugées nécessaires:
Desalniettemin hebben we domeinen geïdentificeerd waar verbeteringen van de interne controle als noodzakelijk geacht worden:

Par exemple, y a-t-il des procédures pour la fabrication et l’entreposage séparés, les éléments métalliques, le contrôle de la température là où cela s’avère nécessaire (entreposage des grains par ex),… ?
Zijn er bijv. procedures voor gescheiden fabricage en opslag, de metallische elementen, temperatuurcontrole waar dat nodig blijkt (opslag van granen bijv.),… ?

L’exploitant du secteur alimentaire est tenu de faciliter les opérations d’expertise et de contrôle, notamment d’effectuer toute manipulation jugée utile par l’expert, de suivre toutes les instructions de celui-ci relatives au marquage ou à la dénaturation, de mettre à sa disposition l’espace équipé et suffisant permettant l’expertise efficace et de lui procurer l’aide nécessaire et de mettre à sa disposition l’utilisation des moyens de communication de l’établissement.
De exploitant van een levensmiddelenbedrijf is ertoe gehouden de keurings- en de controlewerkzaamheden te vergemakkelijken, inzonderheid door alle door de officiële dierenarts nuttig geachte handelingen te verrichten, diens instructies inzake merken en onbruikbaarmaking op te volgen, hem de nodige ingerichte ruimte met het oog op efficiënte keuring ter beschikking te stellen evenals de nodige hulp te bieden en het gebruik van de communicatiemiddelen van de inrichting ter beschikking te stellen.

Trois mois avant l’échéance de la convention, la Commission juge si les éléments apportés sont suffisants pour justifier la base de remboursement proposée.
Drie maanden vóór het verstrijken van de overeenkomst beoordeelt de Commissie of er voldoende elementen zijn aangebracht om de voorgestelde vergoedingsbasis te rechtvaardigen.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Le programme de contrôle de l’AFSCA doit, par ailleurs, accorder toute l’attention nécessaire à la migration des éléments métalliques (le plomb mais également d’autres métaux tels que le nickel) à partir d’objets artisanaux similaires (p. ex. laiton, fonte émaillée) et de matériaux en céramique entrant en contact avec les denrées alimentaires.
Daarenboven dient in het FAVV controleprogramma de nodige aandacht besteed te worden aan de migratie van metallische elementen (lood, maar ook andere zoals nikkel) uit soortgelijke ambachtelijke voorwerpen (bv. messing, geëmailleerd gietijzer) en keramische materialen die met voeding in contact komen.