Traduction de «cette proposition était » (Français → Néerlandais) :

Cette proposition était déjà reprise en annexe au rapport semestriel de 2006 mais était élaborée dans une 1ere phase sous la forme d’une structure globale qui devait encore être réécrite en texte de loi après discussions et décisions sur les options et le timing.
Dit voorstel was reeds opgenomen in bijlage aan het semestrieel verslag van 2006, en was in een eerste fase uitgewerkt onder de vorm van een totale structuur die nog als wettekst moet uitgeschreven worden na besprekingen en besluitvorming aangaande opties en timing.

Cette proposition était déjà inscrite dans l’annexe du rapport semestriel de 2006 et avait, dans une première phase, été présentée sous la forme d’une structure totale à couler dans un texte de loi après discussion et choix des options et du planning.
Dit voorstel was opgenomen in bijlage aan het semestrieel verslag van 2006, en was in een eerste fase uitgewerkt onder de vorm van een totale structuur die nog als wettekst moet uitgeschreven worden na besprekingen en besluitvorming aangaande opties en timing.

Outils d’évaluation valorisant les rôles du généraliste : cette proposition était en dissensus suite au 1er tour Delphi pour le critère d’Acceptabilité et en rejet pour le critère Priorité.
Hulpmiddelen voor valorisatie van de rol van de huisarts: dit voorstel lokte tegenstrijdige meningen uit tijdens de 1 ste Delphi-ronde voor het criterium Aanvaardbaarheid, en afwijzing voor het criterium Prioriteit.

Fonds d’impulsion pour s’installer dans des zones à faible densité médicale : cette proposition était en dissensus suite au 1er tour pour le critère d’Acceptabilité et en rejet pour le critère Priorité.
Stimuleringsfonds om zich te vestigen in regio’s met een lage medische densiteit: dit voorstel lokte tegenstrijdige meningen uit tijdens de 1ste ronde voor het criterium Aanvaardbaarheid, en afwijzing voor het criterium Prioriteit.

De même ne faut-il pas retenir qu'il n'y aurait qu'une pure synonymie entre l'adjectif " exceptionnelles" et la nouvelle proposition " qui ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance soins de santé" : une telle interprétation ne serait envisageable que si cette proposition relative était encadrée par deux virgules et, de la sorte, apposée à l'antécédent " prestations de santé exceptionnelles" qu'elle se bornerait à expliciter plutôt qu'à compléter, ce qui n'est toutefois pas le cas dans le texte légal.
De même ne faut-il pas retenir qu’il n’y aurait qu’une pure synonymie entre l’adjectif “exceptionnelles” et la nouvelle proposition “qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé” : une telle interprétation ne serait envisageable que si cette proposition relative était encadrée par deux virgules et, de la sorte, apposée à l’antécédent “prestations de santé exceptionnelles” qu’elle se bornerait à expliciter plutôt qu’à compléter, ce qui n’est toutefois pas le cas dans le texte légal.

La limitation aux patients avec un syndrome actif et inflammatoire clair a été faite après examen des avantages et inconvénients thérapeutiques de l’utilisation du T. Au cours de la procédure de 180 jours, le demandeur n’a pas réfuté cette proposition. On a donc considéré que le demandeur était d’accord avec la proposition de remboursement formulée par la commission.
De beperking tot de patiënten met een duidelijk actief en inflammatoir ziektebeeld is gebeurd na afweging van de therapeutische voor- en nadelen van het gebruik van T. Tijdens de procedure van 180 dagen heeft de aanvrager dit voorstel niet weerlegd, derhalve wordt er van uitgegaan dat de aanvrager met het door de Commissie geformuleerde vergoedingsvoorstel akkoord was.

Cependant, cette révision n’était pas prévue dans la proposition du Conseil technique des implants en date du 1er décembre 2011.
Deze wijziging was echter niet voorzien in het voorstel van de Technische Raad voor Implantaten voorgesteld op 1 december 2011.