Traduction de «chef ont-ils automatiquement droit » (Français → Néerlandais) :

Les praticiens de l’art infirmier en chef ont, en qualité de praticien de l’art infirmier et/ou de chef de service, automatiquement droit à la RTT.
Een hoofdverpleegkundige heeft als verpleegkundige en/of diensthoofd automatisch recht op AV. De hoofdverpleegkundige moet een Riziverkenningsnummer hebben als verpleegkundige.

Les praticiens de l’art infirmier en chef ont-ils automatiquement droit à la RTT ?
Heeft een hoofdverpleegkundige automatisch recht op AV?

Réponse : Les animateurs, pour autant qu’ils fassent partie de l’équipe de soins, ont automatiquement droit à la RTT sur base de la CCT mais n’ont pas automatiquement droit au financement Inami : car ils ne font pas partie du personnel financé.
Antwoord: Animatoren voor zover ze deel uitmaken van de zorgteams hebben automatisch recht op AV op basis van de afgesloten CAO, maar geen automatisch recht op RIZIV-financiering daarvoor omdat zij geen Riziv-gefinancierd personeel zijn.

10. Les praticiens de l’art infirmier, soignants, ergothérapeutes, .occupés dans un centre de soins de jour, ont-ils automatiquement droit à la RTT ?
10. Heeft een verpleegkundige, verzorgende, ergotherapeut,. die tewerkgesteld is in een dagverzorgingscentrum automatisch recht op AV?

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cependant, et compte tenu d’une stabilité significative des droits aux soins de santé des assurés sociaux, les organismes assureurs dans le but d’éviter la mise à jour massive des cartes SIS ont prévu de prolonger automatiquement la dernière période d’assurabilité (uniquement mentionnée sur la puce électronique de la carte SIS) sauf si la date de fin de cette période se termine avant le 31 décembre 1999 ou est égale au premier jour d’un mois.
Aangezien de rechten op geneeskundige verzorging die de sociaal verzekerden genieten vrij stabiel zijn, hebben de verzekeringsinstellingen er echter voor gezorgd dat het laatste tijdvak van verzekerbaarheid automatisch wordt verlengd (enkel en alleen vermeld op de microchip van de SIS-kaart), om te vermijden dat de SIS-kaarten massaal moeten worden bijgewerkt, behalve wanneer dit tijdvak voor 31 december 1999 eindigt of met de eerste dag van een maand samenvalt.

Depuis 2004, l'Office national des pensions (ONP) vérifie automatiquement, à chaque nouvelle demande de pension, si les personnes ont droit à ce supplément.
Sinds 2004 onderzoekt de Rijksdienst voor Pensioenen (RVP) automatisch, bij elke nieuwe pensioenaanvraag, of de persoon in kwestie recht heeft op dit supplement.

Dans la plupart des cas, le bénéfice de l’intervention majorée est accordé automatiquement par Symbio aux membres qui y ont droit.
Meestal wordt de verhoogde tegemoetkoming door Symbio automatisch toegekend aan de leden die er recht op hebben.

Les collaborateurs administratifs ainsi que le pharmacien hospitalier en chef, peuvent également introduire les données dans E-Care QERMID@endoprothèses (ils agissent en tant que personnes déléguées et sous la responsabilité d’un médecin spécialiste) mais n’ont pas le droit de signer le dossier (ni de l’envoyer).
De administratieve medewerkers en de hoofdapotheker van het ziekenhuis kunnen de gegevens eveneens inbrengen in E-Care QERMID@endoprothesen (ze treden op als gemachtigde personen onder de verantwoordelijkheid van een specialist) maar ze hebben niet het recht om het dossier te ondertekenen (noch om het te versturen).

qui se trouvent dans un état comateux ou décèdent lors du traitement qui se trouvent dans une situation financière individuelle occasionnelle 2 de détresse qui bénéficient d’une intervention majorée de l’assurance qui sont inscrits au registre national et dispensés du paiement de la cotisation trimestrielle dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé qui sont en chômage complet contrôlé depuis déjà 6 mois au moins et qui sont en outre chef de famille ou personne isolée qui ont droit à des allocations familiales majorées
die zich in comateuze toestand bevinden of overlijden tijdens de behandeling die zich in een occasionele 2 individuele financiële noodsituatie bevinden die genieten van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming die ingeschreven zijn in het rijksregister en vrijgesteld van de trimestriële bijdrage voor de verplichte ziekteverzekering die ten minsten al 6 maand gecontroleerd volledig werkloos zijn en daarbij gezinshoofd of alleenstaande die voldoen aan de medisch-sociale voorwaarden om recht te hebben op verhoogde kinderbijslag