Vertaling van "cible pour lequel des prestations diététiques remboursables " (Frans → Nederlands) :

Le groupe cible pour lequel des prestations diététiques remboursables peuvent être dispensées, est donc étendu.
De doelgroep waarvoor vergoedbare diëtetiekverstrekkingen kunnen worden gerealiseerd, breidt dus uit.

Pour les patients diabétiques, le nombre de prestations diététiques remboursable par patient (après l’entrée en vigueur des trajets de soins pour ces groupes également) reste limité (pour l’ensemble des prestations 771131 et 794010) à un total de 2 prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
Voor diabetespatiënten blijft (ook na de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor deze doelgroep) het aantal vergoedbare diëtetiekverstrekkingen per patiënt (voor alle verstrekkingen 771131 en 794010 samen) beperkt tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).

Objet : Adaptation à partir du 1 er juin 2009 des prestations diététiques remboursables en raison de l’entrée en vigueur des trajets de soins pour les patients qui souffrent d’une insuffisance rénale chronique
Betreft : Aanpassing vanaf 1 juni 2009 van de vergoedbare diëtetiekverstrekkingen omwille van de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor patiënten die lijden aan chronische nierinsufficiëntie

Pendant une hospitalisation, aucun remboursement n’est prévu, ni pour une prestation de diététique, ni pour une prestation de podologie.
Gedurende een hospitalisatie is er ook geen terugbetaling, noch voor een verstrekking diëtetiek, noch voor een verstrekking podologie.

Pendant une hospitalisation, aucun remboursement n'est prévu, ni pour une prestation de diététique, ni pour une prestation de podologie.
Gedurende een hospitalisatie is er ook geen terugbetaling, noch voor een verstrekking diëtetiek, noch voor een verstrekking podologie.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

L’existence d’une prescription constitue une condition de remboursement dans les domaines suivants : kinésithérapie (voir 3 e partie, II de cette publication) pratique de l’art infirmier (soins à domicile) Certaines prestations, comme les toilettes par les praticiens de l’art infirmier sont exemptes de cette obligation (voir 3 e partie, III) imagerie médicale (voir 3 e partie, IV) biologie clinique (voir 3 e partie, V) médicaments (voir 3 e partie, VI) anatomo-pathologie (voir 3 e partie, VII) examens génétiques (voir 3 e partie, VIII) logopédie (voir 3 e partie, IX) prestations des bandagistes, orthopédistes, opticiens, orthoptistes (voir 3 e partie, X) diététique et podologie (voir 3 e partie, XI) appareils à parler pour les personnes ayant subi une laryngectomie, prothèses externes en cas de mutilations faciales, prothèses capillaires, lunettes télescopiques, matériel destiné au traitement à domicile d’hémochromatoses sévères (voir 3 e partie, X).
kinesitherapie (zie 3 e deel, II van deze publicatie) verpleegkundigen (thuiszorg). Sommige verstrekkingen zoals de toiletten uitgevoerd door verpleegkundigen kunnen zonder voorschrift worden verstrekt (zie 3 e deel, III) medische beeldvorming (zie 2 e deel, IV) klinische biologie (zie 3 e deel, V) geneesmiddelen (zie 3 e deel, VI) pathologische anatomie (zie 3 e deel, VII) voorschrift genetische verstrekkingen (zie 3 e deel, VIII) logopedie (zie 3 e deel, IX) verstrekkingen uitgevoerd door bandagisten, orthopedisten, opticiens, orthoptisten (zie 3 e deel, X) diëtetiek en podologie (zie 3 e deel, XI) spreektoestellen voor personen bij wie een laryngectomie is uitgevoerd, uitwendige prothesen in het geval van verminking van het gelaat, haarprothesen, telescopische bril, materiaal voor de thuisbehandeling van ernstige hemochromatosen (zie 3 e deel, X).

1° à rembourser aux bénéficiaires les articles de la nomenclature des prestations de santé, à concurrence du prix fixé par la présente convention, à condition qu'ils répondent aux critères minimums de fabrication définis dans la nomenclature des prestations de santé, sur lequel a été retenue l'intervention personnelle fixée pour certaines prestations en exécution de l'article 37, § 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
1° de artikelen uit de nomenclatuur der geneeskundige verstrekkingen aan de rechthebbenden te vergoeden ten belope van de bij deze overeenkomst vastgestelde prijs, op voorwaarde dat ze beantwoorden aan de minimummaatstaven inzake fabricage, omschreven in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, waarop het persoonlijk aandeel is ingehouden vastgesteld voor sommige verstrekkingen in uitvoering van artikel 37, § 5, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994;

Jusqu’à présent, les prestations de diététique n’étaient pas remboursables pour ces patients.
Voor deze patiënten waren diëtetiekverstrekkingen tot nu toe niet vergoedbaar.