Vertaling van "comité sont totalement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

transposition totale des gros vaisseaux
volledige transpositie van grote vaten

prothèse totale de hanche céramique-métal
totale keramiek-op-metaal-heupprothese

prothèse totale de hanche céramique-céramique
totale keramiek-op-keramiek-heupprothese

prothèse totale de hanche céramique-polyéthylène
totale keramiek-op-polyethyleen-heupprothese

prothèse totale de la hanche
prothese voor volledige heup

prothèse totale de coude articulée
'hinged' totale elleboogprothese

surdité totale
complete doofheid

cystectomie totale
totale cystectomie

déchirure totale de l'épaisseur de la coiffe des rotateurs
totale ruptuur van rotator cuff

leuconychie totale
leukonychia totalis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre critique avancée était que, même si de manière objective les membres du Comité sont totalement indépendants des enquêteurs du SECM, l’impression pouvait exister qu’ils faisaient cause commune.
Een andere kritiek was dat zelfs indien de leden van het Comité objectief gezien helemaal onafhankelijk waren van de enquêteurs van de DGEC, de indruk kon bestaan dat ze “zouden kunnen samenspannen”.

Même si, objectivement, les membres du Comité sont totalement indépendants des enquêteurs du SECM, l’impression existait qu’ils pourraient faire cause commune.
Zelfs indien de leden van het Comité objectief gezien volledig onafhankelijk zijn van de enquêteurs van de DGEC, bleef de indruk bestaan dat ze “zouden kunnen samenspannen”.

Pour réaliser ce rapport et accentuer l'indépendance de ces comités d'éthique, il pourrait être décidé que la majorité des membres de ces comités d'éthique doit être présentée par des instances totalement indépendantes du centre d’étude telles que le Comité consultatif de bioéthique, le Conseil national de l'Ordre des médecins et le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, les sociétés scientifiques de médecine générale (SSMG - WVVH), le cercle de garde de médecine générale du centre d’étude ou d'autres comités d'éthique.
Om deze verhouding in de hand te werken en de onafhankelijkheid van deze ethische commissies te accentueren zou kunnen gesteld dat de meerderheid van de leden van dergelijke ethische commissies dienen voorgedragen te worden door instanties die volledig onafhankelijk staan t.o.v. het onderzoekscentrum als bv. het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek, de Nationale Raad van de Orde der geneesheren en van de Orde van apothekers, de wetenschappelijke verenigingen van huisartsen (WVVH-SSMG), de wachtkring van de huisartsen van het onderzoekscentrum of andere ethische commissies.

Mais il tient d’abord à souligner qu’en élaborant la loi du 12 août 1994, et qu’en précisant l’incompatibilité entre la qualité de membre du comité d’éthique et les fonctions de directeur d’hôpital, de médecin chef, de président du conseil médical et de chef du département infirmier, le législateur a démontré sa volonté d’assurer au comité une indépendance totale lors de l’examen des dossiers qui lui étaient soumis, d’autant que ce comité a mission d’émettre un avis confidentiel communicable au seul requérant.
Maar vooreerst dient er op gewezen te worden dat de wetgever bij de uitwerking van de wet van 12 augustus 1994 en bij de vaststelling van de onverenigbaarheid van de functie van lid van de commissie voor ethiek met de functies van ziekenhuisdirecteur, hoofdgeneesheer, voorzitter van de medische raad en hoofd van de afdeling verpleegkunde zijn wil heeft uitgedrukt aan de commissie een volledige onafhankelijkheid te verzekeren bij het onderzoek van de dossiers die haar voorgelegd worden; het is immers de taak van deze commissie een vertrouwelijk advies uit te brengen dat alleen meegedeeld mag worden aan degene die het advies gevraagd heeft.

Pourtant, lorsque s'est posée la question de la responsabilité des comités d'éthique médicale, il fut pour ainsi dire considéré comme une évidence que le médecin concerné restait lui-même totalement responsable et que rien ne pouvait être imputé au comité.
Wanneer de aansprakelijkheid van de commissies voor medische ethiek toch ter sprake kwam, werd het bijna als een evidentie beschouwd dat de betrokken geneesheer zelf volledig aansprakelijk bleef en dat de commissie in dit verband niets ten laste gelegd kon worden.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Dans certaines situations, il peut aussi être totalement ou partiellement renoncé à la récupération d'un montant d'indemnités indûment perçues si l'intéressé est de bonne foi et si sa situation peut être considérée comme digne d'intérêt (il est tenu compte de la situation financière de l'intéressé et de sa famille; cf. art. 22, § 2, a) de la loi du 11.04.1995 visant à instituer la “Charte” de l'assuré social, et le règlement du Comité de gestion de l'Assurance indemnités des travailleurs salariés du 17.03.1999).
In bepaalde situaties kan ook geheel of gedeeltelijk verzaakt worden aan terugvordering van een ten onrechte ontvangen bedrag aan uitkeringen indien de betrokkene te goeder trouw is en zijn situatie als behartigenswaardig kan worden beschouwd (hierbij wordt rekening gehouden met de financiële situatie van de betrokkene en zijn gezin; cfr. art. 22, § 2, a) van de wet van 11.04.1995 tot invoering van het “handvest” van de sociaal verzekerde, en de Verordening van het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor werknemers van 17.03.1999).

- 3 mois après le constat que le nombre total de première implantation budgété à l'article 15 sera atteint dans le courant de l'année, sauf si le Comité de l'assurance en décide autrement.
- 3 maanden na de vaststelling dat het totale aantal in artikel 15 begrote eerste implantaties in de loop van het jaar wordt bereikt, tenzij het Verzekeringscomité een andere beslissing neemt.

- qu'elle couvre au total cinq heures minimum, réparties en séances de 30 minutes minimum, qui répondent, en ce qui concerne leur contenu, à une directive fixée par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier – organismes assureurs ;
- zij in totaal tenminste vijf uur beloopt, gespreid over zittingen van tenminste 30 minuten, die inhoudelijk beantwoorden aan een richtlijn die op voorstel van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgelegd.

- qu'elle couvre au total deux heures minimum, réparties en séances de 30 minutes minimum, qui répondent, en ce qui concerne leur contenu, à une directive fixée par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier – organismes assureurs;
- Zij in totaal tenminste twee uur beloopt, gespreid over zittingen van tenminste 30 minuten, die inhoudelijk beantwoorden aan een richtlijn die op voorstel van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgelegd.