Vertaling van "composée d’une chambre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

protéine | macromolécule organique azotée | composée d'acides aminés/protéine
proteïne | eiwit

graisse de cuisson composée polyinsat
meervoudig onverzadigd bakvet

chambre de pesée
weegkamer van analytische balans

cathéter à chambre implantable
port-a-cath

lumière de chambre noire pour imagerie diagnostique
donkerekamerlamp voor diagnostische beeldvorming

chambre d’aération de l’oxyde d’éthylène
aeratieruimte voor ethyleenoxide

chambre de traitement à aérosol dangereux
behandelkamer voor toediening van gevaarlijke aerosol

chambre hyperbare alimentée d’oxygénation des extrémités
aangedreven hyperbare kamer voor oxygenatie van extremiteit

chambre hyperbare non alimentée d'oxygénation des extrémités
niet-aangedreven hyperbare kamer voor oxygenatie van extremiteit

chambre de dessiccation
droogkamer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chambre de recours (CR) est également une juridiction administrative, composée comme la Chambre de première instance, la différence étant que seul le magistrat président a voix délibérative, les quatre autres membres ayant voix consultative.
De Kamer van beroep (KvB) is een administratief rechtscollege, met een identieke samenstelling als de Kamer van eerste aanleg (KEA), met dit verschil dat enkel de voorzittende magistraat stemgerechtigd is.

La Commission est composée d’une chambre d’expression française et d’une chambre d’expression néerlandaise qui examinent les demandes à traiter respectivement en français ou en néerlandais, conformément à la législation sur l’emploi des langues en matière administrative.
De Commissie bestaat uit een Nederlandstalige en een Franstalige kamer die de aanvragen onderzoeken welke respectievelijk in het Nederlands of in het Frans moeten behandeld worden, overeenkomstig de wetgeving op het gebruik van de talen in bestuurszaken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La Chambre de 1 ère instance et la Chambre de recours sont composées d’un magistrat, de 2 représentants des mutualités et de 2 représentants des organisations professionnelles.
De Kamer van 1 e aanleg en de Kamer van beroep zijn samensteld uit een magistraat, 2 vertegenwoordigers van de ziekenfondsen en 2 vertegenwoordigers van de beroepsorganisaties.

Les chambres restreintes, instaurées au sein du Comité, sont composées en fonction du sous-secteur ou de la discipline auquel ou à laquelle le dispensateur de soins à juger appartient; elles sont présidées par un vice-président du Comité.
De beperkte kamers, opgericht in de schoot van het Comité, zijn samengesteld in functie van de subsector of discipline waartoe de te beoordelen zorgverlener behoort, en wordt voorgezeten door een ondervoorzitter van het Comité.

A l’inverse du comité du Service de contrôle médical et de la chambre restreinte, la commission d’appel est une juridiction administrative, composée de trois magistrats de l’ordre judiciaire auxquels sont adjoints trois représentants de divers groupes de praticiens ne siégeant toutefois qu’avec voix consultative.
In tegenstelling tot het comité van de Dienst voor geneeskundige controle en de beperkte kamer, is de commissie van beroep een administratieve rechtscollege, samengesteld uit drie magistraten van de gerechtelijke orde aan wie drie vertegenwoordigers van verschillende groepen zorgverleners werden toegevoegd die echter enkel met raadgevende stem zetelen.

A cet effet, ils ont pu bénéficier du soutien d’une Commission Consultative composée de représentants des Universités, de la Verbond der Vlaamse Tandartsen, de la Société de Médecine Dentaire et des Chambres Syndicales Dentaires.
Ze werden hierin bijgestaan door een Adviescommissie samengesteld uit vertegenwoordigers van de universiteiten, het Verbond der Vlaamse Tandartsen, de Société de Médecine Dentaire en de Chambres Syndicales Dentaires.

La Chambre de première instance (CPI) est une juridiction administrative composée, sous la présidence d’un magistrat de l’Ordre judiciaire, de quatre membres, deux nommés par le Roi sur proposition des organismes assureurs, et deux de la profession du dispensateur comparant, nommés par le Roi sur proposition des différentes catégories de dispensateurs de soins.
De Kamer van eerste aanleg (KEA) is een administratief rechtscollege voorgezeten door een magistraat van de rechterlijke orde, bijgestaan door vier leden benoemd door de Koning: twee leden op voordracht van de verzekeringsinstellingen, en twee leden op voordracht van de verschillende beroepscategorieën van zorgverleners.

Chaque chambre est composée de : 1° trois membres désignés parmi le personnel enseignant des universités en raison de leur compétence particulière en radiobiologie et en pharmacologie des radionucléides.
Elke kamer bestaat uit : 1° drie leden, aangeduid onder het onderwijzend personeel van de universiteiten uit hoofde van hun bijzondere bevoegdheid op het gebied van de radiobiologie en van de farmacologie van de radionucliden.