Vertaling van "compétences des organes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Compétences sociales inadéquates
inadequate sociale vaardigheden

fistule | communication anormale entre un organe et la surface du corps | entre deux organes
fistel | pijpzweer

cavité | partie creuse d'un organe | excavation d'un organe
caviteit | gaatje door tandbederf

caudal | qui se rapporte à la partie terminale d'un organe
caudaal | met betrekking tot het staartuiteinde

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | biodisponibiliteit | biologische beschikbaarheid

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basaal | met betrekking tot een stof die zout vormt

1) base - 2) base | 1) partie inférieure d'un organe - 2) base | alcalin
base | stof die zout vormt

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenitaal | met betrekking tot de aars en de geslachtsdelen

aplasie | croissance (incomplète ou insuffisante) d'un tissu ou d'un organe
aplasie | onvolkomen ontwikkeling

cervical | qui se rapporte au cou | à la nuque / -au col d'un organe
cervicaal | met betrekking tot de hals en de nek

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ASBL concernée ne porte dès lors en rien préjudice aux compétences des organes existants mais comble un vide afin d'organiser des flux de données spécifiques dans le secteur des soins de santé, de manière transparente, sécurisée et non commerciale” (Doc. parl., Chambre, 2007-2008, DOC 52-1200/001, p. 85).
De betrokken vzw doet derhalve op geen enkele wijze afbreuk aan de bevoegdheden van bestaande organen, maar voorziet in een leemte om op een transparante, beveiligde en niet commerciële wijze bepaalde gegevensstromen in de gezondheidszorg te organiseren” (Parl. St., Kamer, 2007 2008, DOC 52-1200/001, p. 85).

Elle est composée de huit membres : quatre pour les Pays-Bas (un représentant du ministre compétent, un représentant de l'organe de liaison, un représentant de l'organisme de résidence et un représentant des assureurs en matière de soins) et quatre pour la Belgique (un représentant du ministre compétent, un représentant de l'organe de liaison et deux représentants des O.A.).
Vier voor Nederland (één vertegenwoordiger van de bevoegde Minister, één van het verbindingsorgaan, één van het orgaan van de woonplaats en één van de zorgverzekeraars) en vier voor België (één vertegenwoordiger van de bevoegde Minister, één vertegenwoordiger van het verbindingsorgaan en twee vertegenwoordigers van de V. I. ).

Des rapports systématiques concernant les résultats et recommandations des contrôles thématiques seront également rédigés à l’attention des organes compétents de l’INAMI. Ces rapports verront le jour sous réserve de la réforme des organes telle qu’elle est prévue dans le cadre de la réorganisation du SCA par la création d’une Commission technique d’une part, et sous réserve du transfert des compétences décisionnelles de l’actuel Comité SCA vers le Comité général de gestion, d’autre part.
Ook ten aanzien van de bevoegde organen van het RIZIV zal een systematische rapportering over de resultaten en aanbevelingen van de themacontroles gebeuren. Deze rapportering zal gebeuren onder voorbehoud van de hervorming van de organen zoals deze voorzien is in het kader van de reorganisatie van de DAC, met de oprichting van een Technische commissie enerzijds, en een overdracht van de besluitvormende bevoegdheden van het huidige Comité DAC naar het Algemeen Beheerscomité anderzijds.

Il y a donc lieu de consolider les connaissances et les compétences communicationnelles des professionnels de la santé et des organisations de soutien aux patients sur la question de la transplantation d'organes (action prioritaire 4).
Daarom is er behoefte aan betere kennis en communicatieve vaardigheden van gezondheidswerkers en patiëntenondersteuningsgroepen ten aanzien van orgaantransplantatie (prioritaire actie 4).

Après avoir regroupé les informations, les connaissances et les compétences acquises dans le domaine du don et de la transplantation d'organes, la Commission a établi une liste détaillée d'actions prioritaires.
Op basis van de verkregen informatie, kennis en deskundigheid over orgaandonatie en -transplantatie heeft de Commissie een uitvoerige lijst van prioritaire acties opgesteld.

Dans le domaine du don et de la transplantation d'organes en particulier, il existe un potentiel considérable de partage d'expériences et de compétences entre les États membres de l'Union.
Zeker op het gebied van orgaandonatie en -transplantatie biedt het delen van ervaring en deskundigheid in de lidstaten grote mogelijkheden.

À la suite des modifications apportées par la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé, laquelle vise à transférer les compétences du Comité du Service du contrôle administratif au Comité général de gestion (pouvoir de décision) et au Comité technique (compétence d’avis), les dispositions relatives aux organes du Service du contrôle administratif sont également modifiées dans la réglementation des travailleurs indépendants.
De bepalingen met betrekking tot de organen van de dienst voor administratieve controle wijzigen ook in de reglementering van de zelfstandigen in navolging van de wijzigingen aangebracht door de wet van 19 mei 2010 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid die de bevoegdheden van het Comité van de dienst voor administratieve controle heeft overgedragen aan het Algemeen beheerscomité (beslissingsbevoegdheid) en aan de Technische Commissie (adviesbevoegdheid).

Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de cet organe.
Het loutere feit dat er niet-magistraten zetelen in een rechterlijk orgaan wegens hun deskundigheid doet, op zich, geen afbreuk aan de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid van dit orgaan.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le jugement des contestations avec les dispensateurs de soins visées à l'article 73bis est de la compétence exclusive des organes visés aux articles 143 et 144.
De beslechting van de betwistingen met de zorgverleners zoals bepaald in artikel 73bis, behoort tot de uitsluitende bevoegdheid van de organen bedoeld in de artikelen 143 en 144.