Traduction de «conformité au sein » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Abcès (aigu) (chronique) (non puerpéral) de:aréole | sein | Furoncle du sein Mastite (aiguë) (subaiguë) (non puerpérale):SAI | infectieuse
abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | areola | abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | mamma | karbunkel van mamma | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | NNO | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | infectieus

clinique du sein
borstkliniek

masse du sein
borstknobbel

intervention chirurgicale du sein
borstoperatie

abcès du sein
borstabces

sein
borst

affection du sein
aandoening van borst

tumeur bénigne du sein de l'homme
benigne neoplasma van mannelijke borst

biopsie d'un sein
biopsie van borst

douleur à un sein
pijn in borst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours du premier semestre 2009, le contrôle de conformité au sein d’un ensemble représentatif de mutualités sera achevé.
In de loop van het eerste semester van 2009 zal de conformiteitscontrole bij een representatieve set van ziekenfondsen worden afgerond.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La gestion des emballages et conditionnements au sein de l’entreprise est-elle satisfaisante (présence d’une protection pour les emballages et conditionnements, pas de source de contamination, conditionnements et emballages réutilisables nettoyés, déclaration de conformité disponible) ?
Voldoet het beheer van verpakkingen en onmiddellijke verpakkingen in het bedrijf (bescherming van onmiddellijke verpakkingen en verpakkingen, geen bron van contaminatie, reiniging van herbruikbare onmiddellijke verpakkingen en verpakkingen, aanwezigheid van een verklaring van overeenstemming)?

La base légale des contrôles officiels au sein de la CE se trouve dans le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
De wettelijke basis van de officiële controles binnen de EG zijn terug te vinden in Verordening (EG) nr. 882/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 inzake officiële controles op de naleving van de wetgeving inzake diervoeders en levensmiddelen en de voorschriften inzake diergezondheid en dierenwelzijn.

La gestion des emballages et conditionnements au sein de l’entreprise est-elle satisfaisante (présence d’une protection des emballages et conditionnements, pas de source de contamination, conditionnements et emballages réutilisables nettoyés, une déclaration de conformité disponible)?
Voldoet het beheer van verpakkingen en onmiddellijke verpakkingen in het bedrijf (aanwezigheid van bescherming van onmiddellijke verpakkingen en verpakkingen, geen bron van contaminatie, reiniging van herbruikbare onmiddellijke verpakkingen en verpakkingen, aanwezigheid van een verklaring van overeenstemming)?

La qualité et la conformité des données diffèrent fortement d’un OA à l’autre et d’une fédération à l’autre au sein d’un OA. En automne 2012, le SECM a examiné un échantillon représentatif de données auprès de l’ensemble des OA.
De kwaliteit en conformiteit van de gegevens verschilt overigens sterk tussen de VI en tussen de federaties binnen een VI. Door de DGEC wordt in het voorjaar van 2012 een representatieve steekproef van gegevens bij alle VI onderzocht.

Point d’attention permanent : la qualité des données transmises par les OA, tant au niveau de la cohérence des données électroniques qu’au niveau de la conformité entre les données électroniques et le dossier au sein de la mutualité.
Continu aandachtspunt: kwaliteit van de door de VI doorgestuurd gegevens, zowel naar consistentie van de elektronische gegevens, als naar conformiteit tussen de elektronische gegevens en het dossier in het ziekenfonds.

Il existe, au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), un Service du contrôle médical (SCM). Sa mission consiste à contrôler les prestations remboursées (à la suite d’une maladie ou d’un accident) et les indemnités (en cas d’incapacité de travail primaire ou d’invalidité), sur le plan de la réalité et de la conformité aux dispositions de la loi et de la réglementation en vigueur dans notre pays.
In de schoot van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) is een Dienst voor geneeskundige controle (DGC) ingesteld, wiens opdracht erin bestaat de terugbetaalde zorgen (ten gevolge van ziekte of ongeval) en de uitkeringen (in geval van primaire arbeidsongeschiktheid of invaliditeit) te controleren op het vlak van realiteit en conformiteit met de wet en de geldende reglementering in ons land.

Article 19. Afin de garantir la qualité de la rééducation, l'établissement s'engage à informer chaque membre du personnel de l’établissement de toutes les dispositions de la présente convention qui sont susceptibles de l'aider à remplir sa tâche au sein de l'établissement, en conformité avec les dispositions de la convention.
Artikel 19 : Om de kwaliteit van de revalidatie te waarborgen, verbindt de inrichting zich ertoe ieder personeelslid van de inrichting te informeren over al de bepalingen van deze overeenkomst die voor hem van belang zijn om zijn taak in de inrichting te kunnen vervullen conform de bepalingen van de overeenkomst.

Article 23. Afin de garantir la qualité de la rééducation, l'établissement s'engage à informer chaque membre du personnel et chaque bénéficiaire de toutes les dispositions de la présente convention qui sont susceptibles de l'aider à remplir sa tâche au sein de l'établissement, en conformité avec les dispositions de la convention.
Artikel 23 : Om de kwaliteit van de revalidatie te waarborgen, verbindt de inrichting zich ertoe ieder personeelslid en elke rechthebbende te informeren over al de bepalingen van deze overeenkomst die voor hem van belang zijn om zijn taak in de inrichting te kunnen vervullen conform de bepalingen van de overeenkomst.