Traduction de «conseil d’entreprise comité » (Français → Néerlandais) :

2° 25 ETP sont répartis entre les institutions où, au 13 juillet 2011 au plus tard, la concertation sociale (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail, délégation syndicale) a été instaurée à partir de l’année 2006.
2° 25 VTE worden toegekend aan de instellingen waar het sociaal overleg (ondernemingsraad, comité voor bescherming en preventie op het werk, syndicale delegatie) is opgestart vanaf het jaar 2006, en uiterlijk op 13 juli 2011.

Le Conseil national estime que surtout en raison de l'objectif d'indépendance des comités d'éthique poursuivi par la directive, les entreprises commerciales, qu’elles soient pharmaceutiques ou non, ne peuvent pas avoir au sein de leur organisation des comités d’éthique qui puissent émettre un avis utile.
Zo is de Nationale Raad van mening dat alleen al omwille van de door de Richtlijn gestelde onafhankelijkheid van de ethische commissies commerciële bedrijven, al dan niet farmaceutische, binnen hun organisatie geen ethische commissies kunnen hebben die een dienstig advies uitbrengen.

Et ce avec le conseiller en prévention interne en fonction de l’entreprise, le comité PP, la LH et le service externe PP. Il allait également de soi que le choix du sujet pour le mémoire contribuerait à la poursuite de l’élaboration et l’affinement de différentes choses dans le système de sécurité de l’entreprise.
Dit samen met de in functie zijnde interne preventieadviseur van het bedrijf, het comité P.B., de HL en de externe dienst voor P.B. Het was dan ook vanzelfsprekend dat de keuze van het onderwerp voor het eindwerk zou bijdragen aan het verder uitbouwen en verfijnen van enkele zaken binnen het veiligheidssysteem van de onderneming.

Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfserisoren, ambtenaren van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Les représentant des employeurs, les représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle des Lois sociales Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du
Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du Bien-être au travail Les travailleurs(euses) du secteur de l'aide à domicile et des titres-services

Sur base de ces rapports et des communications relatives aux initiatives entreprises par les médecins-directeurs des organismes assureurs, le Conseil supérieur peut formuler à destination du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux des propositions d'adaptation des directives et des normes définies par le Comité en application de l'article 141, § 1er, 2°.
Op basis van die verslagen en de mededelingen met betrekking tot de initiatieven die door de geneesheren-directeurs van de verzekeringsinstellingen zijn genomen, kan de hoge raad aan het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle voorstellen voorleggen ter aanpassing van de richtlijnen en de normen die door het comité in toepassing van artikel 141, § 1, 2°, zijn gedefinieerd.

TITRE (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.256 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.469 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.976 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.685 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.645 Reglementering van het welzijn op het werk : Wet en Codex over het Welzijn ophet Werk en Algmeen 5.002 Travailler comme aide familiale à domicile (enquête) 506 Werken in de gezinszorg 0 Travailler comme aide familiale à domicile : Inventaire des outils et bonnes pratiques pour améliorer les conditions de travail 167
Behandeling van lumbago in arbeidsgeneeskunde: aanbevelingen van goede praktijk 124 Prévention des maux de dos dans le secteur de la construction 1.240 Preventie van rugklachten van rugklachten in de bouwsector 783 Prévention des maux de dos dans le secteur de la petite enfance 951 Preventie van rugklachten in de sector kinderverzorging 1.418 Prévention des maux de dos dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture 3.796 Preventie van rugklachten in de land-en tuinbouwsector 3.717 Prévention des troubles musculosquelettiques dans le secteur des hôpitaux 2.591 Preventie van musculoskeletale aandoeningen in de ziekenhuissector 317 Prévention des troubles musculosquelettiques dans le secteur de l'aide à domicile 2.948 Preventie van musculoskeletale aandoeningen in de sector van de thuishulp 1.193

TITRE (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.419 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.608 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.712 Addendum - Guide 2.091 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.351 Addendum - Handleiding 3.515 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.804
TITEL (A5) Guide pratique à l'intention des membres du conseil d'entreprise 1.419 Praktische gids voor de leden van de ondernemingsraad 1.608 Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail 1.712 Addendum - Guide 2.091 Praktische handleiding voor het Comite voor Preventie en Bescherming op het werk 2.351 Addendum - Handleiding 3.515 Réglementation du bien-être au travail : la loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du RGPT) 3.804

Signalons enfin que, dans le cadre du projet de mise à disposition plus rapide des procèsverbaux et des notes du Comité de l’assurance et du Conseil général et d’élaboration d’une bibliothèque électronique, une enquête de satisfaction, similaire à celle entreprise dans le cadre du premier contrat d’administration mais limitée aux deux organes précités, sera réalisée.
Melden we ten slotte dat, in het kader van het project van het sneller ter beschikking stellen van de notulen en de nota’s van het Verzekeringscomité en de Algemene Raad en het opbouwen van een elektronische bibliotheek, een tevredenheidsenquête zal worden gehouden die gelijkaardig is aan de enquête in het raam van de eerste bestuursovereenkomst, maar beperkt tot de twee voorvermelde organen.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Les relations de travail collectives entre les représentants des travailleurs et la direction dans les conseils d’entreprise et les comités de prévention et de protection au travail sont des aspects qui jouent aussi dans le bien-être au travail.
Ook de collectieve arbeidsverhoudingen tussen werknemersvertegenwoordigers en de directie in de ondernemingsraden en de comités voor preventie en bescherming op het werk, zijn factoren die meespelen in het welzijn op het werk.