Vertaling van "conseillers ont donné " (Frans → Nederlands) :

Les conseillers ont donné des informations et des conseils lors de 3.387 visites de chantiers et établi 4.852 rapports de visites avec 31.356 constatations353 visites ont été effectuées au siège de l’entreprise.
De adviseurs gaven informatie en adviezen tijdens 3 387 werfbezoeken, goed voor 4 852 bouwplaatsverslagen met 31 356 vaststellingen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil national estime cependant que le cumul d'un mandat de président ou de vice-président d'une Commission médicale provinciale avec celui de membre d'un Conseil provincial n'est pas opportun et pourrait donner lieu à des difficultés d'ordre pratique, par exemple, lorsque le président et le vice-président de la Commission médicale provinciale auront siégé dans une affaire déterminée en qualité de membre d'un Conseil provincial et que cette affaire sera par la suite soumise à la Commission médicale provinciale; en ce cas, tant le président que le vice-président de la Commission médicale devront se déporter, ce qui implique que la commission ne pourra traiter l'affaire étant donné que le président et le vice-président d'une Commission médicale n'ont pas de suppléant.
De Nationale Raad is evenwel van oordeel dat de cumulatie van een mandaat van voorzitter of ondervoorzitter van een provinciale geneeskundige commissie met dat van lid van een provinciale raad niet opportuun is en aanleiding kan geven tot praktische problemen, bijvoorbeeld wanneer de voorzitter en de ondervoorzitter van de provinciale geneeskundige commissie in een bepaalde zaak gezeteld hebben als lid van een provinciale raad en deze zaak achteraf voorgelegd wordt aan de provinciale geneeskundige commissie ; in dit geval zullen zowel de voorzitter als de ondervoorzitter van de geneeskundige commissie zich van deze zaak moeten onthouden, hetgeen impliceert dat de commissie deze zaak niet zal kunnen behandelen aangezien de voorzitter en de ondervoorzitter van een geneeskundige commissie geen plaatsvervanger hebben.

Ces problèmes ont donné lieu aux avis du Conseil national des 15 juin 2002 (Bulletin du Conseil national n°97, septembre 2002, p. 6) et 18 septembre 2004 (Bulletin du Conseil national n°106, déçembre 2004, p. 4).
Deze problemen hebben aanleiding gegeven tot de adviezen van 15 juni 2002 (Tijdschrift van de Nationale Raad , nr. 97) en 18 september 2004 (Tijdschrift van de Nationale Raad, nr. 106).

Les Conseils d’Administration des mutualités Euromut, Partenamut et Partena Ziekenfonds réunis aujourd'hui ont approuvé les principes d’un projet commun d’alliance stratégique et ont donné mandat aux Comités de Gestion des trois mutualités de préparer la transition vers un nouveau modèle d’organisation.
Vandaag hebben de bestuursraden van Euromut, Partena Ziekenfonds en Partenamut hun goedkeuring gegeven over de principes van een plan tot strategische alliantie.

L’article 984, alinéa 2, du même Code dispose que si, dans les quinze jours du dépôt du rapport, les parties n’ont pas donné leur accord sur le montant des honoraires et des frais réclamés par les experts, le juge fixe le montant des honoraires et des frais après avoir entendu en chambre du conseil l’expert et les parties.
Artikel 984, tweede lid, van hetzelfde Wetboek bepaalt dat, wanneer de partijen binnen vijftien dagen na de inlevering van het verslag hun instemming niet hebben betuigd met het bedrag van het ereloon en de kosten die door de deskundigen worden gevorderd, de rechter het bedrag van het ereloon en de kosten bepaalt, nadat de deskundigen en de partijen door hem in raadkamer zijn gehoord.

À la demande du Conseil d’agrément des opticiens, l’alinéa 2 de l’article 96 “les pharmaciens porteurs d’un certificat attestant qu’ils ont suivi un cours d’optique” est également supprimé étant donné que ces cours ne sont plus dispensés et que cette situation n’est plus d’actualité.
Op vraag van de Erkenningsraad voor opticiens verdwijnt daarenboven alinea 2 van artikel 96 “apothekers houders van een getuigschrift voor een erkende leergang in optic”, aangezien deze leergangen niet meer worden gegeven en dit dus niet meer van toepassing is.

Ce rapport écrit comprend : la mention de(s) (l')affection(s), le bilan kinésithérapeutique établi par le kinésithérapeute au début et à la fin d’une série de séances effectuées dans le cadre d’une prescription, les prestations effectuées et la fréquence des séances, une référence succincte aux conseils donnés pour une prévention secondaire et au programme à domicile qui ont été communiqués au patient, s’il échet.
Dit schriftelijk verslag omvat: de vermelding van de behandelde aandoening(en), het kinesitherapeutisch bilan gemaakt door de kinesitherapeut aan het begin en aan het einde van een reeks zittingen uitgevoerd in het raam van één voorschrift, de verstrekte verrichtingen en de frequentie van de zittingen en desgevallend een beknopte verwijzing naar de verstrekte raadgevingen voor secundaire preventie en thuisprogramma die aan de patiënt zijn meegedeeld.

Etant donné que tant l'expert que les conseils (techniques) ont presque toujours un agenda chargé, il arrive que l'expert prenne d'abord contact par téléphone pour décider d'une date qui puisse convenir à chacun.
Aangezien zowel de deskundige als de (technische) raadslieden bijna altijd een drukke agenda hebben, komt het soms voor dat de expert eerst telefonisch contact opneemt om een ogenblik af te spreken dat voor iedereen uitkomt.

- Le projet d’évaluation relatif aux prestations diagnostiques de cardiologie invasive est terminé et donne lieu tant à des contrôles qu’à des propositions d’adaptation de la nomenclature qui ont été présentées au président du Conseil technique médical.
- Het evaluatieproject rond diagnostische invasieve cardiologische verstrekkingen is afgerond en geeft aanleiding tot zowel controleonderzoeken als tot voorstellen tot aanpassing van de nomenclatuur die zijn ingediend bij de voorzitter van de technisch geneeskundige raad.