Vertaling van "consultation d’un pédiatre faisant partie " (Frans → Nederlands) :

Par conséquent, pour des bénéficiaires qui séjournent dans la section internat d’un autre établissement de rééducation, le remboursement des prestations dans le cadre de la présente convention peut être suspendu six mois après la dernière consultation d’un pédiatre faisant partie de l’équipe de diabétologie visée à l’article 7 de la présente convention, et ce jusqu’à la date de la consultation suivante.
Voor rechthebbenden die in een andere revalidatie-inrichting in internaatsverband verblijven, kan, zes maanden na de laatste raadpleging van een pediater die deel uitmaakt van het in artikel 7 van onderhavige overeenkomst bedoelde diabetesteam, de tussenkomst van de verzekering in de verstrekkingen die onderhavige overeenkomst voorziet, worden opgeschort en dit tot de datum van de volgende raadpleging van bedoelde pediater.

La moitié de l’encadrement normal de 0,30 ETP de pédiatre (pour 60 patients) est financée par le biais du forfait de rééducation, l’autre partie étant sensée l’être via les consultations des bénéficiaires faisant partie du groupe cible de la convention.
Van de normaal voorziene 0,30 VTE pediater (per 60 patiënten) wordt de helft via het revalidatieforfait gefinancierd.

normalement 0,30 ETP pédiatre au minimum (dont seule la moitié est financée par le forfait de rééducation fonctionnelle ; l’autre étant sensée l’être via les consultations des bénéficiaires faisant partie du groupe cible de la convention) ;
normaliter minimum 0,30 VTE pediater (waarvan slechts de helft via het revalidatieforfait wordt gefinancierd; de overige helft wordt geacht gefinancierd te worden via de raadplegingen van de rechthebbenden die tot de doelgroep van de overeenkomst behoren);

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Conformément aux dispositions de l’article 5 § 5, les consultations pour patients faisant partie du groupe cible de la convention doivent se donner sur chaque site dans le cadre de consultations multidisciplinaires, auxquelles le médecin responsable et le ou les praticiens de l’art infirmier spécialisés en diabétologie prévus à l’article 5 § 2, sont en même temps présents et disponibles pour les patients et pendant lequel appel peut être fait aux consultants visés à l’article 5 §.
Conform de bepalingen van artikel 5 §5, dienen de raadplegingen voor patiënten die tot de doelgroep van de overeenkomst behoren, ook op iedere site plaats te vinden in het kader van multidisciplinaire raadplegingen, waarop de in artikel 5 §2 voorziene verantwoordelijk geneesheer en diabetesverpleegkundige(n) tegelijkertijd aanwezig en beschikbaar zijn voor de patiënten, en tijdens dewelke beroep kan gedaan worden op de in artikel 5 §4 bedoelde consulenten.

Le patient est retenu comme faisant partie de la patientèle du spécialiste s’il a consulté au moins une fois le spécialiste concerné en ambulatoire durant l’année 2003 (qu’il ait reçu ou non une prescription) et/ou s’il a reçu en 2003 une prescription d’antihypertenseurs émanant du spécialiste concerné (même si cette prescription n’est pas réalisée à l’occasion d’une consultation).
- ofwel deze patiënt in 2003 een voorschrift voor antihypertensiva kreeg van de specialist (ongeacht met/zonder consultatie).

Conformément aux dispositions de l’article 9, les consultations pour patients faisant partie du groupe cible de la convention doivent se donner sur chaque site dans le cadre de consultations multidisciplinaires, auxquelles les différents membres des équipes médicales et paramédicales prévues à l’article 8 § 1 er sont également présents et disponibles pour les patients.
Conform de bepalingen van artikel 9, dienen de raadplegingen voor patiënten die tot de doelgroep van de overeenkomst behoren, ook op iedere site plaats te vinden in het kader van multidisciplinaire raadplegingen, waarop de verschillende in artikel 8 § 1 voorziene medische en paramedische teamleden tegelijkertijd aanwezig zijn en beschikbaar zijn voor de patiënten.

Cependant, on peut et on doit se poser la question de savoir si un examen d'admission à une assurance complémentaire doit encore être considéré comme faisant partie de la consultation médico‑sociale au sens strict de l'A.M.I. Ne conviendrait‑il pas d'assimiler cet examen à un examen d'assurance‑vie sollicité par une quelconque compagnie d'assurances, dans lequel cas notre Conseil a toujours recommandé au médecin traitant de refuser de pratiquer cet examen pour ses propres patients.
Dienaangaande kan en moet evenwel de vraag worden gesteld of het medisch onderzoek bij de onderschrijving van een bijkomende verzekering al dan niet dient te worden beschouwd als een onderdeel van de medisch‑sociale raadpleging in de strikte zin van de Z.I. V. Moet dit onderzoek niet worden geassimileerd met het medisch onderzoek dat bij de onderschrijving van een levensverzekering door een of andere verzekeringsmaatschappij wordt gevraagd en waaromtrent onze Raad de behandelende geneesheer altijd heeft aangeraden dergelijk onderzoek van zijn patiënten te weigeren.

A ce sujet, le Comité fait référence à l’exposé des motifs, faisant partie du dossier, dans lequel cette adaptation est motivée en spécifiant qu’elle a pour but d’expliquer de manière univoque que l’obligation de consultation du Comité scientifique ne porte pas sur les textes de nature administrative, organisationnelle ou financière.
Hierbij verwijst het Comité naar de memorie van toelichting, die deel uitmaakt van het dossier, waar deze aanpassing wordt gemotiveerd door te specifiëren dat deze tot doel heeft om op éénduidige wijze te verduidelijken dat de verplichting tot raadpleging van het Wetenschappelijk Comité geen betrekking heeft op teksten van administratieve, organisatorische of financiële aard.