4*. arrêté royal du 13/09/1999 relatif
à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 5*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire 6*. arrêté royal du 03/03/1992
concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés 7*. arrêté royal du 29/08/1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimen
taires composées ou contenant des plant ...[+++]es ou préparations de plantes 8*. arrêté royal du 08/01/1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 9*. règlement (ce) no 1924/2006 du parlement européen et du conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et arrêté royal du 17/04/1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires