Traduction de «contenu de son certificat » (Français → Néerlandais) :

Si le titulaire du Certificat, ou le cas échéant l’Organisation, remarque une incohérence entre les informations de l’accord contractuel et le contenu de son Certificat, il/elle doit en informer le Prestataire de Services de Certification sans délai.
Indien de houder van het Certificaat of in voorkomend geval de Organisatie afwijkingen vaststelt tussen de informatie van het contractuele akkoord en de inhoud van het Certificaat, moet hij de Certification Service Provider daarvan onverwijld op de hoogte brengen.

Pendant la période susmentionnée, le titulaire du Certificat, et le cas échéant l’Organisation, sont responsables de la vérification de l’exactitude du contenu de son Certificat publié.
Tijdens de voormelde periode is de houder van het Certificaat en in voorkomend geval de Organisatie verantwoordelijk voor de controle van de juistheid van de inhoud het gepubliceerde Certificaat.

Pendant la période susmentionnée, le titulaire du Certificat est responsable de la vérification de l’exactitude du contenu de son Certificat publié.
Tijdens de voormelde periode is de houder van het Certificaat verantwoordelijk voor de controle van de juistheid van de inhoud van zijn gepubliceerde Certificaat.

Si le titulaire du Certificat remarque une incohérence entre les informations de l’accord contractuel et le contenu de son Certificat, il doit en informer le Prestataire de Services de Certification sans délai.
Indien de houder van het Certificaat afwijkingen vaststelt tussen de informatie van het contractuele akkoord en de inhoud van zijn Certificaat, moet hij de Certification Service Provider daarvan onverwijld op de hoogte brengen.

En cas de doute quant au maintien de la confidentialité de la Clé privée ou de perte de conformité à la réalité des informations contenues dans le certificat, le titulaire est tenu de faire révoquer le certificat.
Wanneer er twijfel bestaat over het behoud van de vertrouwelijkheid van de private sleutel of wanneer de in het certificaat opgenomen gegevens niet meer met de werkelijkheid overeenstemmen, dient de houder het certificaat te laten herroepen.

En cas de doute quant au maintien de la confidentialité des données afférentes à la création de signature ou de perte de conformité à la réalité des informations contenues dans le certificat, le titulaire est tenu de faire révoquer le certificat.
Wanneer er twijfel bestaat over het behoud van de vertrouwelijkheid van de gegevens voor het aanmaken van een handtekening of wanneer de in het certificaat opgenomen gegevens niet meer met de werkelijkheid overeenstemmen, dient de houder het certificaat te laten herroepen.

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Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

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De derden die zich baseren op de Certificaten die volgens deze CP zijn uitgegeven: controleren de geldigheid van het Certificat, meer bepaald de inhoud en de

Le titulaire d’un Certificat, le représentant légal (ou son délégué mandaté) de l’Organisation, le CIN ou son représentant pour CARENET, l’INAMI et Certipost peuvent demander la suspension, la réhabilitation après suspension ou la révocation du Certificat.
De houder van een Certificaat, de wettelijke vertegenwoordiger (of zijn gemachtigde afgevaardigde) van de Organisatie, het NIC of zijn vertegenwoordiger voor CARENET, het RIZIV en Certipost kunnen de schorsing, het herstel na schorsing of de herroeping van het Certificaat aanvragen.