Vertaling van "cour du travail de liège avait examiné " (Frans → Nederlands) :

Auparavant, la Cour du travail de Liège avait examiné cette problématique, dans le cadre différent du contrôle des manquements relatifs à l’arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d’un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l’art infirmier (C. T. Liège, 1 re ch., 20.12.2001, Justel, n° F-20011220-4).
Het Arbeidshof van Luik had deze problematiek eertijds onderzocht in het kader van de controle van de inbreuken op het koninklijk besluit van 4 juni 1987 tot vaststelling van de modaliteiten voor het houden van een verstrekkingenregister door de kinesitherapeuten en verpleegkundigen (Arbh Luik, 1 e Kamer, 20.12.2001, Justel, nr. F-20011220-4).

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

Cour du travail de Liège, section de Liège, 14 octobre 2005
Arbeidshof Luik, afdeling Luik, 14 oktober 2005

Cour du travail de Liège, section de Liège, 13 octobre 2005
Arbeidshof Luik, afdeling Luik, 13 oktober 2005

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, 13 octobre 2005
ARBEIDSHOF LUIK, afdeling Luik, 13 oktober 2005

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, 14 octobre 2005
ARBEIDSHOF LUIK, afdeling Luik, 14 oktober 2005

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, 22 décembre 2005
ARBEIDSHOF LUIK, afdeling Luik, 22 december 2005

Dans le cadre de la médecine du travail au contraire, le médecin qui examine des ouvriers ou des employés en cours de travail, peut, en application de l'art. 106 du Code de Déontologie, demander, avec l'accord de l'intéressé, des renseignements médicaux au médecin traitant.
In het kader van de arbeidsgeneeskunde daarentegen, mag de geneesheer, die reeds tewerkgestelde arbeiders of bedienden onderzoekt, in toepassing van artikel 106 van de Code van Plichtenleer, en met de toestemming van de betrokkene, eventueel aan de behandelende geneesheer medische inlichtingen vragen.

Au cours de sa réunion du 15 octobre 1988, le Conseil national avait examiné la demande d'un médecin interrogeant son conseil provincial sur la possibilité d'imprimer des ordonnances par matricielle.
Deze adviesaanvraag m.b.t. het eventueel invoeren van geautomatiseerde geneesmiddelenvoorschriften en die door een provinciale raad aan de Nationale Raad wordt voorgelegd, kwam reeds ter sprake op de vergadering van 15 oktober 1988.

Au cours de sa séance du 19 mars, le Conseil national avait examiné la question et chargé la commission ad hoc du Conseil d'étudier le problème (voir Bulletin n° 40).
Op de vergadering van 19 maart kwam deze vraag ter sprake op de Nationale Raad die de commissie ad hoc met het nader onderzoek belastte (cf. Tijdschrift nr. 40).