Vertaling van "couverte est-elle considérée " (Frans → Nederlands) :

3. Quand une terrasse couverte est-elle considérée comme espace fermé ou ouvert ?
3.Wanneer wordt een overdekt terras aanzien als een open of gesloten ruimte?

Mes prescriptions sous DCI (dénomination générale) pour des médicaments pour lesquels il n’existe encore aucune variante bon marché seront-elles considérées comme prescription bon marché dans mon profil ?
Zullen mijn voorschriften op stofnaam ( DCI – algemene benaming ) voor geneesmiddelen waarvoor nog geen goedkope varianten bestaan als goedkoop voorschrift in mijn profiel gemerkt worden ?

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Si aucune indemnité n’a effectivement été accordée dans l’année de vacances pour l’une ou l’autre raison (période non indemnisable parce que couverte par une indemnité de rupture, par une sanction administrative ou suite à l’application d’une règle de cumul réduisant le montant de l’indemnité à zéro EUR), la situation de cumul indu ne s’est pas réalisée et il n’y a aucune raison d’appliquer la règle de refus ni de procéder à une récupération à concurrence du (solde du) nombre de jours de vacances (jours qui n’auraient pas été effectivement pris dans l’année considérée).
Indien er tijdens het vakantiejaar geen enkele uitkering werd uitbetaald, en dit om één of andere reden (bv. niet vergoedbaar want volledig gedekt door een verbrekingsvergoeding, door een administratieve sanctie of ingevolge een cumulatieregel waardoor het bedrag van de uitkering beperkt wordt tot 0 EUR) is er geen situatie van samenloop; er is dan geen enkele reden om de weigeringsregel toe te passen, noch een terugvordering in te stellen ten belope van het (saldo van het) aantal vakantiedagen (dagen die niet werden opgenomen tijdens het betrokken jaar).

Les substances chimiques sont considérées comme polluantes lorsqu'elles sont toxiques, persistantes (difficilement dégradables) et/ou bioaccumulables (elles s'accumulent dans l'organisme humain et animal).
Chemische stoffen worden als verontreinigend beschouwd wanneer ze toxisch (giftig), persistent (moeilijk afbreekbaar) en/of bioaccumuleerbaar (zich ophopen in mens en dier) zijn.

Si elle n’est plus considérée comme le signe d’une punition divine, elle reste la marque d’une déficience personnelle.
Ze mag dan niet meer beschouwd worden als een goddelijke straf, ze blijft niettemin het teken van een persoonlijke tekort.

Ailleurs elle est tolérée, car considérée comme peu problématique, à condition qu’elle concerne des patients stabilisés (cfr. critères de stabilisation ?).
Elders wordt dit getolereerd, want aanzien als weinig problematisch, op voorwaarde dat deze patiënten gestabiliseerd zijn (cfr. Stabilisatiecriteria).

Elle est couverte par un contrat d’assurance, souscrit auprès d’une entreprise d’assurance visée dans la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances; 3° s’engager à ne prendre que des experts agréés à leur service en vue de l’exécution de leurs missions de contrôle en vertu du présent règlement; 4° les organismes de classe I sont dirigés par un expert agréé de classe I; 5° les organismes de classe II sont dirigés par un expert agréé de classe I ou II; 6° le directeur ne peut être rémunéré par les Communautés européennes, l’Etat, les Régions, les Communautés, les provinces, les communes ou un établissement d’enseignement universitaire, sauf à titre de membre du personnel enseignant.
Zij wordt gedekt door een verzekeringscontract, afgesloten bij een verzekeringsonderneming zoals bedoeld in de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen; 3° zich ertoe verbinden alleen erkende deskundigen in dienst te nemen voor de uitvoering van hun controleopdrachten in de zin van dit reglement; 4° de instellingen van klasse I worden geleid door een erkende deskundige van klasse I; 5° de instellingen van klasse II worden geleid door een erkende deskundige van klasse I of II; 6° de directeur mag niet worden bezoldigd door de Europese Gemeenschappen, de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten of een universitaire onderwijsinstelling, behalve als lid van het onderwijzend personeel.

Il s’impose de soumettre, sans tarder, les élevages de poules, de particuliers notamment, à une surveillance voire à des contraintes strictes, tous les aspects de sécurité n’étant pas nécessairement actuellement couverts par les législations fussent-elles européennes ( Règl.CE1515/2004, normes de commercialisations).
Het is onontbeerlijk onverwijld de kippenkwekerijen, meer specifiek deze van particulieren, aan toezicht of zelfs aan strenge verplichtingen te onderwerpen, vermits alle veiligheidsaspecten thans niet noodzakelijk gedekt worden door de wetgevingen, ook niet de Europese (Verord. EG1515/2004, handelsnormen).

Les attestations des universités francophones ne sont considérées comme valables que jusqu’au 31 décembre de l’année civile où elles ont été délivrées.
De attesten van de Nederlandstalige universiteiten worden slechts tot 31 december van het kalenderjaar waarin ze zijn afgeleverd als geldig beschouwd;