Traduction de «dans les données introduites lors » (Français → Néerlandais) :

Chaque organisme assureur est responsable d'une base de données qui permet de vérifier les informations présentes sur la carte en les comparant aux informations détenues par l'organisme émetteur en relation avec ce même numéro logique, par exemple, afin de réduire le risque de fraude ou d'identifier des erreurs dans les données introduites lors du traitement des informations de la carte dans le cadre d'une demande de remboursement.
Iedere verzekeringsinstelling is verantwoordelijk voor een gegevensbank die de controle van de gegevens op kaart toelaat middels een vergelijking met de gegevens bijgehouden door de uitreikende instelling in verband met datzelfde logisch nummer, ten einde, bijvoorbeeld, het risico van fraude te verminderen of de fouten in de gegevens te identificeren als gevolg van een fout bij de verwerking van de gegevens op de kaart naar aanleiding van een aanvraag tot terugbetaling.

Chaque organisme assureur est responsable d’une base de données qui permet de vérifier les informations présentes sur la CEAM en les comparant aux informations détenues par l’organisme émetteur en relation avec ce même numéro logique, par exemple, afin de réduire le risque de fraude ou d’identifier des erreurs dans les données introduites lors du traitement des informations de la CEAM dans le cadre d’une demande de remboursement.
Iedere verzekeringsinstelling is verantwoordelijk voor een gegevensbank die de controle van de gegevens op EZVK toelaat middels een vergelijking met de gegevens bijgehouden door de uitreikende instelling in verband met datzelfde logisch nummer, ten einde, bijvoorbeeld, het risico van fraude te verminderen of de fouten in de gegevens te identificeren als gevolg van een fout bij de verwerking van de gegevens op de EZVK naar aanleiding van een aanvraag tot terugbetaling.

détenues par l’organisme émetteur en relation avec ce même numéro logique, par exemple, afin de réduire le risque de fraude ou d’identifier des erreurs dans les données introduites lors du traitement des informations de la CEAM dans le cadre d’une demande de remboursement.
Iedere verzekeringsinstelling is verantwoordelijk voor een gegevensbank die de controle van de gegevens op EZVK toelaat middels een vergelijking met de gegevens bijgehouden door de uitreikende instelling in verband met datzelfde logisch nummer, ten einde, bijvoorbeeld, het risico van fraude te verminderen of de fouten in de gegevens te identificeren als gevolg van een fout bij de verwerking van de gegevens op de EZVK naar aanleiding van een aanvraag tot terugbetaling.

Deuxièmement, les données manquantes de cette année ne sont pas distribuées de manière homogène entre tous les offices de tarification et organismes assureurs; si les bénéficiaires de ces établissements dévient de la moyenne en matière de morbidité, une erreur systématique (biais) peut être introduite lors de l'extrapolation.
Vervolgens zijn de ontbrekende gegevens over dat jaar niet homogeen verspreid over alle tariferingsdiensten en verzekeringsinstellingen; indien de rechthebbenden van deze instellingen qua morbiditeit afwijken van het gemiddelde kan er bij extrapolatie een systematische fout (bias) geïntroduceerd worden.

Réponse : La dernière version introduite dans le dossier non encore clôturé sert de base pour le RCP, la notice et l’étiquetage qui sont introduits lors de la soumission des variations IA/IB.
Antwoord: De laatste versie ingediend in het nog niet afgesloten dossier wordt als basis gebruikt voor de SKP, bijsluiter en labelling die ingediend worden bij de indiening van IA/IB.

Si plusieurs demandes de changement de titulaire pour une personne à charge sont introduites lors de la même année civile, on applique, par analogie, l’ordre de priorité.
Als tijdens hetzelfde kalenderjaar voor een persoon ten laste meerdere aanvragen tot wijziging van gerechtigde worden ingediend, past men de voorrangsregeling toe naar analogie.

Question 2. 5 Quand les traductions du RCP, de la Notice, de l’étiquette et du conditionnement doivent-elles être introduites lors d’une procédure MRP ou nationale ?
Vraag 2. 5 Wanneer dienen de vertalingen van de SKP, Bijsluiter en etiket en verpakking ingediend te worden tijdens een MRP en nationale procedure?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

une plus grande efficacité des procédures existantes la simplification et la mise en œuvre de nouveaux processus internes la révision des responsabilités des divers acteurs internes concernés la responsabilisation des O.A. afin qu’ils développent un réflexe de vigilance accrue en matière de fraude sociale l’instauration d’une collaboration et d’une concertation efficaces avec les O.A. la mise en place de banques de données et d’un monitoring afin de pouvoir suivre plus efficacement la responsabilisation et d’instaurer un système pertinent de compte rendu l’organisation et la participation aux concertations avec les partenaires externes pertinents (ONSS, services d’inspection, SPF, tribunaux, auditeurs, etc) la rédaction de rapports annuels sur les données régionales relatives aux dépenses en matière de soins de santé l’amélioration de la gestion des demandes de pension d’invalidité dans le cadre international la création de l’asbl e-Care, qui organisera le flux de données électronique pour la collecte, le traitement et la mise à disposition de certaines données cliniques relatives aux prestations de l’assurance soins de santé et indemnités ou qui gérera des registres relatifs à différents domaines cliniques le soutien des trajets de soins afin d’obtenir, par le biais d’un meilleur échange de données, une meilleure collaboration entre les médecins s’occupant de patients nécessitant des soins complexes ainsi qu’une amélioration de la qualité des soins qui leur sont dispensés l’application du nouveau système de rémunération des pharmaciens exerçant leurs activités en officine publique le développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible (régime préférentiel en matière de soins de santé) le renforcement du contrôle administratif des maisons de repos et des centres de rééducation le soutien d’autres pays (e.a. pays en voie de développement) dans la mise en place d’un système de soins de santé solidaire, universel et durable la professionnalisation des tablea ...
grotere doeltreffendheid van de bestaande procedures vereenvoudigen en het opzetten van nieuwe interne processen herbekijken van verantwoordelijkheden van de diverse interne betrokken actoren responsabiliseren van de V. I. zodat verhoogde alertheid en waakzaamheid naar sociale fraude toe vanzelfsprekend wordt opzetten van een performant samenwerkingsverband en overleg met de V. I. opzetten van gegevensbanken en monitoring om de responsabilisering efficiënt te kunnen opvolgen en een relevante rapportering te kunnen opzetten organiseren van en deelnemen aan overleg met externe partners (RSZ, inspectiediensten, FOD’s, rechtbanken, auditeurs, ) opstellen van jaarverslagen over de regionale gegevens inzake de uitgaven voor geneeskundige verzorging verbeteren van het beheer van de aanvragen invaliditeitspensioenen in het internationale kader oprichten van de vzw e-Care, die de elektronische gegevensstromen zal organiseren voor het inzamelen, verwerken en ter beschikking stellen van bepaalde klinische gegevens over de verstrekkingen van de verzekering GVU of die registers zal beheren met betrekking tot verschillende klinische domeinen ondersteunen van de zorgtrajecten om, via een betere gegevensuitwisseling, te komen tot een hechtere samenwerking tussen zorgverleners die patiënten met complexe zorgbehoeften verzorgen en de kwaliteit van die zorg te verhogen toepassen van het nieuwe vergoedingssysteem voor de apothekers die hun activiteiten in open officina uitoefenen ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker Omnio-statuut (voorkeurregeling in de geneeskundige verzorging) versterken van de administratieve controle op de rustoorden en de revalidatiecentra ondersteunen van andere landen (o.a. ontwikkelingslanden) bij het invoeren van een solidair, universeel en duurzaam systeem van geneeskundige verzorging professionaliseren van de boordtabellen van het RIZIV, via een doorgedreven informatisering en integratie in de beslissingsorganen (bijvoorbeeld van de personeels ...

Question 2. 1 Lors de l’introduction d’une variation IA/IB relative au RCP, à la notice et/ou à l’étiquetage, les textes adaptés doivent être introduits en version Word dans les langues nationales.
Vraag 2. 1 Bij de indiening van een IA/IB variatie die betrekking heeft op de SKP, bijsluiter en/of labelling, dienen de aangepaste teksten in Word-versie in de landstalen ingediend te worden.