Vertaling van "dans un secteur organisé selon " (Frans → Nederlands) :

Ainsi, la Cour a déclaré que les médecins exerçaient leur activité dans un secteur organisé selon le principe de la mutualisation des risques et dont le déficit est supporté finalement par la collectivité.
Zo stelde het Hof dat de geneesheren hun activiteit uitoefenen in een sector die georganiseerd is volgens het principe van de onderlinge risicoverdeling en waarvan de gemeenschap uiteindelijk het deficit draagt.

Les cours sont organisés par des institutions, secteurs, organisations professionnelles ou employeurs qui font appel pour donner cours, à des personnes ou organisations spécialisées dans les premiers secours aux victimes d’accidents ou d’affections liés aux risques inhérents aux activités de l’entreprise, et dont la compétence est reconnue.
De cursussen worden georganiseerd door instellingen, sectoren, beroepsorganisaties of werkgevers die voor het verstrekken van deze cursussen een beroep doen op personen of organisaties gespecialiseerd in het verstrekken van eerste hulp aan slachtoffers van ongevallen of aandoeningen verbonden aan risico’s die inherent zijn aan de activiteiten van de onderneming en wier competentie erkend is.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Il est donc important que les travailleurs profitent de la chance qui leur est offerte par le secteur, entre autres l'info qui leur est fournie par le CNAC, les formations en sécurité que le secteur organise et les équipements de travail collectif et individuel qui sont mis à disposition.
Het is dan ook belangrijk dat de arbeiders gebruik maken van de kansen die hen door de sector geboden worden, o.a. de info die hen door het NAVB aangereikt wordt, de (veiligheids)opleidingen die vanuit de sector georganiseerd worden en de collectieve en persoonlijke beschermingsmiddelen die ter beschikking worden gesteld.

Le SWIC a rassemblé de nombreux liens utiles sur les matières liées au bien-être au travail et les a organisés selon son plan de classement spécifique (document PDF).
Het SWIC heeft talrijke nuttige links verzameld in verband met materies inzake het welzijn op het werk en deze ingedeeld volgens zijn specifiek classificatieplan (document PDF).

16 A côté du système de remboursement en vigueur en Belgique, existent aussi les systèmes de santé organisés selon la délivrance de prestations en nature (p.ex. les Pays-Bas) et les services nationaux de santé (p.ex. le Royaume Uni) 17 Circulaire O.A. de l’INAMI du
16 Naast het vergoedingssysteem in België bestaan er ook de gezondheidssystemen die worden georganiseerd op basis van het afleveren van verstrekkingen in natura (bv. Nederland) en de nationale gezondheidsdiensten (bv. het Verenigd Koninkrijk). 17 Omzendbrief VI van het RIZIV

L’ICT est organisé selon le schéma repris ci-dessous.
De ICT-dienst is georganiseerd volgens onderstaand schema.

A.R. du 18 septembre 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, M.B. du 2 octobre 2008, p. 52649. Voir B.I. -INAMI 2008/4, p. 537. A.R. du 7 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes, M.B. du 17 décembre 2008, p. 66783. A.R. du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile, M.B. du 13 novembre 2007, p. 57125. Voir B.I. -INAMI 2008/1, p..
K.B. van 18 september 2008 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2007, voorzien bij het Koninklijk besluit van 23 januari 2004 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige kinesitherapeuten, B.S. van 2 oktober 2008, p. 52649. Zie RIZIV-I. B. 2008/4, p. 537. K.B. van 7 december 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 10 juli 2008 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisatie van de kinesitherapeuten, B.S. van 17 december 2008, p. 66783. K.B. van 2 november 2007 tot vaststelling van de modaliteiten in toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 1°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de financiering van een project “Vinca” voor de invoering van gegevens in de sector thuisverpleging, B.S. van 13 november 2007, p. 57125. Zie RIZIV-I. B. 2008/1, p..

Cette partie indexable est adaptée selon les dispositions de la loi du 1 er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public.
Dit indexeerbare gedeelte wordt aangepast overeenkomstig de bepalingen van de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk worden gekoppeld.

Article 14 La partie indexable des honoraires et prix mentionnés à l’article 13, qui couvre de manière forfaitaire les frais de personnel – y compris ceux du(es) médecin(s) - qui ne peuvent pas déjà être couverts via une quelconque autre intervention, est liée à l’indice pivot 104,14 (base 2004) des prix à la consommation valable à partir du 1 er octobre 2006 Cette partie indexable est adaptée selon les dispositions de la loi du 1 er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public.
Artikel 14. Het indexeerbare gedeelte van de in artikel 13 vermelde honoraria en prijzen, dat forfaitair de personeelskosten dekt – inclusief deze voor de geneeshe(e)r(en) - die nog niet reeds via enige andere tegemoetkoming kunnen gedekt worden, is gekoppeld aan het spilindexcijfer 104,14 (basis 2004) van de consumptieprijzen, geldig vanaf 1 oktober 2006. Dit indexeerbare gedeelte wordt aangepast overeenkomstig de bepalingen van de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk worden gekoppeld.