Vertaling van "demandeur est modifiée comme " (Frans → Nederlands) :

Suite à la mise en place de ce workflow, la communication vers le demandeur est modifiée comme suit:
Daarbij verandert de communicatie met de aanvrager als volgt:

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le Roi détermine annuellement, en fonction du dépassement budgétaire estimé, le pourcentage du chiffre d'affaires de l'année t-1 qui est déclaré en application des dispositions du 15°novies, alinéa 4, qui doit être versé comme acompte par les demandeurs et le pourcentage du chiffre d'affaires de l'année t qui est déclaré en application des dispositions du 15°novies, alinéa 4, qui doit être versé comme solde par les demandeurs.
De Koning bepaalt jaarlijks, in functie van de verwachte budgetoverschrijding, het percentage van het omzetcijfer van het jaar t-1 dat is aangegeven in toepassing van de bepalingen onder 15°novies, vierde lid, dat dient gestort te worden door de aanvragers als voorschot en het percentage van het omzetcijfer van het jaar t dat is aangegeven met toepassing van de bepalingen onder 15°novies, vierde lid, dat dient gestort te worden door de aanvragers bij wijze van saldo.

Par sa délibération n° 07/060 du 6 novembre 2007, modifiée le 3 juin 2008, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek en vue de mettre en œuvre un système d’enregistrement des données relatives à la santé buccale, le comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a permis au demandeur d’effectuer une première phase de test, une étude de faisabilité.
Bij beraadslaging nr. 07/060 van 6 november 2007, gewijzigd op 3 juni 2008, met betrekking tot de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens aan het Centrum voor Biostatistiek met het oog op het opstarten van een systeem van dataregistratie met betrekking tot de mondgezondheid, heeft het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid de aanvrager gemachtigd om een eerste testfase en een haalbaarheidsstudie uit te voeren.

Cet essai en plein champ est effectué par l’Université de Gand et a comme but de vérifier si les lignes de pommes de terre génétiquement modifiées, dans les conditions pédologiques et climatologiques flamandes présentent une sensibilité diminuée au mildiou de la pomme de terre par comparaison avec les lignées parentales non modifiées et un certain nombre de lignées de contrôle résistantes ou non.
Deze veldproef wordt uitgevoerd door de Universiteit Gent een heeft tot doel na te gaan of de genetisch gemodificeerde aardappellijnen onder Vlaamse bodem- en klimatologische omstandigheden een verminderde vatbaarheid vertonen voor de aardappelziekte, in vergelijking met de niet-gemodificeerde ouderlijnen en een aantal al dan niet resistente controlelijnen.

La dérogation pour la mise à la consommation d’huile de colza pure comme carburant est accordée par les administrations si le demandeur s’inscrit, et signe un certificat de qualité pour la mise à la consommation d’huile de colza pure en tant que carburant.
De beslissing tot afwijking voor het in verbruik stellen van pure koolzaadolie als motorbrandstof wordt door de administraties toegekend als de aanvrager zich registreert, én een kwaliteitscertificaat voor het in verbruik stellen van pure koolzaadolie als motorbrandstof ondertekent.

Les médecins demandeurs doivent clairement présenter tous les renseignements médicaux relevants, les questions de diagnostic et les renseignements supplémentaires pertinents (commes les allergies, grossesse, implants, etc).
De aanvragende artsen moeten alle relevante medische inlichtingen, diagnosevragen en relevante bijkomende inlichtingen (zoals allergieën, zwangerschap, implantaten, enz) duidelijk meedelen.

Une adresse e-mail est requise pour une demande électronique (Le demandeur doit être le propriétaire de l’adresse e-mail; cette adresse e-mail sera également utilisée comme nom d’utilisateur pour l’accès à votre compte personnel)
Een e-mailadres is vereist voor een elektronische aanvraag (de aanvrager moet de eigenaar zijn van het opgegeven e-mailadres; dit e-mailadres zal eveneens gelden als gebruikersnaam voor de toegang tot uw persoonlijke account)

Des enquêtes, envoyées aux demandeurs d’avis, visent à évaluer la satisfaction des requérants par rapport à la qualité intrinsèque des avis, leur satisfaction de la politique, la reconnaissance du CSS comme centre d’expertise, mais aussi le feedback sur le suivi de nos avis.
De enquêtes die verstuurd worden naar de adviesaanvragers, peilen naar de tevredenheid van de aanvragers over de intrinsieke kwaliteit van de adviezen, de tevredenheid van de beleidsmakers, de erkenning van de HGR als kenniscentrum, maar ook naar de feedback over de opvolging van de adviezen.

« produit consistant en un OGM » (comme des œillets génétiquement modifiés à coloration modifiée)
“product dat bestaat uit een GGO” (zoals genetisch gemodificeerde anjers met gemodificeerde kleur)