Traduction de «des animaux une telle interdiction avait déjà » (Français → Néerlandais) :

Afin de mettre un terme aux problèmes de bien-être dus à une détention non adaptée des animaux, une telle interdiction avait déjà été promulguée en 2002.
Om paal en perk te stellen aan de welzijnsproblemen door het ondeskundig houden van dieren, werd in 2002 reeds een gelijkaardig verbod uitgevaardigd.

L’article 139 de la loi du 25 janvier 1999 a modifié l’article 93 de la loi SSI. Désormais, le Roi peut également fixer pour les titulaires en incapacité primaire (première année d’incapacité de travail) les conditions sous lesquelles ils peuvent dès le quatrième mois prétendre à une intervention forfaitaire pour aide de tiers (une telle mesure avait déjà été prise pour les titulaires invalides ayant personne à charge et qui satisfaisaient aux critères d’agrément pour l’aide de tiers).
Met artikel 139 van de wet van 25 januari 1999 is artikel 93 van de GVU-wet gewijzigd. Voortaan kan de Koning ook voor de gerechtigden in primaire ongeschiktheid (eerste jaar van arbeidsongeschiktheid) de voorwaarden bepalen waaronder zij vanaf de vierde maand aanspraak kunnen maken op een forfaitaire tegemoetkoming voor hulp van derden (een dergelijke maatregel was reeds genomen voor de invalide gerechtigden die personen ten laste hadden, en die voldeden aan de criteria voor de erkenning van de behoefte aan andermans hulp).

Auparavant on avait déjà analysé un certain nombre de sous-produits animaux, mais ces contrôles étaient programmés dans le cadre de la législation sur les aliments pour animaux.
Voorheen werden wel reeds een aantal dierlijke bijproducten geanalyseerd, maar deze controles werden vanuit de diervoederwetgeving gepland.

Il faut signaler que de telles inquiétudes concernant les β-mimétiques ne sont pas récentes, et qu’une augmentation de la mortalité et de la morbidité chez des patients asthmatiques avait déjà été observée avec l’isoprénaline (un β-mimétique non sélectif) dans les années ’60, et le fénotérol (un β-mimétique à courte durée d’action peu sélectif) dans les années ’70.
Er dient opgemerkt dat dergelijke ongerustheid in verband met β-mimetica niet nieuw is, en dat een verhoging van de mortaliteit en morbiditeit bij astmapatiënten reeds gezien werd met isoprenaline (een niet-selectief β-mimeticum) in de jaren ’60, en met fenoterol (een weinig selectief, kortwerkend β-mimeticum) in de jaren ’70.

1. Cette check-liste n'est pas d'application (hormis l'aptitude au transport et l'interdiction de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles) lors des transports suivants : 1/ transport de leurs propres animaux effectué par des éleveurs avec leur propre véhicule : par les hobbyistes, pour abattage privé, de/vers un cabinet vétérinaire sur avis vétérinaire, ou dans le cadre de la gestion d'exploitation (inclus participation à concours).Cette check-liste n'est pas d'application non plus pendant: 2/ transport commercial effectué par des éleveurs de leurs propres animaux avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation.
1. Deze checklist is niet van toepassing (met uitzondering van de vervoersgeschiktheid en van het verbod dieren te vervoeren of te laten vervoeren op zodanige wijze dat het de dieren waarschijnlijk letsel of onnodig lijden veroorzaakt) op de volgende soorten vervoer: 1/ vervoer van eigen dieren verricht met behulp van eigen vervoermiddelen: door hobbyisten, voor particuliere slachting, van/naar een dierenartsenpraktijk op advies van de dierenarts, of in het kader van de bedrijfsvoering (inbegrepen de deelname aan wedstrijden).2/ commercieel vervoer van dieren waarbij veehouders hun eigen dieren in hun eigen vervoermiddelen verplaatsen, over een afstand van ten hoogste 50 km van hun bedrijf.

1. Cette check-liste n'est pas d'application (hormis l'aptitude au transport et l'interdiction de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles) lors lors des transports suivants : 1/ transport de leurs propres animaux effectué par des éleveurs avec leur propre véhicule : par les hobbyistes, pour abattage privé, de/vers un cabinet vétérinaire sur avis vétérinaire, ou dans le cadre de la gestion d'exploitation (inclus participation à concours)
1. Deze checklist is niet van toepassing (met uitzondering van de vervoersgeschiktheid en van het verbod dieren te vervoeren of te laten vervoeren op zodanige wijze dat het de dieren waarschijnlijk letsel of onnodig lijden veroorzaakt) op de volgende soorten vervoer: 1/ vervoer van eigen dieren verricht met behulp van eigen vervoermiddelen: door hobbyisten, voor particuliere slachting, van/naar een dierenartsenpraktijk op advies van de dierenarts, of in het kader van de bedrijfsvoering (inbegrepen de deelname aan wedstrijden)

Il est ainsi ressorti de ces études d’observation que la substitution hormonale avait un effet cardioprotecteur, mais il y a quelques années déjà, l’attention a aussi été attirée sur l’existence possible de biais dans de telles études, par ex. sur le fait que ce sont surtout les femmes en bonne santé qui prennent le plus souvent une substitution hormonale (le phénomène «healthy user»).
Zo werd uit deze observationele studies afgeleid dat HST cardioprotectief was, maar ook jaren geleden werd reeds gewaarschuwd voor de mogelijke bias in dergelijke studies, b.v. dat het precies de gezondere vrouwen zijn die meer gebruik maken van HST (het “healthy user” fenomeen).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

23. Tant que l'inspection post mortem n'est pas terminée, les parties d'un animal faisant l'objet d'une telle inspection peuvent être identifiées comme provenant d'une carcasse requise et n'entrent pas en contact avec d'autres carcasses, abats ou viscères, y compris ceux appartenant à des animaux ayant déjà subi une inspection post mortem.
23. Zolang de postmortemkeuring niet is voltooid, kan van de delen van een dier dat aan die keuring wordt onderworpen worden bepaald bij welk karkas zij horen en komen die delen niet in aanraking met andere karkassen, met slachtafval of met ingewanden, met inbegrip van die waarop al een postmortemkeuring is uitgevoerd.

Comme déjà mentionné dans l'avis 2003/02 ter, si la prévalence de non conformité des PCB dans les aliments pour animaux se situe sous un seuil acceptable pour l'autorité en charge du contrôle, et tenant compte des mesures préventives que le législateur a mis en place, telles que le contrôle obligatoire des matières premières à risque, l'intensité de ce contrôle pourrait être réduite.
Hierbij verschilt het aantal totaal door het verschil in keuze bij de definitie, in de tijd, van de populaties. Indien de prevalentie van niet-conformiteit van PCB’s in dierenvoerder zich onder een drempel bevindt die aanvaardbaar is voor de controlerende overheid, en rekening houdende met de preventieve maatregelen ingesteld door de wetgever, zoals de verplichte controle van kritische grondstoffen, zou de intensiteit van de controle kunnen verminderd worden, zoals reeds vermeld in het advies 2003/02 ter. Het aantal uit te voeren analysen op de verschillende grondstof/gevaar combinaties om de veiligheid van de voedselketen te waarborgen zou op basis van een risicoanalyse moeten worden berekend, die rekening houdt met de pathogenese van de micro-organismen en met de relevante kritische toxicologische waarden van de chemische stoffen, alsook met de blootstelling van humane of dierlijke populaties.