Vertaling van "des certificats conformément aux délais " (Frans → Nederlands) :

Le principal objectif pour 2005 est de gérer l’augmentation de la charge de travail et de délivrer des certificats conformément aux délais requis.
De belangrijkste doelstelling voor 2005 is het beheren van de toegenomen werklast en het uitgeven van certificaten binnen de voorgeschreven termijnen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

et le fera conformément à la Politique de Certificat choisie parmi celles reprises en section B du présent document et en utilisant un algorithme et une longueur de clé (1024 bits minimum) reconnus comme satisfaisant aux exigences de la Politique de Certificat correspondante, conformément aux dispositions contractuelles prises avec le Prestataire de Services de Certification et du standard technique ETSI TS 102 042.
Sleutelpaar en moet dit doen overeenkomstig de gekozen Certificate Policy uit die welke in de afdeling B van dit document zijn opgenomen, en door gebruik te maken van een algoritme en een sleutellengte (minimaal 1024 bits) waarvan is erkend dat zij voldoen aan de vereisten van de overeenstemmende Certificate Policy, overeenkomstig de contractuele bepalingen die met de Certification Service Provider zijn vastgelegd, en de technische standaard ETSI TS 102 042.

Le Prestataire de Services de Certification garantit uniquement que ses procédures sont implémentées conformément à sa CPS et aux Procédures de Contrôle en vigueur et que tout Certificat émis indiquant l’identifiant (Object Identifier - OID) d’une CP a été émis conformément aux stipulations de cette CP, aux procédures de contrôle et à son CPS en vigueur.
De Certification Service Provider waarborgt enkel dat zijn procedures overeenkomstig zijn CPS en de geldende Controleprocedures zijn geïmplementeerd, en dat elk uitgegeven Certificaat waarin naar de Object Identifier (OID) van een CP wordt verwezen, is uitgereikt overeenkomstig de bepalingen van deze CPS, de controleprocedures en de geldende CP die erop betrekking heeft.

L’EMEA émet les certificats relatifs aux dossiers permanents du plasma (DPP) et aux dossiers permanents de l’antigène vaccinant (DPAV) d’un médicament, conformément aux dispositions de la législation communautaire.
Het EMEA geeft certificaten uit voor plasma master files (PMF’s) en vaccin antigen-master files (VAMF’s) van een geneesmiddel in overeenstemming met de regeling als vastgelegd in de communautaire wetgeving.

L’EMEA délivre des certificats pour les médicaments conformément aux dispositions stipulées par l’Organisation mondiale de la santé.
Het EMEA geeft geneesmiddelencertificaten uit in overeenstemming met de bepalingen van de Wereldgezondheidsorganisatie.

L’EMEA octroie des certificats pour les médicaments conformément aux accords initiés par l’Organisation mondiale de la santé.
Het EMEA geeft geneesmiddelencertificaten uit in overeenstemming met de bepalingen van de Wereldgezondheidsorganisatie.

L’EMEA délivre des certificats PMF (Plasma Master File: dossier permanent du plasma) et VAMF (Vaccine Antigen Master file: dossier permanent de l’antigène vaccinant) pour des médicaments, conformément aux dispositions de la législation communautaire.
Het EMEA geeft certificaten uit voor plasma-masterfiles (PMF’s) en vaccinantigeen-masterfiles (VAMF’s) van een geneesmiddel in overeenstemming met de regelingen als vastgelegd in de communautaire wetgeving.

L'EMEA octroie des certificats pour les médicaments conformément aux accords initiés par l'Organisation mondiale de la santé.
Het EMEA geeft geneesmiddelencertificaten uit in overeenstemming met de bepalingen van de Wereldgezondheidsorganisatie.

L’EMEA octroie des certificats PMF (dossier permanent du plasma) et VAMF (dossier permanent de l’antigène vaccinant) pour des médicaments, conformément aux dispositions de la législation communautaire.
Het EMEA geeft certificaten uit voor plasma-masterfiles (PMF’s) en vaccinantigeen-masterfiles (VAMF’s) van een geneesmiddel in overeenstemming met de regeling als vastgelegd in de communautaire wetgeving.