Vertaling van "des deux articles soit explicitement " (Frans → Nederlands) :

Les articles 62 et 63 sont essentiels, la loi exigeant que le texte des deux articles soit explicitement mentionné lors de chaque audition :
De artikelen 62 en 63 zijn essentieel, de wet vereist dat de tekst van beide artikelen expliciet vermeld wordt in ieder verhoor:

Il s’agit de modifications minimes dont voici un aperçu. Les données de cet article proviennent des fiches révisées, à moins que cela ne soit explicitement mentionné autrement.
Het gaat om kleine aanpassingen waarover hieronder meer uitleg; de gegevens in dit artikel zijn afkomstig uit de herziene fiches, tenzij expliciet anders vermeld.

A moins que ce ne soit explicitement souligné dans cet avenant, les articles repris dans le contrat d’administration 2006-2008 restent d’application.
Tenzij anders uitdrukkelijk vermeld in deze wijzigingsclausule, blijven de artikelen opgenomen in de bestuursovereenkomst 2006-2008 van toepassing.

soit deux titres professionnels particuliers pour lesquels le médecin est agréé, étant deux titres professionnels repris sous les articles 1 et 2 des listes (ex., sous article 1 : pédiatre - pneumologue, ou sous article 2 : néphrologue - intensiviste) ou un titre professionnel de la liste sous article 1 combiné avec un titre professionnel figurant à l'article 2 (ex.: neuropsychiatrie - neurologie pédiatrique);
ofwel door de vermelding van twee bijzondere beroepstitels waarvoor de geneesheer is erkend zijnde twee beroepstitels van de lijsten onder artikel 1 en 2 (bv. kinderarts - pneumoloog (artikel 1) of nefroloog - intensivist (artikel 2)) of een beroepstitel uit de lijst onder artikel 1 gecombineerd met een beroepstitel vermeld onder artikel 2 (bv neuro-psychiater - kinderneuroloog)

L’article 3 (ancien article 2) explicite les règles en vigueur depuis longtemps et relatives à l’attestation d’un montant par admission et d’un montant par journée d’hospitalisation classique, surtout la question de savoir si c’est le jour d’admission ou le jour de sortie qui peut être porté en compte, ou les deux.
Artikel 3 (vroeger artikel 2) verduidelijkt expliciet de al lang bestaande regels betreffende het aanrekenen van een bedrag per opname en een bedrag per dag in klassieke hospitalisatie, vooral dan of het de dag van opneming of de dag van ontslag is die kan worden aangerekend, of beiden.

Article 4. § 1 er . Moyennant certaines réserves spécifiées ci-après en matière de qualité de soins, tant du chef des bénéficiaires que de celui dudit établissement de rééducation fonctionnelle conventionné, tout diabétique ambulatoire traité par au moins deux administrations d'insuline au cours du nycthémère, c.-à-d. une journée de 24 heures (ainsi que les autres groupes de bénéficiaires cités explicitement au § 2 du présent article) souhaitant apprendre - notamment sur la base des mesures de glycémie effectuées par lui-même - à adapter immédiatement son traitement dans ses diverses composantes et qui le fait effectivement, est un bénéficiaire de la convention.
Artikel 4. § 1. Onder verder nader te specifiëren voorwaarden van kwaliteit van zorg, zowel in hoofde van de rechthebbenden zelf als in hoofde van de geconventioneerde inrichting, zijn de rechthebbenden van deze overeenkomst : alle ambulante diabetes-mellitus-patiënten die, over een etmaal (= dag van 24 uur) gespreid, met minstens twee insulinetoedieningen behandeld worden (alsmede de in § 2 van dit artikel expliciet vermelde andere groepen rechthebbenden) en die kunnen en willen leren - op basis onder meer van zelfgemeten glycemiewaarden - hun behandeling in haar diverse componenten zelf onmiddellijk aan te passen en zulks ook doen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Toutefois, elle peut toujours être dénoncée avant cette date par une des deux parties, quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention), par une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie,
De overeenkomst kan echter altijd voor die datum door één van beide partijen, om welke reden ook (dus ook om redenen die niet expliciet in de tekst van de overeenkomst zijn opgenomen), worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gestuurd, mits een opzeggingstermijn van 3 maanden in acht wordt genomen, die ingaat op de eerste dag van de maand die volgt op de datum van verzending van de aangetekende brief».

La présente convention est valable pour une durée indéterminée mais elle peut toujours être dénoncée par une des deux parties quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention) au moyen d’une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst is geldig voor onbepaalde duur, maar kan steeds, om welke reden dan ook, door een van beide partijen worden opgezegd (dus ook om redenen die niet uitdrukkelijk in de tekst van de overeenkomst worden vermeld) door middel van een bij de post aangetekende brief aan de andere partij, mits een vooropzeg van 3 maanden die aanvangt op de eerste dag van de maand die volgt op de verzendingsdatum van de aangetekende brief.

Il est explicitement souligné à l'article 27 du Code de déontologie médicale que " Tout médecin doit respecter cette liberté de choix et veiller à ce qu'elle soit sauvegardée" .
De Code van geneeskundige plichtenleer stelt in artikel 27 expliciet dat " elke geneesheer deze vrije keuze moet eerbiedigen en ervoor zorgen dat zij geëerbiedigd wordt" .