Traduction de «des dépenses notamment pour bonviva » (Français → Néerlandais) :

L’entrée en vigueur au 01.07.2008 du système de remboursement de référence pour les alendronates seuls (M05BA04) a induit une diminution de 30% des dépenses pour cette classe, mais qui n’a eu que peu d’influence sur les dépenses totales pour le groupe M05B étant donné la progression des dépenses notamment pour Bonviva ® et Actonel ® .
Op 01. 07.2008 heeft het in werking treden van het referentievergoedingssysteem voor de alendronaten in monopreparaat (M05BA04) een vermindering van 30% van de uitgaven voor deze klasse geïnduceerd, maar deze heeft slechts een beperkte invloed gehad op de totale uitgaven voor de groep M05B, gezien de uitbreiding van de uitgaven in het bijzonder voor Bonviva® en Actonel®.

Cette diminution a été entièrement annulée par les dépenses pour Fosavance® (classe ATC M05BB – remboursement depuis le 01.07.2006) et Bondronat® et Bonviva® (ATC M05BA06 – acide ibandronique).
Deze daling werd volkomen tenietgedaan door de uitgaven voor Fosavance® (ATC klasse M05BB – vergoed sedert 01.07.2006) en Bondronat® en Bonviva® (ATC M05BA06 – ibandroninezuur).

La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions et des actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle sur les priorités d’action de l’Union européenne dès lors que celles-ci concernent les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative exposées par la Commission pour assurer la gestion du programme.
De financiële middelen voor het programma kunnen eveneens de kosten dekken in verband met voorbereiding, bewaking, toezicht, audits en evaluaties, rechtstreeks noodzakelijk voor het beheer van het programma en voor de verwezenlijking van de doelstellingen ervan, met name studies, vergaderingen, voorlichtings- en communicatieacties, met inbegrip van het uitdragen van de politieke prioriteiten van de Europese Unie voor zover deze verband houden met de algemene doelstellingen van deze verordening, kosten van IT-netwerken voor de uitwisseling van informatie, en alle andere kosten van technische en administratieve bijstand die de Commissie voor het beheer van het programma maakt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le rapport HIT belge attire notamment l’attention sur l’accroissement de ces dépenses, mais aussi sur les différentes mesures (statut OMNIO et maximum à facturer) qui ont été prises pour protéger les groupes vulnérables des augmentations de dépenses personnelles parfois élevées.
In dit Belgische HiT-rapport wordt ondermeer aandacht besteed aan de groei van de uitgaven, maar ook aan de diverse maatregelen (zoals het Omnio-statuut en de maximumfactuur) om kwetsbare groepen te beschermen tegen de soms hoog oplopende eigen uitgaven.

L'augmentation considérable des dépenses moyennes observée entre 2006 et 2010 dans les trois régions semble résulter notamment de plusieurs mesures réglementaires prises au cours de cette période et ayant eu un impact notable: l'entrée en vigueur du statut OMNIO, l'extension du droit au remboursement aux petits risques pour les indépendants qui jouissent de la GRAPA et pour les indépendants débutants (starters) et, peu après, l'inclusion des petits risques dans l'assurance soins de santé obligatoire pour tous les indépendants.
De aanzienlijke stijging van de gemiddelde uitgaven die we in de 3 gewesten hebben waargenomen tussen 2006 en 2010 bleken gelijke tred te houden met een aantal ingrijpende reglementaire aanpassingen in deze periode: de invoering van het OMNIO-statuut, de uitbreiding van het recht op terugbetaling van de kleine risico’s naar oudere zelfstandigen met een inkomensgarantie (IGO) en beginnende zelfstandigen (starters) en kort daarna de uitbreiding van dit recht naar alle zelfstandigen.

L'augmentation considérable des dépenses moyennes observée entre 2007 et 2011 dans les trois régions semble résulter notamment de plusieurs mesures réglementaires prisess au cours de cette période et ayant eu un impact notable: l'entrée en vigueur du statut OMNIO, l'extension du droit au remboursement aux petits risques pour les indépendants qui jouissent de la GRAPA et pour les indépendants débutants (starters) et, peu après, l'inclusion des petits risques dans l'assurance soins de santé obligatoire pour tous les indépen- dants.
De aanzienlijke stijging van de gemiddelde uitgaven die we in de 3 gewesten hebben waargenomen tussen 2007 en 2011 bleken gelijke tred te houden met een aantal ingrijpende reglementaire aanpassingen in deze periode: de invoering van het OMNIO-statuut, de uitbreiding van het recht op terugbetaling van de kleine risico’s naar oudere zelfstandigen met een inkomensgarantie (IGO) en beginnende zelfstandigen (starters) en kort daarna de uitbreiding van dit recht naar alle zelfstandigen.

Cela conduit non seulement à des dépenses importantes (notamment pour les quinolones dont les prix sont particulièrement élevés) mais aussi au risque d’entrainer des résistances bactériennes qui pourraient aboutir à diminuer l’efficacité des antibiotiques actuels.
Dit leidt niet enkel tot aanzienlijke uitgaven (onder andere voor de bijzonder dure quinolones) maar ook tot het risico op een bacteriële resistentie die de werkzaamheid van de huidige antibiotica zou kunnen verminderen.

Les conventions mentionneront notamment, les critères qui ont servi de base pour la sélection des hôpitaux concernés et du promoteur de l’étude, l’objet et la durée de l’étude, le financement accordé à l’hôpital, le mode de justifi cation des dépenses, le montant et la manière par lesquels l’hôpital rémunère le promoteur de l’étude ainsi que les obligations du promoteur de l’étude en matière de feed-back vers les hôpitaux participants et de rapport à fournir au ministre qui a la fixation du budget des moyens financiers dans ses attributions (article 63).
De overeenkomsten moeten de criteria vermelden waarmee de betrokken ziekenhuizen en de promotor van de studie werden geselecteerd, het doel en de duur van de studie, de financiering toegekend aan het ziekenhuis, de verantwoording van de uitgaven, het bedrag en de wijze waarop het ziekenhuis de promotor van de studie vergoedt alsook de verplichtingen van de promotor betreffende de feedback naar de deelnemende ziekenhuizen en het rapport aan de minister die het budget onder zijn bevoegdheid heeft te bezorgen (art.63).

L’objectif de l’engagement pris par l’Institut vise à simplifier et mieux exploiter l’appareil statistique et comptable, notamment en matière de suivi des dépenses, sur la base d’une analyse des différents facteurs qui peuvent affecter sa qualité, sa richesse et ses délais de confection ; il souhaite également instaurer un monitoring permanent des flux de données financières. Pour ce faire, le Service des soins de santé a établi un inventaire : des données statistiques et comptables ; des informations de gestion produites par l’administration ; de l’usage réservé à ces informations en vue de déterminer leur utilité.
Het doel van de verbintenis die het Instituut is aangegaan, is de vereenvoudiging en de betere toepassing van het statistisch en boekhoudkundig systeem, met name voor de opvolging van de uitgaven, op basis van een analyse van de verschillende factoren die gevolgen kunnen hebben voor de kwaliteit, omvang en realisatietermijnen ; het Instituut wenst tevens een permanente monitoring in te richten van de financiële gegevensstromen.