Traduction de «des faits connus déjà » (Français → Néerlandais) :

...rsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu'à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu'une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l'objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d'ordre personnel, ce qui irait à l'encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu'aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...
...rsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu’à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu’une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l’objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d’ordre personnel, ce qui irait à l’encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu’aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...

Pour les établissements qui souhaitent que certains investissements faits soient déjà intégrés dans le forfait de rééducation même si ceuxci sont suivis de certains autres investissements (ex. établissements qui demandent d’intégrer l’achat d’un bâtiment dans le forfait de rééducation dès la première phase mais qui doivent encore réaliser par la suite des travaux de transformation et de rénovation, cf. point 3 de la présente note), les investissements déjà faits peuvent en principe être intégrés dans le forfait de rééducation dès que la réalité de ces investissements et des dépenses y afférentes a été prouvée.
Voor inrichtingen die wensen dat bepaalde gedane investeringen toch al in het revalidatieforfait worden opgenomen, ook al moeten deze nog gevolgd worden door bepaalde andere investeringen (bv. inrichtingen die vragen om de aankoop van een gebouw in een eerste fase al in het revalidatieforfait op te nemen, maar daarna nog verbouwings- en renovatiewerken moeten realiseren, zie punt 3 van deze nota), kunnen de reeds gedane investeringen in principe in het revalidatieforfait worden opgenomen, zodra de realiteit van die investering en de ermee gepaard gaande uitgave bewezen is.

« La DJA (Dose Journalière Acceptable) ou ADI (Acceptable Daily Intake) est définie comme étant la quantité journalière ingérée durant toute la vie qui apparaît sans risque appréciable pour la santé du consommateur sur la base de tous les faits connus au moment de l’évaluation » (5).
“De ADI (Aanvaardbare Dagelijkse Inname of Acceptable Daily Intake) wordt bepaald als de dagelijkse hoeveelheid die levenslang wordt ingenomen zonder merkbaar risico voor de gezondheid van de consument op basis van alle gekende feiten op het ogenblik van de evaluatie” (5).

Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.
Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Outre les facteurs de risque connus de la dépression comme être une femme, avoir déjà vécu une dépression antérieure et la présence d'une maladie chronique, on distingue un certain nombre de groupes à risques élevés chez les personnes atteintes de diabète.
Naast de bekende risicofactoren voor depressie zoals vrouw zijn, een eerdere depressie hebben doorgemaakt en de aanwezigheid van een chronische aandoening, is er een aantal hoogrisicogroepen onder mensen met diabetes te onderscheiden.

On ne dispose que de peu de données concernant le coût d’un tel programme de dépistage appliqué à tous les jeunes d’un âge déterminé et quels que soient les risques cardiaques déjà connus.
Over de kost van een dergelijk screeningsprogramma, toegepast bij alle jongeren van een specifieke leeftijd en ongeacht reeds gekende cardiale risico’s, zijn weinig gegevens beschikbaar.

Les vaccins HPV actuels ne protègent d’ailleurs pas complètement contre tous les types HPV oncogènes connus et l’effet de la vaccination chez des filles/femmes déjà infectées n’est pas suffisamment connu.
De huidige HPV-vaccins beschermen immers niet volledig tegen alle bekende oncogene HPV-types, en het effect van vaccinatie bij reeds geïnfecteerde meisjes/vrouwen is onvoldoende gekend.

C’est, comme déjà expliqué, la conséquence du fait que la plupart des volontaires sont en incapacité de travail depuis déjà un certain temps avant de démarrer une activité.
Dit is, zoals reeds aangehaald, het gevolg van het feit dat de meeste vrijwilligers reeds geruime tijd arbeidsongeschikt zijn, alvorens zij een activiteit opstarten.

Adaptation des normes afin de pouvoir accueillir un nombre plus important de patients déments : le nombre de praticiens de l’art infirmier est limité au profit d’un plus grand nombre de membres du personnel de réactivation Le montant du forfait est adapté en conséquence À l’instar de ce qui est d’ores et déjà applicable dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées, il est fait preuve d’une certaine souplesse en cas de pénurie de personnel dans une spécialisation Harmonisation de la sanction infligée en cas de transmission tardive des données avec la sanction déjà applicable dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées.
Aanpassing van de normen om een groter aantal dementerende patiënten te kunnen opvangen: het aantal verpleegkundigen wordt beperkt ten gunste van een groter aantal leden van het reactiveringspersoneel Het bedrag van het forfait wordt dienovereenkomstig bijgepast In navolging van wat er al in de rustoorden voor bejaarden en rust- en verzorgingstehuizen wordt toegepast, wordt er enige soepelheid aan de dag gelegd in geval van personeelstekort in een bekwaming Afstemming van de sanctie voor de laattijdige overdracht van de gegevens op de sanctie die reeds in de rustoorden voor bejaarden en rust- en verzorgingstehuizen wordt toegepast.