Traduction de «des services aux membres sera assurée » (Français → Néerlandais) :

La continuité des services aux membres sera assurée tout au long du processus.
De dienstverlening zal gedurende dit hele proces zoals gebruikelijk verlopen.

Ernst & Young sera responsable tant de l’analyse des risques de sécurisation de l’information dans nos processus que de l’accompagnement du projet au sein de l’INAMI. La coordination du projet au niveau de l’INAMI sera assurée par le Service ICT.
Ernst & Young zal zowel instaan voor de analyse van de informatieveiligheidsrisico’s in onze processen, als voor de begeleiding van het project binnen het RIZIV. De projectcoördinatie langs RIZIV-kant gebeurt vanuit de ICT-dienst.

- La coordination entre les services Helpdesk de MyCareNet et des OAs sera assurée.
- De coördinatie tussen de helpdesks van MyCareNet en de VI wordt verzekerd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Et un membre qui ne paye pas sa cotisation sera exclu de tous les services complémentaires de sa mutualité et ne pourra pas non plus avoir droit aux assurances facultatives de sa mutualité.
Een lid dat zijn bijdrage niet betaalt, zal dan ook uitgesloten worden van alle aanvullende diensten van zijn ziekenfonds en zal dus ook geen recht meer hebben op de facultatieve verzekeringen van zijn ziekenfonds.

> > Mise en place et sécurisation de la gestion des dossiers accidents médicaux Suite à la loi relative aux accidents médicaux, le service Défense des Membres instaurera une procédure commune avec le service médical afin d’analyser les dossiers relatifs aux dommages résultant de soins de santé.
> > Invoering en beveiliging van het beheer van de dossiers medische ongevallen Naar aanleiding van de wet inzake medische ongevallen, zal de dienst Ledenverdediging samen met de medische dienst een procedure invoeren om de dossiers te analyseren in verband met de schade voortkomend uit geneeskundige verzorging.

L’année 2011 sera une année durant laquelle le service Défense des Membres mettra l’accent sur l’information client dans une optique proactive.
In het jaar 2011 zal de dienst Ledenverdediging het accent leggen op het informeren van de klant op proactieve wijze.

Le service Défense des Membres rédigera également de l’information relative aux accidents médicaux afin d’informer au mieux les membres et les mutualités de la nouvelle procédure et des droits des victimes.
De dienst Ledenverdediging zal ook informatie opstellen over de medische ongevallen om de leden en de ziekenfondsen zo goed mogelijk te kunnen informeren over de nieuwe procedure en de rechten van de slachtoffers.

L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE Promotion santé 30 Soins urgents à l’étranger 31 Information aux membres 32 Service défense des membres - Epargne prénuptiale 33 Dentalia Plus 34 Plateforme Maladies chroniques 35
DE AANVULLENDE VERZEKERING Gezondheidspromotie 30 Dringende zorgen in het buitenland 31 Informatie aan de leden 32 Ledenverdediging - Voorhuwelijkssparen 33 Dentalia Plus 34 Platform chronische ziekten 35

Le service Défense des membres (connu sous le nom de JURA jusque fin 2007) prodigue des conseils, intervient comme médiateur et traite, le cas échéant, les questions ou plaintes des membres relatives aux soins de santé et à l’assurance maladie.
De dienst ledenverdediging (tot eind 2007 JURA genaamd) verstrekt advies, treedt op als bemiddelaar en behandelt zo nodig vragen of klachten van leden in verband met de geneeskundige verzorging en de ziekteverzekering.