Vertaling van "des travaux préparatoires ont déjà " (Frans → Nederlands) :

Vu que la nouvelle programmation FSE (2007-2013) ne fonctionne plus avec des partenariats, mais via un système d'adjudications, des travaux préparatoires ont déjà été commencés avant le début des procédures de négociations, à lancer en 2009, après clarification de la situation budgétaire par la cellule FSE.
Gezien de nieuwe ESF programmering (2007-2013) niet meer werkt met partnerschappen, maar via een systeem van aanbestedingen, werden er reeds voorbereidingen getroffen voor het opstarten van onderhandelingsprocedures, te lanceren in 2009, na de uitklaring van de budgettaire toestand door de ESF cel. Volgende activiteiten werden reeds aangevat of werden reeds voltooid in 2008:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lors des travaux préparatoires, il a été constaté que les différents secteurs de la sécurité sociale connaissaient déjà des règles concernant la renonciation à l’indu et qu’il convenait de laisser à chaque secteur le soin d’appliquer ses propres dispositions en la matière (Doc. parl., Ch., 1991- 1992, n° 353/5, p. 21).
Tijdens de parlementaire voorbereiding werd vastgesteld dat de verschillende sectoren van de sociale zekerheid reeds regels kenden in verband met de terugvordering van het onverschuldigde en dat aan elke sector de zorg moest worden gelaten om zijn eigen bepalingen ter zake toe te passen (Parl. St., Kamer, 1991-1992, nr. 353/5, p. 21).

Les fonctionnalités nécessaires à la réalisation de la prescription électronique dans le secteur ambulatoire ont fait l’objet de travaux préparatoires au sein du groupe Recip-e.
De functionaliteiten die nodig zijn om elektronisch voorschrijven in de ambulante sector te realiseren, waren onderwerp van voorbereidende werkzaamheden in de groep Recip-e.

Au cours des travaux préparatoires de cette loi, il a ainsi été constaté que “les montants de référence n’ont pas encore été appliqués et le seront pour la première fois en 2006 sur base des admissions qui prennent fin avant le 1 er janvier 2004” (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2098/028,
Tijdens de parlementaire voorbereiding van die wet is aldus vastgesteld dat “de referentiebedragen [.] nog niet [zijn] toegepast. Dat zal voor het eerst in 2006 gebeuren, op grond van de opnamen die vóór 1 januari 2004 eindigen” (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2098/028, p. 17).

Il ressort des travaux préparatoires qui ont précédé l'adoption de la disposition incriminée que le système du claw-back et celui du fonds répondent à des philosophies différentes :
Uit de parlementaire besprekingen die voorafgingen aan de goedkeuring van de bestreden bepaling, blijkt dat de filosofie van de “clawback”-regeling en van het fonds verschillend is:

Au niveau européen, les travaux préparatoires aux négociations internationales sur les changements climatiques, dans le contexte de l’UNFCCC, ont lieu dans le cadre d’un groupe de travail spécifique (« Working Party on Climate Change ») du Conseil Environnement.
Op Europees vlak hebben de voorbereidende werkzaamheden voor de internationale onderhandelingen over de klimaatveranderingen in het kader van de UNFCCC plaatsgevonden in een specifieke werkgroep (“Working Party on Climate Change”) van de Milieuraad.

La réalisation de cette étude effective se déroulera en trois phases : ‐ Phase 1 : phase préparatoire (Phase 1 – art 56 §1 – déjà effectuée) ; ‐ Phase 2 : phase d’étude effective avec les hôpitaux qui ont déjà participés en
‐ Fase 1: voorbereidende fase (Fase 1 - art. 56 § 1 - al uitgevoerd); ‐ Fase 2: eigenlijke studiefase met de ziekenhuizen die al in 2007-2008 aan de

En 2009 déjà, des documents préparatoires ont été élaborés à propos de la procédure de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, en ce qui concerne la partie évaluation.
Reeds in 2009 zijn voorbereidende documenten opgemaakt over de terugbetalingsprocedure van de vergoedbare implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, voor het gedeelte evaluatie.

Pour les établissements qui, avant leurs investissements, ont conclu une convention avec un forfait de rééducation qui contient déjà le coût des travaux de construction (cf. point 4B de la présente note), la convention ne peut entrer en vigueur qu’à la date à laquelle l’établissement commence effectivement ses activités de rééducation et à laquelle les travaux de construction sont (en grande partie) achevés.
Voor de inrichtingen die voorafgaandelijk aan de investeringen een overeenkomst hebben gesloten met een revalidatieforfait dat de kostprijs van de bouwwerken reeds omvat (zie punt 4 b van deze nota), kan de overeenkomst maar in werking treden op de datum dat de inrichting effectief haar revalidatieactiviteiten start en de bouwwerken (grotendeels) achter de rug zijn.