Traduction de «des usagers leur régularité peut notamment » (Français → Néerlandais) :

Les recours à des praticiens étant en principe liés aux ‘besoins’ des usagers, leur régularité peut notamment s’expliquer par l’évolution des conditions physiques de certains (une santé qui se dégrade, la « chronicisation » d’un problème, etc.), mais également par un phénomène de ‘fidélisation’ aux traitements ostéopathiques et chiropractiques.
Aangezien het consulteren van de beoefenaars in principe samenhangt met de ‘behoeften’ van de gebruikers, kan hun regelmaat voor een deel worden verklaard door de evolutie van de lichamelijke toestand van bepaalde gebruikers (gezondheid die achteruitgaat, het « chronisch » worden van een probleem, enz.), maar ook door een fenomeen van ‘loyaliteit’ van gebruikers t.o.v. de osteopathische en chiropractische behandelingen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

Dans la foulee du rapport 111c du KCE (« Pharmaceutical and nonpharmaceutical interventions for Alzheimer's Disease, a rapid Assessment») qui indiquait notamment qu' « il etait bien etablit que I'utilisation d'antipsychotiques chez les patients atteints de demence etait associee a un taux de mortality plus elevd et que leur usage devait etre limite », cette campagne d'information met un accent particulier sur la prescription antipsychotiques et antidGpresseurs.
In aansluiting op het KCE-rapport 111c (" Pharmaceutical and nonpharmaceutical interventions for Alzheimer's Disease, a rapid Assessment" ) waarin onder meer werd vermeld dat " algemeen kan worden gesteld dat het gebruik van antipsychotica bij patienten met dementie geassocieerd is met een hogere mortaliteit en dat het gebruik ervan zou moeten worden beperkt" , wordt in deze informatiecampagne vooral de aandacht gevestigd op het voorschrijven van antipsychotica en antidepressiva.

A tous les niveaux, l’ostéopathie est davantage ‘intégrée’ que la chiropraxie, notamment parce qu’elle est enseignée dans notre pays, mais aussi parce que différentes institutions de santé privées comme publiques proposent aujourd’hui à leurs usagers des soins ostéopathiques, ce qui constitue en soi un fait hautement significatif.
Op alle gebied is osteopathie beter ‘geïntegreerd’ is dan chiropraxie, met name omdat de opleiding ook in ons land worden gegeven, maar ook omdat verschillende gezondheidsinstellingen, zowel privaat als openbaar, aan hun gebruikers tegenwoordig osteopathische behandelingen aanbieden, hetgeen een zeer significant teken is.

L’objectif de l’engagement pris par l’Institut vise à simplifier et mieux exploiter l’appareil statistique et comptable, notamment en matière de suivi des dépenses, sur la base d’une analyse des différents facteurs qui peuvent affecter sa qualité, sa richesse et ses délais de confection ; il souhaite également instaurer un monitoring permanent des flux de données financières. Pour ce faire, le Service des soins de santé a établi un inventaire : des données statistiques et comptables ; des informations de gestion produites par l’administration ; de l’usage réservé à ces informations en vue de déterminer leur utilité.
Het doel van de verbintenis die het Instituut is aangegaan, is de vereenvoudiging en de betere toepassing van het statistisch en boekhoudkundig systeem, met name voor de opvolging van de uitgaven, op basis van een analyse van de verschillende factoren die gevolgen kunnen hebben voor de kwaliteit, omvang en realisatietermijnen ; het Instituut wenst tevens een permanente monitoring in te richten van de financiële gegevensstromen.

Le cinquième moyen dans l'affaire n° 4014 est pris de la violation, par l'article 65, 5°, de la loi-programme du 27 décembre 2005, des articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec le principe général de sécurité juridique ainsi qu'avec la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 « concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance maladie », notamment en ses articles 1 er à 4, 6 et.
Het vijfde middel in de zaak nr. 4014 is afgeleid uit de schending, door artikel 65, 5°, van de Programmawet van 27 december 2005, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met het algemene beginsel van rechtszekerheid en met de Richtlijn 89/105/EEG van de Raad van 21 december 1988 “betreffende de doorzichtigheid van maatregelen ter regeling van de prijsstelling van geneesmiddelen voor menselijk gebruik en de opneming daarvan in de nationale stelsels van gezondheidszorg”, meer bepaald de artikelen 1 tot 4, 6 en 7 ervan.

Face à l’usage obligatoire de la carte SIS dans ces cas, certains patients, face à un dispensateur de soins qui ne peut pas lire les données cryptées de la carte, postposent leurs soins (par exemple les soins dentaires), en l’attente de pouvoir démontrer leur droit au tiers payant.
Doordat het gebruik van de SIS-kaart in die gevallen verplicht is, stellen sommige patiënten de verzorging uit (bijvoorbeeld, tandverzorging), wanneer het om een zorgverlener gaat die de gecodeerde gegevens van de kaart niet kan lezen, in afwachting dat zij hun recht op de derdebetalersregeling 7 kunnen aantonen.

Le Service des soins de santé peut demander aux institutions de lui transmettre les données relatives à l’usage, conforme à leurs propres directives internes, des produits et du matériel menant à une meilleure hygiène, afin de prévenir les maladies nosocomiales (art. 17) : par exemple, en leur demandant une copie des factures où figurent ces produits ou ce matériel.
De Dienst voor Geneeskundige Verzorging kan aan de instellingen vragen hem de gegevens te bezorgen over het gebruik, conform de interne richtlijnen van de instelling, van de producten en het materiaal die leiden tot betere hygiëne, ter voorkoming van nosocomiale ziekten (artikel 17): bijvoorbeeld door hen een kopie te vragen van de facturen voor deze producten en materiaal.

Mon frère et ma plus jeune soeur, qui n’ont pas cette maladie dégénérative, y sont peut-être allé deux ou trois fois dans toute leur vie, et si moi et mon autre sœur n’avions pas cette maladie, nous ne nous serions jamais tournées vers ces médecines alternatives». * (usager chiro 5)
Mijn broer en jongere zus, die deze aandoening niet hebben, zijn misschien in heel hun leven er misschien twee of drie keer naartoe geweest, en als we die aandoening niet zouden hebben mijn (ander) zus en ik, dat we dan nooit bij die alternatieve geneeswijzen zouden terecht gekomen zijn» (gebruiker chiro 5).