Les principes généraux du droit de l'environnement sont résumés dans cette loi essentielle : le princ
ipe de prévention : mieux vaut prévenir que guérir ; le principe de précaution : des mesures préventives doivent être prises dès qu'il y a motif d'inquiétude en matière de pollution ; le principe de gestion durable : les activités humaines doivent être gérées de façon à maintenir les écosystèmes marins dans un état garantissant la pérennité de l'utilisation de la mer ; le principe du pollueur-payeur : le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution est supporté par le pollueur ; le prin
...[+++]cipe de restauration : en cas de dommages à l'environnement ou de perturbation de celui-ci, le milieu marin doit être restauré autant que possible dans son état initial ; le principe de responsabilité objective : en cas de dommages à l'environnement ou de perturbation de celui-ci dans les espaces marins à la suite d'un accident ou d'une infraction à la législation, la partie ayant provoqué le dommage ou la perturbation de l'environnement a l'obligation d'y remédier, même si elle n'a commis aucune faute.